ACTA sur le point d’être enterré

Un nouvelle commission du Parlement européen vient de rejeter l’accord international anti-contrefaçon. Le coup de grâce devrait être porté le 4 juillet, lors du vote en séance plénière.

Après les commissions Industrie (ITRE), Libertés civiles (LIBE) et Affaires juridiques (JURI), la commission Commerce international du Parlement européen vient à son tour de voter contre l’adoption de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), jeudi 21 juin.

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Réunis dans une salle pleine de journalistes, membres de la société civile européenne et représentants de l’industrie, les 31 députés ont approuvé le rapport du socialiste David Martin qui demande expressément le rejet du texte.

Une nouvelle défaite pour les derniers défenseurs du texte, principalement les conservateurs du Parti populaire européen dont l’UMP est membre.

Ces élus ont tenté un dernier baroude d’honneur en essayant de conditionner le vote final en séance plénière à la publication de la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne, sur le niveau de garantie offert par ACTA en matière de droits fondamentaux et qui devait être rendu public seulement dans plusieurs mois. Une coalition composée des sociaux-démocrates, de l’extrême gauche, des Verts et des Libéraux a rejeté l’amendement.

>>> Pour en savoir plus, lire : « ACTA, rien ne va plus, faites vos jeux »

Lors de la conférence de presse qui a suivi le vote, le député allemand Die Linke (équivalent du Front de Gauche en France) a parlé d’une « victoire pour la démocratie participative ».

Le dossier ACTA a mobilisé de nombreux citoyens et associations à travers toute l’Europe, en particulier à l’Est. Des journées de manifestations ont émaillé les semaines de débats, la dernière datant du 9 juin 2012.

Face à cette pression populaire, les conservateurs européens se sont défendus de vouloir voter le texte en l’état. Daniel Caspary a expliqué que son groupe restait convaincu qu’ACTA était un premier pas dans la bonne direction dans la lutte contre la contrefaçon mais à reconnu les imperfections.

Il justifie ainsi les « garanties » et « améliorations » demandées par son groupe à la Commission. Toutefois, ACTA étant un traité international déjà signé par différentes parties (États-Unis, Japon, etc), il est impossible de modifier quoique ce soit.

Vote le 4 juillet

Pour l’eurodéputée socialiste française François Castex “ce vote est un coup sévère porté à l’ACTA. Il vient confirmer les inquiétudes soulevées par les quatre autres commissions du Parlement européen à propos de cet accord inutile et dangereux” pour les libertés fondamentales.

Le vice-Président de la commission du Commerce International et député d’Europe Ecologie Les Verts, Yannick Jadot se refuse à tout triomphalisme car « malgré le vote d’aujourd’hui, rien n’est gagné tant les pressions sur le Parlement européen des grands groupes et du commissaire Karel de Gucht, en charge du commerce, sont fortes. Lors de son intervention, hier, M. Karel de Gucht a même pratiqué le chantage économique en brandissant la menace d’une perte de compétitivité de l’économie en cas de refus d’approuver ACTA ». 

Selon toute vraisemblance, le vote solennel en séance plénière à Strasbourg devrait avoir lieu le 4 juillet prochain après un débat, la veille.