Aide alimentaire : la Commission repart à l’attaque
Le programme d’aide de l’Union européenne doit disparaître d’ici 2014, en raison de la pression de certains Etats. Le commissaire aux affaires sociales propose de contourner le problème, mais le budget reste incertain.
Le programme d’aide de l’Union européenne doit disparaître d’ici 2014, en raison de la pression de certains Etats. Le commissaire aux affaires sociales propose de contourner le problème, mais le budget reste incertain.
La politique sociale phare de l’Union européenne (UE) disparaitra à moyen terme si rien n’est fait. En 2011, après des mois de guérilla institutionnelle, un groupe d’Etats emmenés par l’Allemagne et la Suède a réussi à obtenir la fin du Programme européen d’aide au plus démunis (PEAD) pour des raisons juridiques.
Il coûte actuellement 440 millions par an aux contribuables et assure une part importante du financement de certaines associations comme le Resto du Coeur ou Le secours populaire.
L’action du commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, et de la France a permis d’obtenir un délai jusqu’au 31 décembre 2013.
>>> Pour revenir sur l’affaire : Aide alimentaire : victoire à la Pyrrhus
Mais la Commission n’a jamais baissé les bras. Mercredi 24 octobre, elle a proposé de maintenir cette aide en vie sous une autre forme.
Système plus flexible
Le commissaire aux Affaires sociales, Lalszo Andor, a suggéré la création d’un « fonds européen d’aide aux plus démunis », doté de 2,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020, soit un peu plus de 350 millions par an. Le porte-parole du commissaire a toutefois précisé que c’était en euros « constants ». La prise en compte de l’inflation porterait la somme réelle à hauteur de 2,8 milliards d’euros (soit l’équivalent de 400 millions annuels).
« Et vous devez rajouter les 15% de contribution nationale, ce qui revient ainsi à la même chose », a ajouté Jonathan Todd. Les actions du futur FEAD seraient financées à 85% par l’UE, le reste étant à la charge des Etats. « Nous proposons quelque chose de plus flexible car les autorités pourront inclure dans leurs programmes, aussi bien une aide alimentaire que des vêtements et d’autres biens essentiels. »
La répartition de l’argent entre les différentes associations ou organismes sera à la charge des Etats. Quelques 116 millions de personnes sont menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale en Europe. Selon des estimations, 4,1 millions de personnes étaient sans-abri en Europe en 2009-2010.
Ce fonds dépendrait des politiques sociales européennes alors que le PEAD était jusqu’à présent géré dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) pour des raisons historiques. Dans les années 1980, l’UE distribuait directement les surplus engendrés par la PAC. Ils sont aujourd’hui inexistants.
Craintes des élus
Les députés européens ont immédiatement salué la nouvelle, mais restent inquiets.
Elisabeth Morin-Chartier (UMP/PPE) connaît bien les politiques sociales de l’UE. Elle refuse toute confusion ou fusion « entre le Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis et la lutte contre la pauvreté par l’insertion professionnelle prévue au sein du Fonds social européen ».
La nouvelle proposition laisse ouverte la possibilité d’utiliser le FEAD dans le cadre de politique d’insertion. Cet ajout doit permettre de convaincre les Etats pour lesquels cette aide européenne doit cesser et être financée au plan national.
Selon Karima Delli d’Europe Ecologie Les Verts, le cofinancement à la charge des gouvernements nationaux pose problème. « Il est à craindre qu’en cette période d’austérité budgétaire, la plupart d’entre eux renoncent purement et simplement à cette priorité », a déclaré la députée européenne. « En outre, les associations bénéficiaires seront sélectionnées selon des critères non-encore précisés, et auront l’obligation de mettre en place des politiques d’activation et d’aide à l’insertion, ce qui devrait normalement être le rôle de la collectivité. »
Imbroglio budgétaire
La proposition de la Commission doit maintenant être examinée par le Conseil et le Parlement. Les élus pourront donc l’amender. Tout comme les Etats.
La zone d’ombre du futur FEAD reste son financement. Une source européenne a confirmé à EURACTIV.fr qu’il n’était pas prévu de transférer les sommes affectés à l’ancien PEAD au nouveau fonds, celles-ci restant attachées à la PAC. Elles permettront de combler les trous dans les années à venir, car le budget de la politique agricole commune doit être gelé sur la période 2014-2020.
La Commission va donc devoir persuader les Etats de couvrir les besoins du FEAD dans le futur cadre financier pluriannuel (2014-2020), alors que le contexte est particulièrement mauvais. Les autres politiques sociales comme le FSE pourraient en pâtir, car les Vingt-Sept rechignent à mettre la main à la poche en ces périodes de contraintes budgétaires.
