La Commission progresse sur son projet de rémunération des agriculteurs pour le stockage du carbone
La Commission européenne peaufine sa proposition de méthodologie de certification du stockage du carbone dans les sols agricoles. Le projet, consulté par Euractiv, suscite des inquiétudes quant au risque de voir les agriculteurs réclamer des sommes trop importantes.
La Commission européenne peaufine sa proposition de méthodologie de certification du stockage du carbone dans les sols agricoles. Le projet, consulté par Euractiv, suscite des inquiétudes quant au risque de voir les agriculteurs réclamer des sommes trop importantes.
La semaine dernière, l’exécutif européen a présenté à un groupe d’experts la dernière version de sa proposition visant à récompenser les agriculteurs qui stockent du carbone dans les sols agricoles. Ce système inclurait l’attribution de crédits pour des pratiques agricoles favorables au climat, comme la rotation des cultures et le recours à la fertilisation de précision.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du règlement établissant un cadre de certification pour les absorptions permanentes de carbone, l’agrostockage de carbone et le stockage de carbone dans des produits (CRCF).
Le principal défi consiste à élaborer une méthodologie fiable, fondée sur quatre critères. Pour répondre aux normes de l’UE, le système de certification devra être capable de mesurer les quantités de carbone stockées, aller au-delà des pratiques agricoles existantes, garantir le stockage à long terme du carbone et promouvoir une durabilité globale, y compris en matière de biodiversité.
En pratique
Le projet de texte précise que les agriculteurs pourraient toujours être récompensés pour des pratiques qui deviendraient obligatoires pendant la période d’engagement d’un agriculteur, une disposition qui, selon certains, réduit l’intérêt du système.
La période d’engagement désigne la durée minimale pendant laquelle un agriculteur s’engage à maintenir des pratiques agricoles spécifiques visant à séquestrer le carbone dans les sols ou la biomasse.
Marlène Ramón, de l’organisation Carbon Market Watch, estime que cela introduit une injustice, car certains agriculteurs seraient payés simplement pour respecter la loi.
De son côté, la Copa-Cogeca, qui regroupe les principales organisations agricoles de l’Union européenne, a confié à Euractiv que cette disposition apporte une sécurité juridique.
Une autre modification importante du projet concerne l’allongement de la durée de l’engagement des agriculteurs pour le stockage du carbone. La période d’engagement passe de 5 à 10 ans pour l’agriculture, et de 15 à 30 ans pour l’agroforesterie.
La Commission justifie cette prolongation par le fait que des périodes plus courtes risqueraient de ne pas offrir d’avantages substantiels. Toutefois, cette décision soulève des inquiétudes chez les agriculteurs.
La Copa et la Cogeca ont qualifié cette mesure de « faille majeure » qui risque de décourager toute participation. « Très peu d’agriculteurs seront disposés ou en mesure de s’engager pour une période aussi longue », explique le lobby agricole.
Risques de fuites de carbone
Par ailleurs, des préoccupations se font entendre, notamment de la part des ONG, concernant la durabilité du programme proposé. Plusieurs groupes environnementaux appellent à l’introduction de mesures contraignantes pour protéger la biodiversité et éviter les fuites de carbone – un phénomène où des réductions d’émissions dans une région pourraient se traduire par une augmentation des émissions ailleurs, par exemple en étendant les surfaces agricoles.
Le projet de méthodologie estime toutefois que les activités de stockage du carbone dans les sols agricoles sont « peu susceptibles » d’entraîner une fuite de carbone, en se référant à des études montrant que ces pratiques ne réduisent pas les rendements. Le document ne mentionne toutefois aucune preuve spécifique concrète.
Pour Marlène Ramón, cette hypothèse de stabilité dans l’affectation des terres est « trop optimiste » et risque de compromettre la légitimité environnementale de la proposition.
La question de savoir si la promotion du stockage du carbone dans l’agriculture par la Commission pourrait entraîner une baisse des rendements préoccupe également les organisations agricoles, qui ont mis en garde contre la possibilité de se retrouver face à des coûts importants.
Toutefois, la Copa et la Cogeca ont salué la flexibilité de la proposition, notamment la liste ouverte des activités éligibles et les différentes méthodes de quantification proposées.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
