Airbnb à Paris : moins d'infractions, mais des amendes plus lourdes
Le nombre d'amendes infligées aux propriétaires parisiens ne respectant pas la réglementation locale sur les locations Airbnb baisse depuis 2021, mais leur montant est plus lourd, signe pour la mairie que son système « fonctionne » et que « le juge est de plus en plus sévère ».
Le nombre d’amendes infligées aux propriétaires parisiens ne respectant pas la réglementation locale sur les locations Airbnb baisse depuis 2021, mais leur montant est plus lourd, signe pour la mairie que son système « fonctionne » et que « le juge est de plus en plus sévère ».
Dans la capitale française, où se loger est une gageure, seules les résidences principales peuvent être louées librement comme meublés touristiques, à condition de les déclarer en mairie et dans une limite de 120 jours par an.
La location en meublé touristique d’une résidence secondaire doit quant à elle faire l’objet d’un changement d’usage très contraignant, avec une obligation de compensation par la location en logement classique d’une surface équivalente, voire double ou triple selon les zones.
Depuis 2021, année marquée par une importante victoire de la mairie, quand la Cour de cassation avait jugé sa réglementation conforme au droit européen, la Ville de Paris a obtenu environ 6,5 millions d’euros d’amendes auprès du tribunal judiciaire, indique-t-elle à l’AFP, confirmant une information de la radio Franceinfo.
Mais cette recette est en train de fondre, s’établissant à 535 000 euros sur les sept premiers mois de 2023, pour 65 dossiers jugés, contre 3,5 millions en 2021 et 2,5 millions en 2022, année où 370 dossiers avaient été traités.
« L’arsenal réglementaire » de la Ville « fonctionne, il y a moins d’infractions », se félicite cette dernière, soulignant toutefois que « les chiffres élevés de contentieux en 2021 et 2022 étaient dus à la reprise des 400 dossiers en sursis à statuer » dans l’attente d’une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Dans le même temps, le montant moyen des amendes s’est élevé : de 15 000 euros en 2022 en première instance (22 000 en appel), il s’établit désormais à 20 000 euros (31 000 en appel) cette année.
« Les tribunaux sont plus sévères », estime Ian Brossat, l’adjoint au logement pour qui « les juges partent maintenant du principe que ceux qui fraudent le font en connaissance de cause ».
Un propriétaire « multi-loueur » du XVIe arrondissement, dans l’Ouest parisien, a même écopé de l’amende maximale prévue de 50 000 euros, une sanction inédite, souligne M. Brossat.
Les propriétaires condamnés le sont pour « absence de numéro d’enregistrement ou location d’une résidence secondaire sans compensation », rappelle l’élu communiste.
Regards tournés vers Bruxelles
La réglementation des locations de courte durée est au cœur de toutes les attentions européennes, dans un souci d’harmoniser les pratiques.
En novembre 2022, la Commission européenne présentait un texte visant à définir un système commun pour les procédures d’enregistrement, qui attribuerait un numéro unique aux hôtes et aux logements afin de garantir une plus grande transparence et une meilleure compréhension du phénomène de « multi-listing » — ou « multi-référencement ».
Les hôtes seraient tenus de fournir régulièrement des informations, notamment l’adresse, le type et la taille du logement répertorié, ainsi que le nom, les coordonnées et le numéro d’enregistrement de l’entreprise, si l’hôte est un professionnel et existe en tant que personne morale.
Les États membres de l’UE se sont accordés dès février sur une position commune, ouvrant ainsi la voie à des négociations interinstitutionnelles, mieux connues sous le nom de « trilogues ». Le Parlement européen, lui, est toujours en phase de négociation.
