Locations saisonnières : la Commission prévoit une nouvelle législation en 2026 pour lutter contre la pénurie de logements

L’UE accuse les plateformes de location à court terme telles qu’Airbnb, TripAdvisor et Expedia d’être l’une des causes de la pénurie de logements abordables en Europe, mais elle s’est abstenue de préciser dans quelle mesure elle entendait les réglementer.

La Commission devrait proposer l’année prochaine une nouvelle législation sur les locations à court terme, visant à limiter leurs effets négatifs tout en « préservant leurs avantages ».

Cette initiative s’inscrirait dans le cadre d’un ensemble de mesures plus large en faveur du logement, qui associe un examen plus approfondi des locations à court terme à une révision des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Le but ? Orienter les fonds publics vers des projets de logement, et simplifier les règles d’urbanisme, de permis de construire, de construction et de rénovation.

La pénurie de logements est devenue une priorité politique majeure pour la Commission, qui a nommé Dan Jørgensen comme premier commissaire chargé du logement il y a un an. Le Parlement européen a également créé une commission spéciale sur la crise du logement.

L’UE a déjà adopté en 2024 un règlement sur les locations à court terme, qui doit entrer en vigueur en mai 2026, visant à lutter contre les annonces frauduleuses et à améliorer le partage des données entre les autorités et les plateformes.

Mais, le projet de plan pour le logement, qui doit être adopté mardi par la Commission, précise que des mesures plus strictes sont nécessaires. De 2019 à 2024, en raison d’une croissance de 70% des plateformes de location de courte durée, la disponibilité de logements abordables pour les résidents locaux a été fortement réduite. Dans certaines destinations touristiques populaires, les locations de courte durée représentent même jusqu’à 20 % du parc immobilier.

Dans ce contexte, l’ébauche de plan de la Commission propose une nouvelle réglementation sur les locations de courte durée afin d’harmoniser les normes et les définitions du logement dans toute l’UE, de limiter la concurrence déloyale avec les prestataires d’hébergement traditionnels et les petites entreprises, et de renforcer la protection des consommateurs.

Le projet qualifie également les locations de courte durée de services transfrontaliers, arguant que les divergences entre les réglementations nationales ont créé une fragmentation juridique au sein du bloc. Il mentionne que les dispositions existantes « génèrent une concurrence déloyale » avec les hôtels et autres prestataires qui se conforment aux règles de l’UE en matière de sécurité, de fiscalité et de protection des consommateurs, tandis que les droits des consommateurs dans le domaine des locations de courte durée « restent inégaux et peu clairs d’un pays à l’autre ».