L’UE confirme l’adoption de nouvelles règles visant Airbnb et les locations de courte durée
Dans le cadre de son plan pour un logement abordable présenté mardi 16 décembre, la Commission a déclaré que les règles à venir sur les plateformes en ligne permettraient aux autorités locales de prendre des mesures dans les zones où le « stress lié au logement » est important.
La Commission européenne a confirmé qu’elle proposerait l’année prochaine un nouvel acte législatif visant à règlementer les locations de courte durée, en ciblant les plateformes en ligne telles qu’Airbnb, Booking et Expedia. Une information précédemment dévoilée par Euractiv.
En dévoilant mardi son plan pour un logement abordable, la Commission s’est engagée à rédiger des règles « cohérentes, fondées sur des données, claires et prévisibles » afin de permettre aux autorités locales de prendre des mesures à l’égard des plateformes de location en ligne dans les zones où le logement est un sujet sensible, et de soutenir ce qu’elle qualifie de « tourisme durable ».
Les locations de courte durée ont augmenté de 93 % entre 2018 et 2024, a noté la Commission, car la pratique consistant à réutiliser des logements comme locations de vacances est passée de « services occasionnels entre particuliers à une activité commerciale importante ».
L’UE a déjà adopté un règlement sur la location de courte durée, qui sera applicable à partir de mai 2026, mais le plan de la Commission en matière de logement indique que les règles de l’année prochaine compléteront le règlement existant, sans préciser quelles mesures supplémentaires seront présentées.
Le plan législatif s’inscrit dans le cadre d’une campagne plus large visant à stimuler la construction de logements abordables grâce à des investissements publics et privés, ainsi qu’aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
Le logement abordable est considéré comme une priorité absolue pour le mandat de cette Commission, Dan Jørgensen ayant été nommé il y a tout juste un an premier commissaire européen dédié au logement.
Besoin d’une règlementation stricte
Réagissant à ce plan dans un communiqué de presse, Emmanuel Mounier, de EU Travel Tech — un lobby représentant des acteurs du secteur tels que Airbnb, Booking, Expedia et Awaze — a exprimé sa consternation.
« Il est très difficile pour notre secteur de comprendre comment la Commission européenne peut à la fois souligner la nécessité d’une plus grande sécurité juridique et d’une meilleure prévisibilité en matière de location de courte durée, tout en proposant l’adoption d’une nouvelle législation sur la location de courte durée alors que la précédente a été adoptée il y a moins de deux ans et n’a même pas encore été mise en œuvre », a-t-il déclaré.
Mais l’eurodéputée de gauche Leïla Chaibi a confié à Euractiv que l’annonce de l’UE « reconnaît le rôle majeur joué par des plateformes telles qu’Airbnb dans l’aggravation de la pénurie de logements ». Elle a toutefois averti qu’une « règlementation stricte » serait nécessaire pour garantir des résultats.
« Cette mesure n’aura de sens que si elle débouche sur une règlementation stricte, donnant aux municipalités les outils juridiques dont elles ont besoin pour réglementer, et si nécessaire interdire, les locations de courte durée dans les zones où la pression immobilière est forte », a-t-elle ajouté.
