Allemagne : malgré son adoption, la légalisation du cannabis continue de faire débat

La légalisation de la consommation de cannabis en Allemagne a franchi la semaine dernière son dernier obstacle majeur, le Bundesrat (Conseil fédéral). À partir du 1er avril, la légalisation de la possession de 25 grammes sur soi et 50 grammes à domicile devrait entrer en vigueur. Toutefois, la légalisation de la culture de trois plants maximum à domicile et de la commercialisation via des « clubs sociaux », prévue à partir du 1er juillet, pourrait encore faire face à des levées de boucliers au niveau régional.

Sous la pression du Parti libéral-démocrate allemand (FDP) et de l’Alliance 90/Les Verts, l’initiative avait été intégrée à l’accord de coalition et constituait l’une des promesses phares du gouvernement fédéral. Cependant, elle a été repoussée à plusieurs reprises en raison des préoccupations du troisième membre de la coalition dite « de feu tricolore », le Parti social-démocrate (SPD), puis en raison de divergences au sein du Bundesrat, la chambre haute du parlement où siègent les représentants des régions.

La tumultueuse saga de l’adoption de la légalisation partielle du cannabis pour les adultes en Allemagne a pris fin la semaine dernière, mettant un terme à l’incertitude qui a entouré le projet de loi jusqu’à présent. En février, le Bundestag avait adopté l’ensemble de la loi, tandis que le Bundesrat a levé son opposition la semaine dernière.

Plus tôt la même semaine, le ministre de la Santé Karl Lauterbach (Parti social-démocrate allemand, SPD) avait même mis en garde contre la possibilité de voir le projet de loi échouer en raison de l’opposition des Länder au sein du Bundesrat.

Ces derniers n’auraient pas été en mesure de bloquer la législation, mais ils aurait pu retarder indéfiniment le processus d’adoption en convoquant une commission de médiation entre le Bundesrat et le Bundestag.

L’opposition continue

Les défenseurs de la légalisation de cette plante n’ont pas été découragés par la perspective d’un nouveau retard dans l’approbation du projet de loi allemand.

L’association allemande des clubs sociaux de cannabis veut normaliser la future culture dans la société, en soulignant que les clubs de culture « ne diffèrent pas des éleveurs de lapins, des cultivateurs de roses ou des clubs de pigeons ». Ils se considèrent comme une « forme d’agriculture privée pratiquée avec amour », a expliqué à Euractiv Steffen Geyer, président de l’association.

Selon lui, le dernier obstacle à la législation réside dans l’application régionale de la loi. En effet, bien que la loi devrait être accueillie favorablement dans de nombreuses régions, il s’inquiète de la forte pression politique dans certains Länder dirigés par les chrétiens-démocrates conservateurs (CDU) notamment.

Le Ministre-président de Saxe, Michael Kretschmer (CDU), a annoncé sur X il y a deux semaines que son objectif était de « ne plus jamais laisser cette loi sortir de la commission de médiation », ce qui ne laisse pas présager une adoption rapide de la nouvelle législation dans son Land.

D’après le média allemand Redaktionsnetzwerk Deutschland, le gouvernement a promis de modifier la loi avant le vote sur la légalisation de la culture prévu en juillet. L’objectif est de réduire la bureaucratie et de limiter l’externalisation de la culture à des fournisseurs commerciaux — des dispositions qui devraient suffir pour éviter un retard trop important au Bundesrat.

Malgré l’adoption de la loi, M. Geyer s’attend à une forte opposition politique de dernière minute, en particulier en Bavière et dans le Bade-Wurtemberg, dont certaines ne pourront être résolues que devant les tribunaux.

« En Bavière notamment, il ne sera possible de demander une autorisation [de culture] qu’à partir du 1er juillet », date d’entrée en vigueur officielle de la légalisation de la culture.

La période de traitement de la demande, qui est de trois mois, sera certainement mise à profit, puis « on pourra se préparer à poursuivre les autorités en justice », a indiqué M. Geyer.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]