Amélioration de la réglementation : les projets de Barroso suscitent l'inquiétude [FR]
La Commission a annoncé son intention de passer en revue quelque 200 propositions actuellement à l'étude dans le processus législatif, afin notamment de pouvoir retirer certains textes jugés inutiles ou néfastes à la compétitivité économique de l'UE. Les détails de cette initiative demeurent encore très flous.
La Commission a annoncé son intention de passer en revue quelque 200 propositions actuellement à l’étude dans le processus législatif, afin notamment de pouvoir retirer certains textes jugés inutiles ou néfastes à la compétitivité économique de l’UE. Les détails de cette initiative demeurent encore très flous.
La Commission européenne a annoncé, mercredi 14 septembre, le lancement d’une vaste campagne d’ « amélioration de la réglementation » devant aboutir au retrait de certaines propositions législatives jugées superflues ou excessivement contraignantes pour les entreprises.
Le président de la Commission, José Manuel Barroso, et le vice-président en charge du portefeuille de la compétitivité, Günter Verheugen, ont demandé à leurs collègues d’étudier soigneusement plus de 200 projets de textes actuellement à l’examen dans le processus législatif de l’UE. Le 27 september 2005, une liste sera soumise au groupe « Compétitivité » de la Commission, qui déterminera quelles propositions doivent être retirées et lesquelles peuvent être conservées. La Commission a le droit, juridiquement, de retirer une proposition à n’importe quelle étape du processus législatif sans avoir à consulter les Etats membres ou le Parlement.
Le Financial Times rapporte que la Commission a d’ores et déjà identifié 69 propositions législatives susceptibles d’être prochainement retirées, parmi lesquelles la très controversée « Directive sur l’exposition au rayonnement solaire » – rejetée la semaine dernière par le Parlement (voir EURACTIV, 7 septembre 2005) – ainsi que des textes portant sur l’informations nutritionnelle, la promotion des ventes ou l’interdiction de circulation des poids lourds le week-end.
« Les textes législatifs doivent être de bonne qualité, pertinents et simples », a notamment déclaré une porte-parole de la Commission, avant de souligner : « Ce que nous proposons va bien au-delà des efforts de simplification entrepris par n’importe quelle autre Commission dans le passé. »
