Angela Merkel demande une modification du traité

Une modification du traité de Lisbonne est nécessaire si l’Union veut sortir de la crise, a déclaré la chancelière allemande, Angela Merkel, la haute cour du pays ayant statué que les renflouements étaient légaux.

Lors d'un discours que beaucoup considèrent comme le plus important qu'elle ait prononcé, Angela Merkel a déclaré que la décision de la cour constitutionnelle avait renforcé la politique du gouvernement et ouvert la voie à de nouvelles réformes concernant la manière dont l'UE gère sa dette.

La chancelière est de plus en plus contestée au parlement allemand, le Bundestag, alors que son gouvernement est accusé de consentir à des renflouements sans chercher l'approbation des parlementaires et d'augmenter la responsabilité financière des contribuables dans la lutte contre la crise de la dette.

Lors d'un discours évoquant l'avenir de l'euro, Mme Merkel s'en est prise à ses anciens opposants socialistes, accusés d'avoir réduit à néant la crédibilité des règles européennes de limitation de la dette (Pacte de stabilité et de croissance) en ignorant les mises en garde de la Commission européenne pour réduire son déficit budgétaire.

« Il est quand même paradoxal que presque toutes les violations des règles de l'UE, qu'elles soient économiques ou environnementales, aient été jugées par la Cour de justice européenne, mais que les violations du Pacte de stabilité et de croissance ne puissent pas être examinées par cette cour. Nous devons réfléchir à ces problèmes », a-t-elle ajouté.

La chancelière a également insisté sur le fait que l'UE avait besoin de se pencher sérieusement sur des modifications à apporter au traité, afin de forger une Union plus forte, capable de faire pression sur des économies difficilement contrôlables pour qu'elles effectuent les coupes budgétaires nécessaires pour mettre un frein à l’augmentation de leur dette.

Le Pacte de stabilité et de croissance est actuellement remodelé par Bruxelles, pour s'assurer que les pays qui ne respecteraient pas les règles budgétaires fassent plus systématiquement l’objet de sanctions et ne puissent pas fermer les yeux sur les exigences de la Commission.

Hier, le Parlement européen a publié une déclaration exposant les progrès accomplis dans la révision du Pacte ; de gros sujets de discorde demeurent toutefois avant qu’un accord ne soit trouvé.

En parallèle de ces discussions, Angela Merkel a esquissé des plans d'union budgétaire avec la France, traditionnelle alliée de l’Allemagne. Cette union envisagée par la chancelière donnerait à Bruxelles plus de pouvoir sur les politiques budgétaires des pays, ce qui requerrait une modification du traité européen de Lisbonne.

Vote du Bundestag sur le FESF

Avant que la chancelière ne puisse entreprendre d'action plus audacieuse, elle doit toutefois déjouer les attaques portées à son leadership. Certains de ses soutiens ont en effet menacé de s'opposer à l'octroi de nouveaux pouvoirs au fonds de renflouement de la zone euro lors d'un vote parlementaire ce mois-ci.

Le Bundestag voit d'un mauvais œil que ce fonds de renflouement, le Fonds européen de stabilité financière; soit voué à effectuer des achats directs d'obligations, une action qui pourrait augmenter de manière substantielle l'implication financière déjà importante de l'Allemagne dans le sauvetage de la zone euro.

La décision de la cour constitutionnelle, rendue hier, est donc un obstacle mineur comparé au vote prévu au Bundestag sur le FESF.

En outre, la décision de la cour pourrait avoir compliqué la situation pour la chancelière, qui à chaque sauvetage, aura besoin de l'approbation du comité budgétaire du Bundestag avant une approbation au niveau européen.

Selon cette décision, les membres du parlement doivent avoir la possibilité d'examiner l'aide, ainsi que de la bloquer si nécessaire. 

Claire Davenport – traduit de l’anglais par EURACTIV