Arcep : Eric Besson répond à Bruxelles

Le ministre de l’Économie numérique oppose une fin de non-recevoir à la Commission européenne. Celle-ci menace de sanctionner la France si elle désigne un commissaire du gouvernement auprès du régulateur des télécoms.

Besson entend, mais ne tient pas compte. Mercredi 8 février, le ministre de l’Économie numérique a opposé une fin de non-recevoir aux critiques de la Commission européenne, dans une lettre adressée à sa vice-présidente Neelie Kroes.

La veille, Bruxelles avait menacé le gouvernement français d’une procédure d’infraction s’il nommait un commissaire du gouvernement auprès du régulateur national des télécoms (Arcep). L’exécutif européen craint que l’indépendance de cette autorité administrative soit remise en cause.

Aucune perte d’indépendance, selon Besson

Dans cette missive, dont EURACTIV.fr a obtenu une copie, Eric Besson indique que « l’objectif de cet amendement est de contribuer au renforcement du dialogue entre le gouvernement et l’Arcep, dans le respect de leurs prérogatives ».

Le ministre assure que le commissaire du gouvernement « n’a pas le pouvoir de donner des instructions à l’Arcep ». Il peut « seulement faire connaître les analyses du gouvernement et ne remet donc pas en cause la séparation structurelle entre [l’exécutif] et cette autorité administrative indépendante ».

En guise de conclusion, le ministre réitère « l’attachement de la France à l’indépendance et l’impartialité des autorités de régulations nationales ».

Adopté dans la nuit du 13 au 14 janvier par l’Assemblée nationale, le projet de loi télécoms contenant l’amendement controversé doit être voté au Sénat jeudi 10 février.