Assises du développement : les annonces de François Hollande

Le Président de la République a présenté les priorités qui devront guider la politique de développement française. Le budget pour l’aide au développement ne sera pas augmenté dans l’immédiat.

Le développement économique, la sécurité et la préservation de la planète sont les trois objectifs de la politique de développement française. Ces priorités ont été annoncées par le président de la République à l’occasion de la clôture des Assises du développement et de la solidarité internationale, vendredi 1^er mars.

François Hollande a détaillé la méthode pour y parvenir : 

Réformes institutionnelles

• Principale nouveauté, une loi de programmation et d’orientation. Elle constitue la feuille de route de la politique de développement française. Présentée à l’automne 2013, elle sera adoptée au début de l’année 2014. 
• Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), inactif depuis 2009, se réunira de nouveau « au cours de l’été ».
• Autre annonce très attendue par les acteurs non étatiques de développement, notamment les ONG, la création d’un Conseil national du développement et de la solidarité, dont la structure sera «souple, mais institutionnelle ».

Budget de l’Etat

Les acteurs du développement (ONG, collectivités territoriales) demandent régulièrement le respect de l’engagement international d’affecter 0,7% du revenu national brut à l’aide publique au développement (APD). 

• Le budget de l’Etat consacré à l’APD augmentera dès le retour de la croissance, a indiqué François Hollande. Il a souligné la nécessité d’un « effort de tous les ministères » pour ne pas le réduire, faute de pouvoir l’augmenter dans l’immédiat.

Financements innovants

• François Hollande souhaite porter l’idée qu’une part « importante » de la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne soit être allouée à l’aide au développement. Son assiette sera « plus large » ce qui laisse présager des montants importants, a-t-il ajouté. Même si « ce sera une bataille pour en déterminer l’affectation », a déclaré M. Hollande. 
• Dès 2013, 10% des recettes de la TTF française iront au développement « en termes de versements effectifs ». Cette somme financera la lutte contre les pandémies, des projets au Sahel liés à l’eau, et abondera le Fonds vert pour le climat.
• La taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac », sera « réactualisée ». Depuis 2005, elle finance l’organisme international Unitaid. 
• Les collectivités territoriales auront des moyens supplémentaires pour financer leur coopération décentralisée. Depuis 2006, la loi Oudin-Santini permet aux communes, intercommunalités, aux syndicats mixtes chargés des services publics d’eau potable et d’assainissement ainsi qu’aux agences de l’eau d’affecter jusqu’à 1% de leur budget à des actions de solidarité internationale et d’aide d’urgence dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Le même mécanisme sera appliqué aux déchets. 

Agenda international

François Hollande a reconnu que les objectifs du millénaire pour le développement « ne seront pas atteints ». « Des engagements n’ont pas été tenus et la situation s’est parfois aggravée ». 

En matière d’environnement, le Président a confirmé son intention d’accueillir la conférence internationale sur le climat en 2015. Les flux financiers illicites et les biens mal acquis font également partie des dossiers sur lesquels la France s’exprimera sur la scène internationale. 

Un article d’analyse sur les annonces formulées par François Hollande à suivre très prochainement sur notre site