Au Parlement européen, la commission du Commerce international en faveur d'un prêt de 35 milliards d’euros à l’Ukraine

La commission du Commerce international du Parlement européen (INTA) a approuvé lundi 14 octobre le prêt de 35 milliards d’euros pour l’Ukraine proposé par la Commission européenne, et ce malgré l’opposition de l’extrême droite. Une décision qui ouvre la voie à un premier versement d’ici la fin de l’année.

Au total, 31 eurodéputés de la commission INTA ont voté en faveur de ce prêt de 35 milliards d’euros, qui fait partie d’une aide plus importante de 50 milliards de dollars (45 milliards d’euros) décidée par les dirigeants du G7 en juin dernier. Seuls quatre eurodéputés ont voté contre la proposition et aucun ne s’est abstenu.

L’eurodéputé français Thierry Mariani (Rassemblement national, RN), membre du groupe d’extrême droite des Patriotes pour l’Europe cofondé par le Premier ministre hongrois Viktor Orbán, a été le seul membre de la commission INTA à s’exprimer contre l’accord lundi.

« Cette approche comporte des risques non négligeables pour le budget de l’Union européenne », a affirmé Thierry Mariani, ajoutant que le paquet de 50 milliards de dollars du G7 ferait « exploser » l’exposition du budget de l’Union.

« Je suis originaire d’un pays, la France, qui découvre subitement depuis les dernières élections qu’il est surendetté et qui ne sait plus quoi faire », a-t-il aussi expliqué. « Je ne voudrais pas que l’UE se trouve dans la même situation. »

Risque de riposte russe

Selon lui, ce prêt basé sur l’utilisation des bénéfices générés par les avoirs russes gelés au sein de l’UE ne repose sur « aucune base légale ».

Pour illustrer son propos, l’eurodéputé cite une tribune publiée au début de l’année dans Le Figaro qui suggère que la Russie pourrait riposter à ces mesures en saisissant les 105 milliards de dollars (96 milliards d’euros) d’actifs actuellement détenus par des entreprises européennes en Russie.

Les inquiétudes de Thierry Mariani ont été ouvertement moquées par l’eurodéputé letton Rihards Kols, membre du groupe des Conservateurs et Réformistes européens (CRE), également d’extrême droite.

Ce dernier a expliqué que le prêt était à la fois légal et « sans risque », car Bruxelles pourrait riposter à toute mesure unilatérale de Moscou en saisissant les 210 milliards d’euros d’actifs russes détenus en Occident.

« Comparer le point de vue des experts juridiques du G7 avec l’avis juridique du Figaro permet d’avancer des arguments de poids », a raillé Rihards Kols. « Je pense que nous devrions nous en tenir aux faits et ne pas manipuler l’opinion publique. »

La rapporteure parlementaire du dossier, Karin Karlsbro, du groupe libéral Renew Europe, a également répondu à Thierry Mariani.

« Il existe une base juridique solide [pour le prêt], et nous savons exactement ce que nous faisons, en accord avec le droit international », a déclaré l’eurodéputée suédoise. « Je pense que vous devriez vous inquiéter davantage de l’invasion illégale [de la Russie en Ukraine] que de la base juridique de cette décision. »

Les eurodéputés de nombreux autres groupes, notamment les Socialistes & Démocrates (S&D), le Parti populaire européen (PPE) de centre droit et les Verts/ALE, ont également soutenu la proposition de la Commission.

Aucun eurodéputé du groupe de La Gauche ou de celui d’extrême droite Europe des nations souveraines n’est intervenu au cours du débat.

Un premier versement à l’Ukraine d’ici la fin de l’année ?

Pour rappel, les 50 milliards de dollars de prêt envisagés par le G7 seront financés par les bénéfices générés par les actifs russes gelés en Occident, dont la grande majorité est détenue en Europe.

La participation des États-Unis à l’accord est restée incertaine en raison des craintes que les sanctions de l’UE contre la Russie, qui doivent être approuvées à l’unanimité par les États membres tous les six mois, ne soient plus reconduites à un moment ou à un autre. Les autres parties à l’accord seraient alors tenus de rembourser le prêt.

Le mois dernier, la Commission avait proposé d’étendre la période de reconduction de son régime de sanctions de six à 36 mois, mais l’initiative s’est heurtée à la résistance de la Hongrie. Budapest a effet expliqué attendre les élections présidentielles américaines du mois prochain avant de décider de prolonger ou non cette période.

Lundi, de nombreux eurodéputés de la commission INTA ont souligné l’importance de l’accord de Budapest sur la prolongation. Le président de le la commission, Bernd Lange (S&D), a insisté à plusieurs reprises sur « l’urgence » de la question, alors que le déficit budgétaire de l’Ukraine devrait s’élever à 40 milliards d’euros l’année prochaine.

Il a également noté que, si l’ensemble du Parlement européen l’approuve la semaine prochaine, le prêt pourrait « devenir opérationnel » d’ici la fin de l’année.

Karin Karlsbro a également rappelé la nécessité de « faire payer à la Russie les attaques contre la société ukrainienne et la destruction des infrastructures, des villes, des villages, des maisons et des foyers ».

« Si vous vous souciez de l’Ukraine, de l’Europe et de l’argent des contribuables, cette décision ne peut pas attendre », a-t-elle ajouté.

[Édité par Anne-Sophie Gayet et Laurent Geslin]