Audition sur Google Books par la Commission [FR]

En septembre, la Commission européenne doit organiser des consultations à destination des parties intéressées qui souhaitent commenter l’impact sur les droits des écrivains européens d’un accord conclu avec les éditeurs pour mettre en ligne des millions de livres.

Oliver Drewes, porte-parole de la Commission pour le marché intérieur, a confirmé que Bruxelles avait envoyé des invitations pour l’audition, qui doit avoir lieu le 7 septembre.

Ce rebondissement fait suite à une plainte formulée par l’Allemagne, soutenue par la France et le Royaume-Uni, prétendant que Google avait scanné des livres à partir des bibliothèques américaines afin de créer sa base de données Google Books sans avoir l’autorisation préalable des détenteurs de droits. Les ministres européens ont discuté de cette question à la fin du mois de mai (EURACTIV 27/05/09).

La Commissaire européenne à la Société de l’information Viviane Reding, qui semble assurée de se voir reconduite pour un second mandat consécutif à son poste actuel et qui est sur le point de prendre le contrôle du dossier Google Books (EURACTIV 23/06/09), a souligné le besoin de moderniser les règles européennes de droits d’auteurs dans les bibliothèques.

Nous devrions créer un ensemble moderne de règles européennes qui encouragent la numérisation des livres, a-t-elle commenté lors d’une conférence à Bruxelles. Plus de 90 % des livres dans les bibliothèques nationales européennes ne sont plus disponibles dans le commerce, parce qu’ils sont soit épuisés, soit des œuvres orphelines.

La création d’un registre public paneuropéen pour de telles œuvres pourrait stimuler les investissements privés dans la numérisation, tout en s’assurant que les auteurs perçoivent une juste rémunération aussi dans le monde numérique, a-t-elle déclaré.

Cela aiderait également à mettre un terme au débat plutôt idéologique actuel à propos de Google Books. Je comprends les craintes de beaucoup d’éditeurs et de bibliothèques qui se trouvent confrontés à la puissance commerciale de Google. Mais je partage aussi la frustration de beaucoup d’entreprises Internet qui aimeraient offrir des modèles d’entreprises intéressants dans ce domaine, mais qui ne peuvent pas le faire à cause du système régulateur fragmenté en Europe, a ajouté Mme Reding.

Google Book Search permet aux utilisateurs de visionner des livres ou des extraits de millions de livres en ligne après avoir procédé à une recherche basée sur des mots clefs. Sept millions de titres étaient couverts par ce service en avril 2008, et la base de données devrait grandir au fur et à mesure du temps.

Certains des livres numérisés par le service sont des titres disponibles dans le domaine public, des œuvres sous droits d’auteurs reproduites avec la permission des détenteurs de droits, et des œuvres épuisées.

Les détenteurs de droits qui ne souhaitent pas que leurs travaux soient inclus dans le projet doivent contacter Google par eux-mêmes pour rester en dehors de celui-ci, tandis que Google lui-même emploie une panoplie de mesures de sécurité pour protéger les œuvres sous droits, en tout premier lieu en limitant le nombre de pages visibles.

(EURACTIV avec Reuters. Article traduit de l’anglais par EURACTIV.)