Barroso réaffirme l'importance des études d'impact
La Commission européenne a publié de nouvelles lignes directrices relatives à l'évaluation de l'impact de ses propositions législatives. Selon la Commission, celles-ci doivent, au stade de leur élaboration, reposer sur une analyse attentive de leurs répercussions potentielles en termes de compétitivité économique.
La Commission européenne a publié de nouvelles lignes directrices relatives à l’évaluation de l’impact de ses propositions législatives. Selon la Commission, celles-ci doivent, au stade de leur élaboration, reposer sur une analyse attentive de leurs répercussions potentielles en termes de compétitivité économique.
