Biodiesel : la Commission accuse les Etats-Unis de dumping [FR]

L’UE a lancé des enquêtes antisubventions et antidumping sur les importations de biodiesel en provenance des Etats-Unis. Une mesure qui pourrait devenir le prochain conflit majeur entre l’Union et son principal partenaire commercial.

Selon un communiqué de presse publié ce matin (13 juin), l’examen, par la Commission, des plaintes déposées par l’industrie européenne a conclu qu’une enquête était justifiée, au regard des preuves suffisantes de subventions attribuées au secteur américain du biodiesel et de dumping sur le biodiesel dans le marché européen.

La Commission cherchera maintenant à déterminer si ces pratiques ont des conséquences défavorables pour l’industrie européenne du biodiesel afin de décider si ces mesures – sous la forme de droits spécifiques sur le biodiesel américain – sont justifiées.

Selon le European Biodiesel Board, qui a déposé une première plainte auprès la Commission le 28 avril 2008,  un régime de subvention des Etats-Unis en faveur du mélange « B99 » a permis aux producteurs américains de biodiesel de proposer des prix 30% inférieurs à ceux de l’UE. Cette situation a entraîné une explosion des importations au cours des deux dernières années, avec des volumes grimpant de 90 000 tonnes en 2006 à près d’un million de tonnes en 2007.

Dans le cadre de la loi américaine, les producteurs de « B99 » – un mélange à base de biodiesel pur (souvent exporté à bas prix de pays comme l’Indonésie ou la Malaisie) et de 0,1 % maximum de diesel minéral – sont éligible aux subventions pour le biodiesel pouvant aller jusqu’à 200€ la tonne. Pourtant ce mélange peut ensuite être revendu en Europe en tant que biodiesel pur, où les producteurs sont également éligibles pour bénéficier de régimes européens de subvention pour la production de ce mélange.

Même si elle n’est actuellement pas en mesure de fournir des chiffres concrets, l’EEB, qui représente 80 % des producteurs de biocarburants dans l’UE, estime que les mesures de soutien déloyales des Etats-Unis ont considérablement affecté les producteurs européens, en perturbant progressivement leurs marges et en obligeant beaucoup d’entre eux à fermer leurs portes.

Les ventes de l’industrie du biodiesel en Europe représentent actuellement environ 8 milliards d’euros mais l’EEB affirme que le crédit d’impôt américain les empêche d’augmenter leurs parts de marché. De plus, elle estime que cette pratique entrave effectivement la progression vers l’objectif ambitieux d’atteindre une part de 10% de biocarburants dans les transports d’ici 2020.

Pourtant, cet objectif est actuellement remis en question par les gouvernements européens, les eurodéputés et la société civile qui craignent que la production massive de biocarburants n’ait de grave conséquences au niveau mondial, notamment la déforestation, les hausses des prix alimentaires et les pénuries d’eau.

Peter Power, porte-parole au Commerce pour l’UE était néanmoins déterminé à défendre les producteurs européens, affirmant que l’UE ne tolèrerait pas les pratiques commerciales déloyales et poursuivra fermement toute plainte fondée. La Commission sera très rigoureuse dans son enquête, a-t-il ajouté. 

Mais le American National Biodiesel Board a rejeté les allégations, accusant les producteurs européens de biodiesel de monter un stratagème protectionniste pour dissimuler le fait qu’ils sont incapables de gérer les prix élevés des matières premières, les changements des politiques gouvernementales de l’UE ainsi que les mauvaises pratiques commerciales.