Boeing serait condamné par un rapport de l’OMC

La publication de ce document marque une étape importante dans le conflit qui oppose les États-Unis et l’Union européenne.

Boeing a reçu des subventions injustifiées du gouvernement américain, d’après un rapport de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), remis lundi 31 janvier, conduisant dans la foulée l’avionneur américain et son concurrent Airbus à croiser le fer sur l’ampleur de ces aides.

Airbus, filiale du groupe européen EADS, a affirmé que ce rapport montrait que Boeing avait reçu au moins cinq milliards de dollars de subventions illégales et que, sans cela, il n’aurait pas été en mesure de lancer son 787 Dreamliner. Une affirmation aussitôt réfutée par Boeing.

Le porte-parole du commissaire européen au Commerce a déclaré dans la journée que ce rapport confirmait les conclusions initiales. « Ce rapport solide met un peu plus en lumière les conséquences négatives de ces subventions américaines pour l’industrie de l’Union européenne et apporte un élément d’équilibre opportun dans ce conflit de longue date », a expliqué le porte-parole de Karel de Gucht.

États-Unis contre UE

« Bien que l’Union européenne ait déjà publiquement commenté ce rapport, pour l’instant nous dirons simplement que les États-Unis sont confiants dans le fait que l’OMC confirmera l’opinion américaine qui veut que les subventions européennes à Airbus dépassent largement toute subvention que les États-Unis ont fourni à Boeing », a déclaré de son côté Nefeterius McPherson, porte-parole du délégué américain au Commerce Ron Kirk.

« Les États-Unis doivent d’ores et déjà reconsidérer les mécanismes et mesures de soutien public qui bénéficient à Boeing, pour se mettre en conformité avec les règles de l’OMC», ont affirmé dans un communiqué commun la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, et les secrétaires d’État au Commerce extérieur, Pierre Lellouche, et aux Transports, Thierry Mariani.

Ce rapport de l’OMC constitue la dernière étape dans le conflit qui oppose les États-Unis et l’Union européenne sur ce dossier des subventions à leur constructeur aéronautique respectif, Boeing et Airbus s’affrontant pour avoir la suprématie d’un marché de l’aviation civile évalué à 1 700 milliards de dollars (soit 1 240 milliards d’euros).

Ce contentieux court depuis 2004 et chaque partie a régulièrement appelé à des négociations pour en finir. Un diplomate de l’Union européenne a plaidé lundi pour une solution politique. « Compte tenu de l’état de l’industrie aéronautique mondiale aujourd’hui, un accord politique est important pour chaque côté de l’Atlantique », a-t-il dit.

Le rapport de l’OMC, remis seulement aux parties concernées, est confidentiel et ne sera pas rendu public avant plusieurs semaines mais Airbus avait indiqué la semaine dernière qu’il montrerait que le groupe américain a bénéficié de « subventions massives et illégales ».  

Aides insignifiantes ?

Airbus estime que ces subventions lui ont causé un manque à gagner de 45 milliards de dollars. Boeing a contesté ce montant et a dit que le jugement de l’OMC ne l’obligerait à modifier en rien ses procédures et pratiques.

Les experts de l’OMC avaient déjà conclu en 2010 qu’Airbus avait reçu des subventions illégales de la part des gouvernements européens et chaque partie a fait appel de cette décision. L’instance de l’OMC chargée des procédures d’appel devrait annoncer ses conclusions dans le courant de l’année.

Boeing souligne que les aides reçues pour ses activités de recherche et développement sont insignifiantes par rapport au soutien dont a bénéficié Airbus, notamment pour ses exportations.

Dans le cas d’Airbus, l’OMC concluait qu’Airbus n’avait pu lancer toute une gamme d’appareils de ligne que grâce aux aides publiques et réclamait l’arrêt des subventions à l’exportation.

Les procédures et conclusions de l’OMC pourraient peut-être avoir des répercussions sur le marché des avions ravitailleurs de l’US Air Force, un contrat pour lequel Boeing et EADS sont en concurrence.