Bruxelles approuve l’ouverture des négociations sur une nouvelle directive « anti-greenwashing »

Les eurodéputés ont voté mercredi 4 décembre pour entamer les trilogues sur la directive relative aux allégations environnementales, qui établit de nouvelles règles pour renforcer l’interdiction déjà approuvée par l’Union européenne (UE) du greenwashing.

En 2020, la Commission européenne a constaté que plus de 50 % des allégations environnementales examinées dans l’UE étaient « vagues, trompeuses ou infondées » et que 40 % n’étaient pas étayées. Pour remédier à cela, l’exécutif a proposé en 2023 d’agir au niveau européen.

« Si l’étiquette indique “durable”, le produit devrait l’être », a insisté l’eurodéputée du groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) Delara Burkhardt au Parlement européen mercredi. L’Allemande négociera la directive au nom du Parlement avec le Conseil de l’UE — où sont représentés les ministres des États membres — et la Commission (des discussions interinstitutionnelles que l’on nomme « trilogues »).

Après les mois d’immobilisme ayant suivi les élections européennes de juin, les eurodéputés des commissions du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO) et de l’Environnement (ENVI) ont largement voté en faveur de l’ouverture des négociations interinstitutionnelles sur la nouvelle directive. Cette décision a été adoptée par 94 voix pour sur 116.

Le retard accusé s’explique en grande partie par le renouvellement du Parlement européen, où plusieurs des principaux négociateurs précédents sur le texte n’ont pas été réélus.

Selon Delara Burkhardt, la directive, telle qu’elle est envisagée par le Parlement, assurera la concurrence loyale et protègera les consommateurs.

« 40 % des consommateurs sont prêts à payer plus cher pour des produits qui ont une empreinte environnementale positive », a-t-elle affirmé face aux autres législateurs, ajoutant que les allégations environnementales non fondées nuisent aux véritables producteurs durables.

En vertu de la directive, les produits portant des étiquettes telles que « biodégradable » ou « économe en eau » devraient être vérifiés par des auditeurs désignés par les États membres de l’UE, sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.

Cette mesure s’est avérée impopulaire tant auprès des entreprises que des États membres. Cela se reflète par ailleurs dans la position de négociation du Conseil, qui ne prévoit pas la possibilité d’amendes.

Parlement et Conseil s’accordent toutefois sur la nécessité d’une vérification des allégations environnementales avant la mise sur le marché d’un produit.

Les négociations sur la version finale du texte débuteront fin janvier.

Critiques des entreprises

Certaines entreprises se méfient d’ores et déjà de la directive à venir, craignant des sanctions et un alourdissement de la charge administrative — les allégations environnementales de chaque nouveau produit devant faire l’objet d’une première vérification au sein de l’entreprise puis d’une « vérification indépendante » avant que la vente puisse être autorisée.

Les PME et les « microentreprises » ne seraient pas exemptées de ces règles, même si les entreprises de moins de 10 employés ne devraient pas être chargées de vérifier au préalable leur durabilité, selon les propositions du Parlement.

Les États membres devraient également exiger que les entreprises revendiquant la neutralité climatique de leurs produits, notamment grâce à des mécanismes de compensation d’émissions, « fournissent des informations sur le type et la quantité de crédits carbone, et précisent s’ils sont permanents ou temporaires ».

Ce point s’est avéré controversé. Pour le lobby Browning Environmental Communications, le fait d’exiger des informations supplémentaires de la part des entreprises « limitera en fin de compte l’éventail des avantages que les marchés du carbone peuvent apporter aux populations et à la nature ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]