Bruxelles interroge Bratislava sur son projet de démantèlement du bureau de protection des lanceurs d’alerte

Le 22 novembre, lors d’une session extraordinaire, le gouvernement slovaque a décidé de supprimer le bureau de protection des lanceurs d’alerte (ÚOO) — un organisme créé en 2021 dans le cadre de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte afin de protéger les personnes qui signalent des cas de corruption ou des pratiques illégales. Le gouvernement prévoit de le remplacer par une nouvelle entité : le bureau pour la protection des victimes de crimes et des lanceurs d’alerte.

Le gouvernement veut faire passer cette réforme via une procédure accélérée, un choix qui a immédiatement suscité la critique des ONG anticorruption, du milieu juridique et même du procureur général Maroš Žilinka, pourtant réputé proche de l’exécutif. Le projet intervient après un bras de fer entre l’ÚOO et le ministère de l’Intérieur, au cours duquel l’autorité a infligé trois amendes au ministère, pour un total de 114 000 euros, pour non-respect du statut de lanceurs d’alerte protégés.

Un porte-parole de la Commission a confirmé à Euractiv Slovaquie que Bruxelles était au courant du projet de loi et du choix de la procédure accélérée. Tout en refusant de commenter d’éventuelles violations du droit européen, il a rappelé que les autorités chargées de la gestion des signalements doivent être autonomes et indépendantes, comme l’exige la directive européenne.

« La directive sur la protection des lanceurs d’alerte exige des États membres qu’ils mettent en place des autorités compétentes, autonomes et indépendantes, chargées de recevoir et de suivre les signalements de violations du droit de l’Union européenne », a rappelé la Commission. Et d’ajouter qu’elle « prendrait contact avec les autorités slovaques afin d’obtenir des éclaircissements et de bien comprendre la situation ».

La semaine précédente, la Commission avait déjà lancé une procédure d’infraction contre Bratislava à la suite d’une récente révision controversée de la Constitution.

Les arguments incohérents du gouvernement

Le ministre de l’Intérieur, Matúš Šutaj Eštok, a fait valoir que la réforme garantirait une protection uniquement à « ceux qui en ont légitimement besoin, et non à ceux qui en abusent à des fins politiques ».

Cependant, Tibor Gašpar, vice-président du SMER-SD de Robert Fico, a suggéré que le motif du gouvernement pourrait être de destituer l’actuelle présidente, Zuzana Dlugošová, qu’il a qualifiée de « candidate évidente » du parti d’opposition libéral Slovaquie Progressiste, même si ce parti n’était pas représenté au parlement lorsqu’elle a été nommée en 2021.

Le gouvernement affirme également que ce changement était « prévu de longue date » et coordonné entre plusieurs ministères.

Pourtant, selon un article du quotidien SME, plusieurs ministres n’étaient pas au courant de ce projet avant le vote du 22 novembre.

Lundi 24 novembre, Zuzana Dlugošová a affirmé qu’elle n’avait jamais été officiellement informée de la décision, ajoutant que quelques semaines auparavant, le gouvernement lui avait assuré qu’aucun changement n’était envisagé.

Les partis d’opposition, le Barreau slovaque et les ONG de lutte contre la corruption, dont Transparency International Slovaquie, exhortent le parlement à rejeter la proposition.