Bruxelles propose des règles d'autorisation d'urgence pour les énergies renouvelables

La Commission européenne a présenté mercredi (10 novembre) des règles d’urgence temporaires visant à accélérer le déploiement d’énergies renouvelables comme l’éolien et le solaire, affirmant que la crise énergétique actuelle alimentée par la guerre de la Russie en Ukraine appelle des mesures exceptionnelles.

Selon la proposition, les projets d’énergie renouvelable « seraient censés présenter un intérêt public majeur », explique la Commission dans un communiqué, précisant que cela permettra une « évaluation simplifiée » pour accélérer les procédures.

La proposition « clarifie également le champ d’application » des règles de protection de la nature prévues par les directives « Oiseaux » et « Habitats » de l’UE « afin de se débarrasser des obstacles au processus d’octroi de permis » pour les projets d’énergie renouvelable.

Les projets de toitures solaires, par exemple, et les petites installations solaires d’une capacité inférieure à 50 kW seront dispensés d’une évaluation spécifique des incidences sur l’environnement. En outre, les évaluations pour les remplacements d’éoliennes vieillissantes par de nouvelles unités, souvent plus grandes, devront être conclues dans un délai de six mois.

Le nouveau règlement d’urgence temporaire s’appliquera pendant un an, jusqu’à ce que la directive révisée de l’UE sur les énergies renouvelables soit adoptée et entre en vigueur.

« Cette proposition est une nouvelle étape pour accélérer la transition écologique et répond à la crise énergétique déclenchée par la guerre de la Russie en Ukraine », a déclaré Frans Timmermans, vice-président de la Commission responsable du climat et du Pacte vert pour l’Europe.

Le plan « REPowerEU » de la Commission, présenté en mai, comprenait déjà des mesures visant à simplifier les procédures administratives longues et complexes qui ralentissent le rythme des projets d’énergie renouvelable.

« Toutefois, l’état des marchés de l’énergie s’est aggravé depuis lors, ce qui rend nécessaires des mesures urgentes », a souligné la Commission, estimant que cela justifiait une intervention d’urgence au titre de l’article 122 du traité de l’UE.

Les groupes de défense de l’environnement ont critiqué le plan, affirmant qu’il néglige les mesures de protection de la nature et le contrôle démocratique de l’approbation des projets d’énergie renouvelable.

« Il est urgent et impératif d’intensifier le développement des énergies renouvelables. Mais le faire au détriment de la protection de l’environnement et des contrôles démocratiques créera une incertitude juridique importante et déclenchera des litiges au niveau local », a déclaré le Bureau européen de l’environnement (BEE).

Mais M. Timmermans a réfuté ces critiques en déclarant : « nous maintenons les protections environnementales nécessaires en nous concentrant sur les domaines où il existe des preuves solides qu’il n’y aurait pas de problèmes, comme les panneaux solaires sur des structures existantes ou déjà prévues, ou le renouvellement et la modernisation des centrales actuelles qui approchent de la fin de leur vie économique ».