Bruxelles reporte un paquet de mesures de déréglementation environnementale potentiellement explosif

Dernières nouvelles : Le projet de la Commission visant à créer un « prêt de réparation » pour l’Ukraine à partir des avoirs russes détenus en Europe a subi un revers majeur hier soir après que le Premier ministre belge Bart De Wever ait vivement critiqué cette proposition dans une lettre adressée à Ursula von der Leyen, consultée par Rapporteur. Les deux extrémités de la rue de la Loi – du bureau de De Wever au Berlaymont – sont désormais engagées dans un bras de fer aux enjeux considérables, avec des implications existentielles pour Kiev.

Vu du Berlaymont : le commissaire européen à l’économie, Valdis Dombrovskis, m’a dit, ainsi qu’à Thomas Møller-Nielsen, que l’obtention du soutien de la Belgique pour le programme de prêts serait idéale, mais qu’elle n’était pas une « condition préalable » à sa présentation. Il a également exhorté les partenaires du G7 à avancer leurs prêts prévus à l’Ukraine

Bienvenue dans cette édition spéciale de Rapporteur. Je suis Eddy Wax, avec Nicoletta Ionta

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À savoir :

🟢 Le responsable de la simplification défend la réduction des formalités administratives

🟢 Manfred Weber empoche 28 000 euros supplémentaires par an

🟢 La Hongrie s’apprête à bloquer les appels de l’UE en faveur d’informations fiables

N.B. : Les articles d’Euractiv en français sont à lire ici.

Bruxelles en un coup d’œil

La réponse européenne à Javier Milei, armé de sa tronçonneuse, et aux pitreries d’Elon Musk avec le DOGE, est un Letton au caractère doux nommé Valdis Dombrovskis.

Un an après avoir pris ses nouvelles fonctions de responsable de la « simplification » au sein de l’UE, M. Dombrovskis s’efforce de réduire les formalités administratives et d’en faire le fil conducteur de l’élaboration des politiques de la Commission.

Mais il est également confronté à une indignation croissante face à la rapidité, à l’ampleur et aux méthodes utilisées pour faire passer le démantèlement de la législation européenne au profit des entreprises, qui touche notamment l’agriculture, le numérique et la durabilité, pour n’en citer que quelques-uns. Les groupes écologistes, les syndicats et, plus récemment, le médiateur européen ont critiqué la purge administrative, avertissant que les droits des citoyens, la bonne gouvernance et le climat sont tous sacrifiés sous le rouleau compresseur implacable de l’omnibus.

S’exprimant dans son bureau du Berlaymont – dont le bureau est tout sauf simplifié, avec des dossiers empilés, M. Dombrovskis a réagi lors d’un entretien avec moi-même et Thomas Møller-Nielsen.

« En ce qui concerne le programme de simplification, nous savons qu’il existe une forte demande en ce sens, y compris de la part des États membres », a-t-il déclaré. « Il y a également de fortes attentes de la part de l’industrie et des entreprises, nous allons donc certainement poursuivre notre travail. »

Sans se laisser décourager par les critiques, M. Dombrovskis a déclaré : « Nous devons continuer au moins au même rythme », promettant davantage de projets de loi omnibus l’année prochaine dans les domaines de la fiscalité, de l’énergie et dans d’autres domaines. « Les avantages l’emportent largement sur les coûts. »

Admirant un tableau représentant un champ de blé, peint par l’artiste letton Jāzeps Pīgoznis et accroché à son mur, l’ancien Premier ministre a insisté : « Nous ne nous éloignons pas de nos normes sociales et environnementales élevées. » Si certaines « parties prenantes » sont critiques, a-t-il ajouté, d’autres souhaitent que davantage de règles inutiles soient supprimées.

Sa première grande initiative de simplification – la réduction d’une loi européenne visant les pratiques abusives dans les chaînes d’approvisionnement – n’a été adoptée par le Parlement qu’avec le soutien de l’extrême droite. « Nous ne faisons aucun commentaire sur les majorités parlementaires », a-t-il déclaré. « Mais il est important de tenir nos engagements sur le fond, sur ce que nous devons accomplir. »

La discrète augmentation salariale de Weber

Manfred Weber a discrètement obtenu une augmentation salariale sans précédent de 17 % au cours de l’été, portant son salaire au PPE à 197 832 euros et faisant passer ses revenus annuels combinés en tant que président du parti et député européen à près de 330 000 euros, selon un document public découvert par Sarantis Michalopoulos, correspondant en chef d’Euractiv, bien que les règles belges en matière d’inflation salariale ne s’appliquent pas aux titulaires de fonctions politiques.

Cette augmentation fait suite à la réélection de M. Weber et à une décision interne prise en juin d’appliquer rétroactivement trois ans d’inflation belge, selon Tom Vandenkindelaere, chef de cabinet de M. Weber au PPE, alors même que certains membres du personnel du PPE ont vu leur salaire réduit ou leur poste déclassé après le congrès du parti à Valence l’année dernière. M. Weber a déjà été critiqué pour son double salaire financé par les contribuables, qui a fait l’objet de controverses au sein du parti et du Parlement.

¿Dónde está Ribera ?

Teresa Ribera prend l’habitude de ne pas assister aux conférences de presse. Elle a manqué une conférence après avoir infligé une amende de 3 milliards d’euros à Google, déclarant par la suite que cela n’était pas nécessaire. Jeudi, elle ne s’est pas présentée comme prévu pour présenter une stratégie en matière de bioéconomie aux côtés de Jessika Roswall.

À la place, Mme Ribera a publié une photo de Mme Roswall seule sur son compte Bluesky. Ses absences en disent long sur son isolement au sein du Collège. Les deux commissaires se sont ouvertement contredites lors d’une conférence de presse en septembre. Le report de la proposition omnibus sur l’environnement, probablement à l’année prochaine, pourrait permettre une trêve de Noël.

La Hongrie fait cavalier seul en matière de liberté de la presse et d’éducation

Jeudi, la Hongrie a bloqué une résolution du Conseil sur la stratégie quinquennale de coopération éducative de l’UE, en représailles au gel continu par la Commission des fonds Erasmus destinés aux institutions hongroises. La Hongrie « ne soutiendra pas la résolution » tant que la Commission ne proposera pas de lever la sanction, a déclaré la secrétaire d’État Veronika Varga-Bajusz. « Rien de ce qui concerne la résolution » n’aidera à débloquer les fonds pour la Hongrie, a répondu la commissaire européenne Roxana Mînzatu.

Budapest devrait également faire cavalier seul lors de la réunion d’aujourd’hui des ministres de la Culture de l’UE, où elle est le seul pays susceptible de s’opposer aux conclusions du Conseil sur l’accès à des informations fiables dans le cadre de l’initiative Democracy Shield, a déclaré un diplomate européen à Rapporteur. Le texte promeut des médias libres et indépendants sur le plan éditorial.

Réunion sur la migration en Méditerranée

Les ministres méditerranéens se réunissent aujourd’hui et samedi à Malte pour définir les modalités de mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile, une étape clé avant le Conseil des affaires intérieures du mois prochain. La présidence danoise du Conseil cherche à régler les dossiers les plus sensibles encore en suspens et à conclure un accord politique sur le nouveau système de répartition des charges au sein de l’Union.

Quatre des cinq pays du MED5 – la Grèce, Chypre, l’Espagne et l’Italie – bénéficient eux-mêmes d’une aide au titre du « fonds de solidarité », le mécanisme qui déterminera le montant que chaque capitale devra verser aux États soumis à la pression migratoire. Les ministres devraient discuter du modèle de répartition des charges ainsi que de « solutions prospectives » en matière de migration, selon les lettres d’invitation consultées par Rapporteur. Le commissaire européen chargé des migrations, Magnus Brunner, et le secrétaire permanent adjoint du Danemark, Henrik Ankerstjerne, seront également présents.

Les eurodéputés mettent fin au chaos dans le recrutement de l’UE

Jeudi, les députés européens ont soutenu une résolution exigeant une évaluation indépendante de l’Office européen de sélection du personnel, couvrant tous les aspects, de sa gestion et de ses systèmes informatiques aux pratiques d’externalisation et au traitement des plaintes.

Cette décision reflète la frustration croissante face aux défaillances techniques, organisationnelles et procédurales chroniques qui affligent l’agence de recrutement de l’UE et qui ont suscité la colère de milliers de candidats. L’EPSO est depuis longtemps critiqué pour ses pannes informatiques répétées lors des examens surveillés à distance. La dernière vague de plaintes a suivi un concours en ligne organisé fin octobre. La Commission européenne a déclaré à Euractiv que le volume des plaintes n’était « pas alarmant ».

Les directions critiquent la taxe alimentaire de Várhelyi

La proposition du commissaire à la santé Olivér Várhelyi d’instaurer une taxe européenne sur les aliments et les boissons malsains et hautement transformés a reçu un accueil glacial au sein de la Commission. Des documents consultés par mon collègue Angelo Di Mambro montrent que les directions de l’agriculture, du budget, de la fiscalité et de l’industrie ont averti que ce projet manquait de fondement scientifique et de clarté juridique et qu’il risquait de perturber les négociations budgétaires en cours.

Les Capitales

BERLIN 🇩🇪

Un astronaute allemand sera le premier Européen à participer à une future mission d’exploration lunaire, a annoncé jeudi l’Agence spatiale européenne (ESA). Mais la NASA n’a pas encore accordé à l’ESA de place à bord d’un vaisseau Artemis pour un alunissage – le Japon s’est assuré cette place, tandis qu’un Canadien participera au premier vol d’essai autour de la Lune. Toute mission allemande serait donc probablement destinée à une station spatiale prévue ou à un survol. Le directeur de l’ESA, Josef Aschbacher, a également confirmé un budget record de 22,1 milliards d’euros jusqu’en 2028. – Joshua Posaner

PARIS 🇫🇷

Le taux de natalité en France continue de baisser, les données de l’INSEE montrant une baisse de 2,3 % au cours des dix premiers mois de 2025 par rapport à la même période l’année dernière. En mai, les décès ont dépassé les naissances pour la première fois depuis 1945. Longtemps considérée comme le leader européen en matière de fécondité, la France a vu le nombre moyen d’enfants par femme passer de deux il y a dix ans à 1,6 en 2024. Le Sénat a récemment approuvé un nouveau « congé de naissance » de deux mois afin de soutenir la campagne d’Emmanuel Macron en faveur du « réarmement démographique ». – Laurent Geslin

ROME 🇮🇹

Le ministre de la Défense Guido Crosetto a indiqué jeudi qu’il était ouvert à la réintroduction d’une forme de service militaire, s’alignant ainsi sur les débats en cours en France et en Allemagne. « Si le Parlement en décide ainsi, oui », a-t-il déclaré à la chaîne publique TG3, ajoutant que le gouvernement préparait une refonte plus large de la posture de défense de Rome. M. Crosetto a déclaré qu’il présenterait un projet de loi visant à remodeler les effectifs, les structures organisationnelles et les règles régissant les forces armées. – Alessia Peretti

MADRID 🇪🇸

La Cour suprême a ordonné la détention provisoire sans caution de l’ancien ministre des Transports José Luis Ábalos et de son assistant Koldo García, intensifiant ainsi une enquête pour corruption qui a ébranlé le PSOE au pouvoir. Ábalos, expulsé du parti l’année dernière mais toujours député, deviendra le premier député en exercice à être emprisonné pendant son mandat, perdant ainsi son salaire et son droit de vote. Les procureurs ont accusé les deux hommes d’avoir mis en place un système de pots-de-vin au cœur de l’affaire dite « Koldo », avec des peines potentielles pouvant aller jusqu’à 24 et 19 ans respectivement. – Inés Fernández-Pontes

VARSOVIE 🇵🇱

Le Premier ministre Donald Tusk a accusé le président Karol Nawrocki de « tenter de s’emparer des prérogatives du gouvernement » et de « compromettre la sécurité nationale » en refusant à plusieurs reprises d’approuver les promotions et les distinctions honorifiques accordées à des agents de sécurité et de renseignement, dont certains ont contribué à déjouer des tentatives de sabotage soutenues par des puissances étrangères. Dans le dernier affrontement entre le gouvernement pro-UE et le président nationaliste, Nawrocki a rejeté les 130 demandes de récompenses soumises par l’Agence de sécurité intérieure, ainsi que les nominations proposées par les services de renseignement militaire. – Aleksandra Krzysztoszek

PRAGUE 🇨🇿

Les députés ne participeront pas au Forum transatlantique de l’OTAN pour la première fois depuis 1999, après que la nouvelle majorité eurosceptique au Parlement ait bloqué les voyages à l’étranger des députés des partis du gouvernement sortant. La coalition, dirigée par le parti populiste ANO, a déclaré que ces annulations étaient une mesure d’économie, tout en approuvant rapidement la visite de sa propre délégation à Bratislava. Le ministre des Affaires étrangères sortant, Jan Lipavský, a qualifié cette décision d’« inédite » et a averti qu’elle portait atteinte aux intérêts de la Tchéquie. Le nouveau président du Parlement, Tomio Okamura, a insisté sur la nécessité d’économiser l’argent des contribuables. – Aneta Zachová

BRATISLAVA 🇸🇰

L’Office slovaque de lutte contre le crime organisé a mené des perquisitions dans la ville orientale de Košice en raison d’une suspicion d’utilisation abusive de fonds européens liés à un projet de carburants renouvelables, a rapporté jeudi l’agence de presse TASR. Les enquêteurs estiment le préjudice à 9,7 millions d’euros. « Une procédure pénale a été engagée par le procureur européen délégué et est supervisée par le Parquet européen, nous ne fournirons donc pas d’autres informations », a déclaré Lea Vilhanová, porte-parole du présidium de la police. – Natalia Silenska

Egalement sur Euractiv

L’UE relance son projet de corridor transcaspien malgré une désillusion croissante

L’UE tente une nouvelle fois de donner un nouvel élan à son projet phare de « corridor central » transcaspien, mais malgré les milliards dépensés dans le cadre du programme Global Gateway et l’augmentation des volumes de fret depuis 2022, cet axe reste fragmenté, sous-financé par les entreprises européennes et de plus en plus influencé par les investissements chinois.

Lors du forum UE-Asie centrale qui s’est tenu cette semaine à Tachkent, les responsables ont vanté la valeur géopolitique du corridor, mais les goulets d’étranglement à travers la Caspienne, les ports peu profonds en Géorgie, la corruption persistante et les obstacles réglementaires continuent de freiner les progrès, ce qui soulève des doutes quant à la capacité de Bruxelles à transformer son ambition stratégique en une liaison de transport eurasienne crédible.

Agenda

📌 Conseil « Culture et sport » à Bruxelles

📌 Kallas préside la réunion ministérielle des affaires étrangères de l’Union pour la Méditerranée à Barcelone

📌 Metsola rencontre le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis à Athènes

 

Editrices : Eddy Wax, Nicoletta Ionta, Christina Zhao Sofia Mandilara

Contributeurs.trices : Sarantis Michalopoulos, Thomas Møller-Nielsen, Magnus Lund Nielsen, Jacob Wulff Wold, Nikolaus J. Kurmayer, Chris Powers, Angelo di Mambro, Joshua Posaner