Bruxelles sur le point de chambouler le secteur de l'audit

Demain (30 novembre), la Commission européenne clarifiera les détails d'un projet visant à fondamentalement modifier la manière dont sont menés les audits dans l'Union des Vingt-Sept, a appris EURACTIV.

La Commission devrait imposer de nouvelles restrictions à l'activité des entreprises d'audit. Elle souhaite ainsi diminuer le risque de conflit d'intérêts et améliorer la crédibilité du secteur, mise à rude épreuve par la crise et la faillite de nombreuses entreprises ayant été jugées saines.

« La crise financière a mis en exergue les faiblesses du contrôle légal des comptes, notamment des entités d'intérêt public (EIP), qui présentent un intérêt public notable en raison de leur domaine d'activité, de leur taille, de leurs effectifs ou dont le statut juridique fait qu'elles possèdent un large éventail d'actionnaires », peut-on lire dans le projet de réglementation de l'UE, consulté par EURACTIV.

Les mesures évoquées dans cette ébauche, préparée par le département de Michel Barnier, le commissaire au marché intérieur, pourraient bouleverser le secteur si elles sont approuvées par le collège des commissaires.

Les « Big Four » menacés

L'objectif de l'exécutif européen est également de limiter les pouvoirs des fameux « Big Four », les grands groupes d'audit qui dominent le marché mondial et qui sont tous les quatre américains : Deloitte, KPMG, Ernst & Young et PwC.

Dans son ébauche de proposition, M. Barnier dénonce le pouvoir de ces quatre géants : « Le marché est tellement polarisé qu'il est rare que l'audit d'une EIP ne soit pas effectué par l'un des «Big Four ». Dans la majorité des Etats membres, ces groupes se partagent plus de 85 % des entreprises cotées en bourse. »

L'influence des agences de notation de crédit, également majoritairement américaines, a de la même manière été critiquée par certains fonctionnaires de l'UE.

La Commission souhaite quant à elle éliminer certains travers qui affectent la qualité de l'audit et qui peuvent nuire à la concurrence.

Selon cette ébauche, qui pourrait faire l'objet de modifications, l'exécutif européen projette d'interdire aux entreprises de fournir à leurs clients d'autres services en marge de leur activité d'audit, dans le but d'éviter les conflits d'intérêts lorsque l'auditeur devient également le consultant de son client.

« Les contrôleur légaux, les entreprise d'audit et les membres d'un réseau d'audit ne seront pas autorisés à fournir aux entités auditées d'autres services sans rapport avec l'audit ou le contrôle financier », peut-on lire dans l'ébauche.

Une rotation accompagnée d'un audit commun ?

Mais le coup dur que la Commission s'apprête à porter aux « Big Four » est sans doute l'instauration d'un système de rotation des auditeurs visant à éviter toute « familiarité » excessive entre ceux-ci et les entreprises auditées.

« En vue de pallier le risque de familiarité lié au fait que le client fasse appel au même cabinet d'audit pendant des décennies, la réglementation introduit une rotation obligatoire des entreprises d'audit après une période maximum de 9 ans. »

En outre, « pour élargir le choix d'auditeurs, des audits communs seront introduits (à savoir l'obligation de faire appel à au moins deux entreprises, dont l'une ne fait pas partie des plus grands groupes) », peut-on encore lire dans cette ébauche.

En favorisant les audits communs, la Commission ouvre la voie au développement progressif de nouvelles entreprises d'audit qui pourraient finir par remettre en cause l'hégémonie des Big Four.