Bruxelles veut réduire la facture de téléphone des Européens

D’ici 2016, la Commission européenne veut faire disparaitre les « frais d’itinérance » des appels téléphoniques entre pays de l’UE. Sa méthode? Libéraliser le secteur.

Depuis 2007, Bruxelles a forcé à plusieurs reprises les opérateurs téléphoniques à baisser le prix du « roaming ».

Ce terme anglais désigne la surfacturation du coût d’un appel ou d’un sms effectué à l’étranger. 

Même niveau 

La commissaire européenne chargée des télécommunications Neelie Kroes a annoncé, mercredi 6 juillet, son souhait de remplacer la réglementation actuelle, qui expire en juillet 2012, par une réglementation impliquant des plafonds de prix encore plus bas, applicables jusqu’en 2016.  

L’objectif de la Commission est de faire baisser les prix pour mettre au même niveau les tarifs des communications mobiles nationales et transfrontalières.

Opérateurs virtuels

Pour y parvenir, l’exécutif européen veut permettre l’arrivée sur le marché de nouveaux opérateurs «virtuels ». Dans sa tentative de réduire l’écart entre les prix nationaux et les prix d’itinérance, Neelie Kroes souhaite permettre aux clients d’opter pour un fournisseur d’itinérance indépendant de leur compagnie téléphonique traditionnelle, tout en gardant leur numéro de téléphone mobile.  

« Les fournisseurs doivent permettre à leurs souscripteurs d’accéder aux services vocaux, de SMS et d’itinérance des données de tout autre fournisseur d’itinérance interconnecté », peut-on lire dans la réglementation.  

Augmenter la concurrence 

De plus, « tout changement de ou vers un fournisseur d’itinérance doit être gratuit et ne doit pas être soumis à des conditions ou restrictions », reprend le document dans un paragraphe intitulé « séparation des services d’itinérance ».

A l’expiration des plafonds, en 2016, la concurrence entre opérateurs devrait maintenir des prix bas, comme sur tout marché non réglementé, selon la logique de la Commission européenne. C’est pourquoi augmenter le nombre d’opérateurs, et donc la concurrence, est une priorité pour Bruxelles.

Les détails techniques de ces opérations ne sont pas encore connus, mais ils doivent rester simples d’utilisation pour le consommateur européen. 

10 centimes le sms

Les plafonds feront baisser les prix des appels internationaux à maximum 24 centimes par minute en juillet 2014. Cette action se fera en deux étapes, en 2012 et 2013.  

Vingt-quatre centimes d’euro la minute est le prix payé dans la plupart des pays de l’UE pour passer des appels nationaux vers des téléphones mobiles. Les prix de l’itinérance sont actuellement plafonnés à 35 centimes par la législation européenne.  

Dans le cadre de la réglementation existante, recevoir des appels à l’étranger coûtera au maximum 0,10 € en juillet 2013, contre un plafond actuel de 0,11 €. Les prix des SMS seront également plafonnés à 0,10 € en juillet 2012, contre 0,11 € aujourd’hui.

Nouveaux usages 

Autre nouveauté du texte : la réglementation s’étend aux communications téléphoniques via Internet.

Actuellement, les clients sont informés de leur consommation Internet en itinérance lorsque leur facture atteint 50 €, une mesure imposée par la Commission afin d’éviter les déconvenues des touristes survenues par le passé à la réception de leur facture.  

Il n’existait toutefois pas de plafond pour l’itinérance des données. Avec la nouvelle réglementation en place, l’itinérance des données sera plafonnée à partir de juillet 2012 et ne coûtera pas plus de 0,90 € par mégaoctet. En juillet 2014, ce plafond sera à nouveau abaissé à 0,50 € par mégaoctet. Tous les prix sont exprimés sans la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).