Budget 2013 : un effort sans précédent depuis 30 ans

Le projet du gouvernement, qui vise à ramener le déficit français à 3% du PIB l’année prochaine, repose sur une prévision de croissance optimiste à 0,8%.

Le gouvernement français prévoit un effort de redressement budgétaire global de 37 milliards d’euros en 2013 pour ramener le déficit public à 3% du produit intérieur brut, un objectif menacé par le ralentissement de la croissance économique.

Le projet de budget 2013, présenté vendredi 28 septembre, en conseil des ministres vise à en limiter l’impact sur l’activité. Les 20 milliards d’euros de hausses d’impôts prévues sont ainsi ciblées sur les ménages les plus aisés et les grandes entreprises.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a assuré que neuf Français sur dix seraient épargnés, ce que conteste l’opposition, conformément à l’engagement du président François Hollande de ne pas pénaliser les « classes moyennes ».

La création d’une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu à 45% et la « taxe exceptionnelle » de 75% sur les revenus d’activité au-delà d’un million d’euros en sont les signes les plus spectaculaires. Ils s’accompagnent d’une forte hausse de la taxation du capital.

Dix milliards d’euros d’économies seront d’autre part réalisées sur l’État par un gel en valeur de ses dépenses (hors dette et pensions) avec pour conséquence de faire porter aux ministères le coût de l’inflation.

« C’est un budget de combat contre la crise, contre la dette et contre les injustices », a dit le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale.

« C’est un budget difficile » en raison de la conjoncture économique morose, a-t-il ajouté, en niant toutefois qu’il soit empreint d’austérité avec le déficit de l’État diminué de 20 milliards d’euros par rapport à 2012.

Le ministre a répété que le respect de l’objectif de 3% de déficit en 2013, contre 4,5% prévu à la fin de cette année, était une question de « crédibilité » vis-à-vis des marchés et de ses partenaires européens, au premier chef l’Allemagne.

Croissance optimiste à 0,8% en 2013

Après 3% fin 2013, le déficit public serait réduit chaque année pour atteindre 0,3% fin 2017, alors qu’un équilibre strict était prévu à cette échéance dans les engagements de François Hollande.

La France n’a pas dégagé d’excédent des comptes publics depuis 1974.

Le solde structurel, qui gomme l’effet du cycle économique, serait ramené à -1,6% fin 2013 après -3,6% fin 2012, puis -1,1% fin 2014, -0,5% fin 2015, l’équilibre étant prévu pour 2016 et 2017.

Dans le même temps, la dette publique atteindrait 91,3% du PIB fin 2013 après 89,9% fin 2012, avant de refluer à 90,5% fin 2014 et jusqu’à 82,9% fin 2017.

Le projet de budget 2013 se fonde sur une hypothèse de croissance de 0,8%, un chiffre supérieur aux consensus d’économistes alors que l’économie française, qui reste sur trois trimestres de stagnation, aura du mal à terminer l’année 2012 dans le positif.

Pierre Moscovici a réitéré vendredi que cette prévision était « volontariste » et reposait aussi sur l’espoir que la zone euro retrouve sa stabilité.

Une croissance inférieure compliquerait la tâche du gouvernement s’il choisit de privilégier à tout prix l’objectif de baisse des déficits, chaque dixième de point de PIB manquant se traduisant par un milliard d’euros en plus à trouver.

Là où des pays en crise comme l’Italie et l’Espagne ont engagé d’importantes réformes structurelles, le gouvernement socialiste français privilégie les impôts pour parvenir à ses fins et de nombreux économistes le pressent de ne pas accentuer les efforts en cours d’année si la croissance n’est pas au rendez-vous pour ne pas pénaliser encore plus l’activité.

Taux d’intérêt bas

Le gouvernement présente, lundi 1 er octobre, un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui vise à dégager 2,5 milliards d’euros d’économies supplémentaires, ce qui portera l’effort total à près de 37 milliards en 2013.

Ce montant se décompose en 12,5 milliards d’économies (10 sur l’État et 2,5 sur la sécurité sociale) et 24 milliards sur les recettes (20 milliards d’impôts nouveaux dans le projet de budget 2013 et quatre milliards d’impact des mesures votées en juillet dans la loi de finances rectificative).

Avec les mesures déjà entrées en vigueur, l’effort total engagé depuis l’élection de François Hollande atteint donc environ 44 milliards d’euros, un montant supérieur à deux points de PIB.

Le taux de prélèvements obligatoires devrait ainsi passer à 46,3% en 2013 contre 44,9% à la fin de cette année, avec des dépenses publiques qui culmineront l’an prochain à 56,3% de la richesse nationale.

Un des rares points positifs de l’environnement actuel est la faiblesse des taux de financement de la France, ce qui a permis au ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, de souligner que « la charge de la dette contribue à la réduction du déficit ».

La France émettra 170 milliards d’euros de dette à moyen et long terme l’an prochain, un montant en baisse par rapport aux 178 milliards prévus cette année.