Cannabis : le ministre de la Santé allemand se bat pour empêcher le report indéfini de sa légalisation
Le projet de loi visant à légaliser le cannabis en Allemagne risque d’être reporté indéfiniment en raison de l’opposition manifeste des Länder, mais le ministre fédéral de la Santé, Karl Lauterbach, est déterminé à ne pas abandonner son initiative phare.
Le projet de loi visant à légaliser le cannabis en Allemagne risque d’être reporté indéfiniment en raison de l’opposition manifeste des Länder, mais le ministre fédéral de la Santé, Karl Lauterbach, est déterminé à ne pas abandonner son initiative phare.
Le projet de loi allemand sur le cannabis doit être examiné vendredi (22 mars) par le Bundesrat, la deuxième chambre du Parlement allemand. La promesse électorale de M. Lauterbach s’y heurte à l’opposition des Länder, qui menacent de la retarder indéfiniment.
M. Lauterbach a déclaré lundi qu’il ferait pression toute la semaine pour empêcher que le projet de loi soit renvoyé à la commission de médiation du Bundesrat ce vendredi. Les négociations au sein de la commission de médiation pourraient faire durer le processus à tel point que le projet de loi ne pourrait pas être finalisé avant les prochaines élections fédérales de 2025, ce qui aurait pour effet de l’anéantir.
« Nous perdrions alors l’occasion unique de réformer la politique du cannabis qui a échoué dans notre pays. À mon avis, ce serait un triomphe pour le marché noir », a déclaré M. Lauterbach.
La loi, qui devrait entrer en vigueur le 1er avril, permettrait aux adultes de plus de 18 ans de posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis pour leur usage personnel.
La légalisation du cannabis était l’une des principales promesses électorales des Verts et des libéraux (FDP/Renew). Par conséquent, l’ambitieux projet de loi a été considéré comme une priorité lorsque la coalition tripartite (SPD/S&D, Verts, FDP/Renew) a pris ses fonctions.
Aujourd’hui, le projet de loi est menacé par l’opposition.
Bien que le projet de loi ne doive pas être approuvé par le Bundesrat, les Länder qui y siègent pourraient demander la création d’une commission de médiation chargée de trouver un terrain d’entente entre les deux organes législatifs — le Bundestag et le Bundesrat.
Les Länder conservateurs dirigés par le plus grand parti d’opposition, la CDU, tels que la Saxe et la Bavière, envisagent de faire appel à cette commission.
« Mon objectif est de faire en sorte que cette loi ne sorte plus jamais du comité de conciliation », a écrit le ministre-président de Saxe, Michael Kretschmer, sur X samedi.
En réponse, M. Lauterbach a lancé un appel à « tous les Länder co-gouvernés par le SPD et les Verts » affirmant que « la loi sur le cannabis mourra vendredi prochain si la commission de médiation est convoquée ».
Afin de convaincre les Länder hésitants, M. Lauterbach a annoncé que le gouvernement fédéral publierait d’ici vendredi une déclaration dans laquelle il espère répondre à « certaines des préoccupations des Länder qui veulent maintenant faire appel à la commission de médiation ».
Des réunions sont également prévues entre les ministres de la Justice des partis de la coalition gouvernementale.
L’un des points de désaccord pour les Länder est la question de l’amnistie, qui rendrait les crimes passés non condamnables en vertu de la nouvelle loi. Certains Länder estiment que cette amnistie nécessiterait un examen individuel des cas, ce qui alourdirait la charge de travail du système judiciaire.
