Chine : les entreprises européennes discriminées
Selon une étude de la chambre européenne de commerce en Chine, les entreprises de l’UE resteraient à l’écart des appels d’offres chinois. Pékin admet des imperfections dans l’accès des entreprises étrangères aux marchés publics.
Selon une étude de la chambre européenne de commerce en Chine, les entreprises de l’UE resteraient à l’écart des appels d’offres chinois. Pékin admet des imperfections dans l’accès des entreprises étrangères aux marchés publics.
Selon le président de la chambre européenne de commerce en Chine, Jacques de Boisséson, « les entreprises européennes sont bloquées de la plupart [des marchés publics chinois], estimés à mille milliards de dollars [par an], en raison de réglementations qui se superposent et qui sont mal appliquées ».
Selon une étude publiée le 20 avril par la chambre de commerce, « le cadre réglementaire qui gère ce secteur est fragmenté, inconsistant et inégalement appliqué ».
Le porte-parole du ministre chinois des Affaires étrangères a reconnu, le 21 avril, que « le mécanisme de passation de marchés du gouvernement chinois a encore des défauts et s’applique à une échelle relativement petite » par rapport aux pays occidentaux.
Il défend néanmoins des progrès indéniables sur la standardisation et la transparence des appels d’offres, « depuis que la loi sur les passations de marchés publics est entrée en vigueur ».
L’ensemble des marchés publics en Chine représente 20% de la croissance économique du pays. Une opportunité manquée pour les entreprises européennes qui peinent à vendre leur expertise dans des secteurs tels que les transports, l’ingénierie civile ou les énergies renouvelables
Manque de transparence
« Il est vital que cet énorme marché soit régulé de manière transparente et non discriminatoire », défend Jacques de Boisséson. Selon lui, une réglementation plus claire permettrait également au gouvernement chinois de soutenir l’objectif d’une « croissance de meilleure qualité ». Celui-ci s’inscrit dans le 12ème plan quinquennal, approuvé le 14 mars par le Congrès national du peuple chinois.
Les entreprises européennes font face à un certain nombre d’obstacles pour accéder aux appels d’offres publics.
La chambre européenne de commerce constate un manque de transparence des informations sur les projets en cours. Les autorités chinoises ne communiquent pas davantage sur les critères d’évaluation pour les réponses des entreprises aux appels d’offres.
La tendance à la décentralisation des informations rend l’accès des entreprises aux marchés publics plus coûteux. Ceux-ci sont enfin attribués de manière inéquitable et les voies de recours sont insatisfaisantes.
Pacte de l’OMC
L’étude propose enfin une série de mesures concrètes afin d’améliorer le cadre législatif des marchés publics en Chine.
Elles visent à assurer aux entreprises un accès égal à l’information, dès l’émission de l’appel d’offre, à renforcer la transparence et l’équité de l’évaluation des réponses des entreprises, ainsi qu’à moderniser le cadre réglementaire des marchés publics.
En améliorant sa réglementation, la Chine pourrait également prétendre à adhérer au pacte de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les appels d’offres publics, dit « GPA » (Government Procurement Agreement). Celui-ci lui permettrait, en l’échange de l’ouverture de ses marchés publics, d’accéder aux marchés européens.
Durant l’été 2010, la Chine avait d’ailleurs cherché à améliorer ses appels d’offres, afin de pouvoir y adhérer. Ses partenaires économiques ont néanmoins jugé ses efforts insuffisants.
