Comment la Russie peut éviter un défaut souverain

Le gouvernement russe dispose de suffisamment de fonds pour éviter un défaut de paiement de sa dette souveraine. Toutefois, il n’est pas certain que Moscou ait grand intérêt à empêcher ce défaut et les créanciers pourraient avoir du mal à obtenir des actifs russes pour compenser leurs pertes.

Le 4 avril, le gouvernement russe n’a pas remboursé des dettes et des intérêts pour un montant total de plus de 600 millions de dollars, ce qui a suscité des inquiétudes quant à un éventuel défaut de paiement de sa dette souveraine.

Alors que la Russie a été autorisée à payer ses créances antérieures à partir des réserves internationales de la banque centrale même si celles-ci sont censées être gelées par les sanctions internationales, le Trésor américain a quant à lui décidé de ne plus autoriser l’utilisation de ces réserves pour le remboursement de la dette russe.

Moscou a jusqu’au 4 mai pour procéder au versement de l’argent. Après cette période de grâce, la Russie serait considérée comme étant en défaut de paiement de sa dette.

Éviter un défaut de paiement

En dépit des sanctions, il existe des moyens pour la Russie d’éviter le défaut de paiement. Elle pourrait, par exemple, utiliser ses importantes recettes en devises provenant des ventes de gaz et de pétrole pour rembourser sa dette.

« Si le gouvernement russe voulait rembourser, il pourrait simplement dire [à ses acheteurs de gaz] de rediriger une partie de l’argent pour rembourser la dette », a confié Ugo Panizza, professeur d’économie internationale, à EURACTIV.

Selon Bloomberg, la Russie pourrait percevoir plus de 300 milliards de dollars grâce aux exportations d’énergie cette année.

Une autre façon pour la Russie d’éviter un défaut de paiement serait de simplement racheter les obligations en circulation, dont les prix ont dégringolé ces derniers mois, de nombreux investisseurs ayant boudé la dette souveraine du pays après l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

« Étant donné le faible prix des obligations, la Russie pourrait essayer de racheter la totalité ou la majorité des obligations », a expliqué Mitu Gulati, professeur de droit, à EURACTIV. « Cela pourrait être une stratégie brillante », a ajouté l’expert en dette souveraine, affirmant que cela permettrait d’éviter un défaut de paiement.

À la fin du mois de mars, le ministère russe des Finances a racheté 72 % de l’obligation qui arrivait à échéance le 4 avril. Il l’a fait en roubles russes plutôt qu’en dollars, principalement pour éviter que les investisseurs locaux ne subissent des conséquences négatives.

Toutefois, les prix des obligations d’État russes se sont considérablement rétablis depuis leur chute initiale après le début de l’invasion de la Russie en Ukraine, ce qui rend l’option du rachat de la totalité de la dette en cours moins abordable qu’auparavant.

Saisir la justice

Si la Russie fait défaut sur sa dette le 4 mai, « les détenteurs de 25 % des obligations peuvent décider de déclarer un “cas de défaut” pour accélérer le paiement de la totalité de la somme des obligations », a déclaré Lee Buchheit, un professionnel du droit de longue date spécialisé dans la gestion de la dette souveraine.

« Cela pourrait générer une réaction en chaîne, car une accélération peut déclencher l’accélération suivante », a-t-il indiqué à EURACTIV. En théorie, cela signifie que la Russie devrait rembourser sa dette plus tôt que prévu.

Comme la Russie n’accepterait probablement pas une telle décision, les créanciers devraient se tourner vers les tribunaux. Si, par exemple, un tribunal britannique décide qu’il est compétent en la matière, il peut ordonner à la Russie de rembourser sa dette. Comme, très probablement, le gouvernement russe ne respecterait pas non plus une décision de justice, les créanciers pourraient tenter de saisir des actifs de l’État russe pour rembourser la dette.

« Il est toutefois peu probable que les créanciers puissent atteindre les actifs gelés », a estimé M. Buchheit.

Pourquoi pas une saisie des paiements énergétiques ?

Les créanciers pourraient également essayer de saisir les paiements effectués pour les exportations d’énergie russe, par exemple l’argent versé par les acheteurs de gaz allemands à Gazprom.

« La question est de savoir si Gazprom serait considéré comme “l’alter ego” de l’État russe », a expliqué M. Buchheit. Le gouvernement russe détient une participation majoritaire dans l’entreprise, mais celle-ci ne fait pas officiellement partie du gouvernement russe.

Dans ce cas hypothétique où des créanciers réclameraient des paiements allemands à Gazprom, ils devraient convaincre un tribunal allemand de considérer Gazprom comme fondamentalement équivalent à l’État russe pour qu’il ordonne aux fournisseurs de gaz allemands de payer les créanciers au lieu de Gazprom.

Selon M. Buchheit, cette possibilité de s’attaquer aux actifs russes pourrait être exploitée par certains investisseurs activistes.

« L’Ukraine a beaucoup de soutien dans la communauté financière. Et il pourrait y avoir des détenteurs d’obligations qui veulent faire quelque chose pour la cause », a-t-il déclaré.

Quelle réputation pour la Russie ?

Néanmoins, ce processus nécessiterait beaucoup d’argent et de temps, c’est pourquoi il n’y a pas grand-chose à craindre à court terme pour la Russie de ce côté-là, ou du côté du défaut souverain en général.

« Contrairement à d’autres défauts de paiement, je ne pense pas que cela aurait un grand effet sur la Russie », a confié Ugo Panizza à EURACTIV. Selon lui, les créanciers savent qu’un défaut de paiement ne serait pas lié à l’incapacité du pays à rembourser, mais à des raisons politiques.

En outre, le gouvernement russe a un faible niveau de dette publique et a toujours accès à des devises étrangères grâce à ses exportations d’énergie.

En fin de compte, le plus grand risque pour la Russie est sa réputation. Habituellement, les défauts souverains entraînent un préjudice considérable en termes de réputation qui rend les emprunts plus coûteux à l’avenir.

« Mais Poutine pourrait ne pas se soucier des risques d’un défaut de paiement », a déclaré Mitu Gulati. « Jusqu’à quel point la Russie peut-elle encore perdre en réputation ? », a-t-il demandé de manière rhétorique.