Compétitivité : Valdis Dombrovskis s’engage à mettre l’accent sur la simplification des règles de l’UE

La simplification des règles budgétaires et des règles relatives aux entreprises imposées par l’Union européenne (UE) est cruciale pour que l’Europe réponde à ses besoins d’investissement et reste compétitive face aux États-Unis et à la Chine, soutient le commissaire désigné à l’Économie et à la Productivité, le Letton Valdis Dombrovskis.

Valdis Dombrovskis a été chargé par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, d’assurer un « double rôle » au sein du prochain Collège des commissaires — celui de « l’économie et la productivité » et celui de « la mise en œuvre et la simplification ».

Avant d’être confirmé à ce poste, l’actuel commissaire au Commerce doit encore voir sa candidature approuvée par le Parlement européen. En amont de son audition devant les eurodéputés le 7 novembre, le Letton a dû répondre par écrit à une série de questions posées par ceux-ci.

Dans des réponses publiées mardi 22 octobre, Valdis Dombrovskis souligne à plusieurs reprises l’importance de réduire la « bureaucratie » pour stimuler les investissements privés.

« Je contribuerai à créer un environnement règlementaire prévisible et plus favorable aux entreprises, tout en poursuivant les transitions [écologique et numérique] de l’UE », écrit-il.

« Un cadre juridique prévisible et proportionné est essentiel pour catalyser l’investissement privé et l’innovation, qui sont des conditions préalables à la croissance de la productivité », poursuit l’ancien Premier ministre letton.

Il soutient également que le déboursement des fonds du cadre financier pluriannuel (CFP) — le budget septennal de l’UE doté d’environ 1 200 milliards d’euros — doit être rationalisé.

« Le budget de l’UE restera un catalyseur important pour la compétitivité européenne. Mais nous devons le simplifier », constate-t-il.

Selon lui, le prochain CFP (2028-2034) « devra être conçu en tirant les leçons » du budget actuel, « notamment pour améliorer la simplicité, la flexibilité, la rapidité et l’orientation stratégique ».

Ses réflexions font suite à la fuite d’un document interne de la Commission évoquant des plans visant à combiner toutes les dépenses stratégiques, de recherche et d’innovation dans un seul « Fonds européen pour la compétitivité », tout en fusionnant les programmes pour l’agriculture et la cohésion dans un second fonds.

Dans ses réponses écrites, le Letton fait l’éloge du Fonds pour la compétitivité, qu’Ursula von der Leyen a évoqué pour la première fois avant sa réélection à la tête de l’exécutif européen en juillet.

« Aujourd’hui, les dépenses de l’UE, y compris pour la compétitivité, sont réparties sur un trop grand nombre de programmes et d’instruments de dépenses », écrit-il. Pour le commissaire désigné, « cela conduit à de nombreuses exigences différentes pour les bénéficiaires, à des obligations de rapport qui se chevauchent et à des difficultés pour combiner les financements de manière efficace ».

Valdis Dombrovskis note également que le comblement du déficit d’investissement de l’Europe sera en partie facilité en « assurant des décaissements complets » de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) — l’initiative de financement phare du plan de relance post-pandémie de l’UE NextGenerationEU, doté d’une enveloppe de 648 milliards d’euros.

Malgré son expiration prévue en août 2026, seuls 41 % de la FRR — financée par une dette souscrite conjointement par les États membres et distribuée sous forme de dons et de prêts — ont été versés jusqu’à présent.

Faisant largement écho aux déclarations de la Commission dans son récent rapport annuel sur la FRR, le commissaire désigné souligne que l’exécutif de l’UE a déjà « pris des mesures pour simplifier » la capacité des États membres à modifier leurs plans nationaux de relance et de résilience. Ces plans doivent être soumis à Bruxelles et évalués avant que les versements ne soient effectués.

Enfin, Valdis Dombrovskis note que l’exécutif a pris en compte « la plupart des recommandations [récemment] émises par la Cour des comptes européenne » afin, entre autres objectifs, d’améliorer les taux d’absorption de la FRR — permettant une « accélération significative et des progrès dans les versements en 2024 ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]