Concurrence : Meta conteste l’application de nouvelles règles de l’UE à Messenger et Marketplace

Le groupe Meta a annoncé mercredi (15 novembre) qu’il allait contester l’application des nouvelles règles de concurrence de l’UE à son service de messagerie Messenger et à sa place de marché Marketplace devant la justice européenne.

En vertu du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), les entreprises technologiques qui ont acquis une position dominante dans un secteur de l’économie numérique au point d’être désignées comme étant des « contrôleurs d’accès » (gatekeepers) devront suivre des règles strictes, qui commenceront à s’appliquer à partir de mars 2024.

En septembre, la Commission européenne a désigné six contrôleurs d’accès responsables de 22 « services de plateforme essentiels », allant des réseaux sociaux comme TikTok de ByteDance aux navigateurs comme Chrome de Google, en passant par les systèmes d’exploitation comme Windows de Microsoft.

Les entreprises ont jusqu’à ce jeudi (16 novembre) pour faire appel de leur désignation devant le Tribunal de l’Union européenne. Selon Bloomberg, Apple envisage de contester la désignation de l’App Store, tandis que Reuters rapporte que Google et Microsoft n’ont pas l’intention de faire appel de cette décision.

Matthew Pollard, responsable de la communication politique de Meta, a confié à Euractiv que la décision du groupe de faire appel a pour objectif de « clarifier des points de droit spécifiques concernant les désignations [en tant que contrôleurs d’accès] de Messenger et de Marketplace dans le cadre du DMA ».

« Il ne modifie ni ne diminue notre engagement ferme à nous conformer au DMA, et nous continuerons à travailler de manière constructive avec la Commission européenne pour nous préparer à nous y conformer. »

Selon Meta, Marketplace est un service de particulier à particulier. Le fait qu’il y ait une limite fixée au nombre d’articles qu’un seul utilisateur peut lister ne permet pas aux professionnels d’atteindre les utilisateurs finaux.

Quant à Messenger, l’entreprise affirme qu’il s’agit simplement de la fonction de messagerie de Facebook, ce qui en fait une fonctionnalité du réseau social qui a déjà été désignée comme un service de plateforme essentiel.

Meta soutient que le fait que Messenger soit fourni en tant qu’application distincte de Facebook ne signifie pas qu’il s’agit d’un service distinct. En outre, l’entreprise considère qu’il y a eu une disparité dans le traitement du service iMessage d’Apple.

La Commission européenne mène actuellement une enquête de marché pour déterminer si iMessage remplit les conditions requises pour être considéré comme un service de plateforme essentiel. Google et les plus grands opérateurs de télécommunications d’Europe ont déjà demandé une telle désignation, tandis que Meta a préféré ne pas se joindre à cette initiative.

Il est important de noter que la désignation des applications de messagerie instantanée s’accompagne d’une obligation de rendre le service interopérable avec d’autres sur demande.

Selon un responsable de Meta, les préoccupations de l’entreprise sont  « très ciblées et spécifiques », notamment en ce qui concerne Messenger et Marketplace. Il y aurait en effet eu un malentendu concernant le fonctionnement de ces services, affirme-t-il.

La Commission européenne n’a pas répondu à la demande de commentaire d’Euractiv au moment de la publication de cet article.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]