Cosmétiques : Bruxelles envisage d’assouplir les règles sur les substances chimiques dangereuses

La Commission européenne prévoit d’assouplir les restrictions sur l’utilisation de substances dangereuses dans les cosmétiques, selon une ébauche de projet de texte faisant partie d’un paquet législatif visant à « simplifier » la règlementation sur les substances chimiques.

Selon le document consulté par Euractiv, l’exécutif européen souhaite faciliter le processus d’autorisation d’utilisation des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) dans les produits cosmétiques.

Les substances CMR sont en principe interdites, mais le règlement sur les cosmétiques définit les critères dans lesquels une autorisation est possible. Le projet de proposition assouplirait ces conditions, notamment en supprimant l’exigence selon laquelle la substance doit également respecter les normes européennes en matière de sécurité alimentaire.

« Plusieurs parties prenantes considèrent que le critère de sécurité alimentaire devient un obstacle à l’utilisation de substances qui ne sont pas présentes dans les aliments mais dont la sécurité est démontrée lorsqu’elles sont appliquées sur les parties externes du corps », peut-on lire dans le document qui a fait l’objet d’une fuite.

Selon le projet de texte, les substances CMR ne seraient interdites que si elles sont classées comme dangereuses en cas d’exposition cutanée, et non lorsqu’elles sont connues pour être nocives en cas d’ingestion ou d’inhalation.

Le 20 juin, l’Organisation européenne des consommateurs (BEUC) avertissait qu’une telle mesure constituerait « un abandon radical et injustifié de l’approche adoptée par le législateur en 2003 et augmenterait considérablement l’exposition potentielle des consommateurs à des substances chimiques dangereuses connues ».

Le BEUC fait partie des nombreux groupes de campagne qui ont participé aux récentes réunions techniques au cours desquelles la Commission a fait part de son intention de faire avancer ces propositions. Le groupe de campagne Health and Environment Alliance a également souligné que la législation couvre les dentifrices et les bains de bouche, ce qui signifie que le risque d’ingestion est réel.

Ce nouvel effort de dérèglementation semble aller à l’encontre de l’objectif précédemment annoncé par l’exécutif européen de renforcer les règles relatives aux cosmétiques, comme indiqué dans sa stratégie pour la durabilité des produits chimiques de 2020.

Toutefois, cette révision a été reportée sous la première Commission d’Ursula von der Leyen après avoir échoué à obtenir un soutien suffisant parmi les hauts responsables de l’exécutif.

La simplification à venir pourrait également réviser les exigences récemment mises à jour en matière d’étiquetage des produits contenant des substances chimiques dangereuses. Le projet supprime certaines dispositions du règlement de l’UE sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques, adoptées pour garantir une information plus lisible et transparente à destination des consommateurs.

Nicoletta Ionta a contribué à la rédaction de cet article.