Les eurodéputés rejettent un accord sur la simplification des règles de durabilité
Contre toute attente et à une courte majorité, le Parlement européen a rejeté mercredi 22 octobre l’accord sur la loi « omnibus » visant à simplifier les règles européennes sur la durabilité et le devoir de vigilance.
Une courte majorité de neuf voix a suffi à bloquer le compromis négocié entre les groupes de centre droit, libéraux et sociaux-démocrates autour de la loi dite « omnibus », un texte politiquement sensible visant à alléger certaines obligations environnementales pour les entreprises.
318 députés ont voté contre, 309 pour, et 34 se sont abstenus. Le rejet du texte empêche donc l’ouverture des discussions prévues avec les gouvernements des États membres et la Commission européenne, sur la base du mandat de négociation approuvé en commission parlementaire deux semaines plus tôt.
Les débats au sein de la commission avaient déjà été houleux. La négociatrice du groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) s’était désolidarisée de la ligne officielle de son propre parti lors du vote final. Quant aux Conservateurs et Réformistes eurpéens (CRE), ils se sont divisés selon des clivages nationaux : les élus polonais ont voté pour suspendre le mandat, tandis que les Italiens souhaitaient poursuivre les discussions.
Les pourparlers interinstitutionnelles devaient débuter vendredi 24 octobre, mais ce vote à bulletin secret suspend tout le processus jusqu’à l’examen en plénière de la position de négociation du parlement européen le 13 novembre.
Ce vote est un coup dur pour le Parti populaire européen (PPE) de centre-droit, qui dirige les travaux au Parlement sur ce dossier et avait poussé Renew (libéraux) et les socialistes à accepter un accord selon ses propres termes.
Un vote à bulletin secret enterre l’accord
Difficile cependant d’identifier les véritables responsables du blocage, le scrutin s’étant tenu à bulletin secret. Ce que l’on sait, c’est que l’extrême droite et les Verts avaient appelé à rejeter l’accord, tandis que le groupe Renew s’était publiquement engagé à le soutenir.
Initialement prévu pour être adopté en plénière sans vote formel, les groupes de droite ont demandé un vote à bulletin secret, peut-être pour permettre aux socialistes, déchirés entre leurs loyautés, de se démarquer plus facilement de la ligne du groupe.
« Le vote d’aujourd’hui montre clairement que le Parlement n’est pas prêt à approuver sans discussion le chantage du PPE et un accord qui affaiblit le cadre européen en matière de durabilité », a confié à Euractiv la négociatrice en chef des Verts sur ce dossier, Kira Marie Peter-Hansen.
Elle a ajouté que le vote « nous donne une nouvelle chance d’améliorer le texte et de veiller à ce que nos règles en matière de durabilité et de diligence raisonnable aient réellement un sens », et que son groupe était prêt à reprendre les négociations.
« C’est un succès pour la démocratie », a déclaré Tobiasz Bocheński, négociateur du groupe CRE. « Les députés ont voté selon leurs convictions, et non selon les instructions de leur parti. »
« Le Parlement européen se déplace vers la droite, vers le bon sens. Nous avons désormais l’occasion de travailler à la déréglementation du Pacte vert », a-t-il poursuivi.
