Stéphane Séjourné et Jessika Roswall apportent leur soutien à l’industrie chimique

Les commissaires désignés Stéphane Séjourné et Jessika Roswall ont apporté leur soutien à l’industrie chimique et promis de réviser le règlement REACH en 2025, mais sont restés silencieux sur les demandes du Conseil concernant la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques.

En amont des auditions au Parlement qui se tiendront du 4 au 12 novembre prochain, la Commission européenne a publié les réponses du commissaire désigné français Stéphane Séjourné et de son homologue suédoise Jessika Roswall mardi 22 octobre.

Lors de sa réélection, Ursula von der Leyen a déclaré qu’elle simplifierait le règlement REACH sur l’utilisation des substances chimiques et qu’elle apporterait des éclaircissements sur les « produits chimiques éternels » en créant un Paquet pour l’industrie des produits chimiques.

Stéphane Séjourné, candidat à la vice-présidence de la Commission chargé du dossier Prospérité et Stratégie industrielle, a présenté quatre priorités pour la mise en œuvre de ce Paquet, aux côtés de Jessika Roswell, commissaire désignée pour l’Environnement, la Résilience de l’eau et l’Economie circulaire compétitive.

« L’Union européenne [UE] doit accélérer, réduire la bureaucratie et apporter clarté et certitude aux entreprises et aux consommateurs », a déclaré Stéphane Séjourné, notant que sa première priorité serait d’aider l’industrie à effectuer sa transition dans l’interdiction des produits chimiques les plus nocifs.

« Il est nécessaire de créer un cadre propice aux investissements qui favorisent la transition vers de nouvelles solutions écologiques et numériques, y compris des sources d’énergie propre et des matières premières durables pour le carbone, mais aussi des produits chimiques sûrs, circulaires et durables », a-t-il expliqué.

Le deuxième objectif sera de réduire la charge administrative qui pèse sur les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), ce que l’industrie demande depuis longtemps.

« Pour simplifier, le double système d’autorisations et de restrictions sera revu afin de réduire de manière substantielle la nécessité d’autorisations individuelles », a écrit le commissaire désigné français.

« En basant notre approche principalement sur des restrictions plus larges, nous pourrions prendre des décisions plus rapidement et de manière plus transparente, sans compromettre le niveau élevé de protection de notre santé et de notre environnement », a-t-il ajouté.

Stéphane Séjourné souhaite également renforcer la coopération entre les États membres de l’UE, soulignant la nécessité de définir des « priorités communes » et les « mesures politiques appropriées pour les produits chimiques » afin d’assurer la cohérence entre le règlement REACH et d’autres textes législatifs.

« Une telle coordination serait également bénéfique pour la santé et l’environnement », a-t-il ajouté.

Une stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques

Lors de la réunion des ministres de l’Environnement de l’UE qui s’est tenue le 14 octobre dernier, les ministres ont pointé du doigt la Commission pour n’avoir pas donné suite aux propositions clés promises dans la stratégie de 2020 pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques.

Parmi les demandes figure la révision tant attendue du règlement REACH, le Conseil pressant la Commission à présenter une proposition.

Dans ses réponses aux eurodéputés, Jessika Roswall a promis de présenter une proposition de révision en 2025 — une promesse qui était attendue car REACH — contrairement à d’autres dossiers — était inclus dans la lettre de mission d’Ursula von der Leyen à la commissaire désignée.

Dans ses réponses, la future commissaire à l’Environnement a également insisté sur l’adoption du nouveau paquet sur l’industrie chimique et sur la simplification de REACH, sans référence explicite à l’ancienne stratégie pour la durabilité, qui ne semble pas être une priorité dans l’ensemble.

« Il n’est tout simplement pas correct d’exporter vers des pays tiers des produits chimiques que nous avons jugés trop dangereux pour nos propres citoyens, et personne ne peut légitimer cela », a affirmé le ministre danois de l’Environnement, Magnus Heunicke lors de la réunion du Conseil avec ses homologues.

Selon la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, les produits chimiques dangereux interdits dans l’UE ne doivent pas être produits pour être exportés vers des pays tiers.

Lors du Conseil « Environnement », plusieurs États membres, dont le Danemark, la France et l’Espagne, ont demandé l’adoption de cette interdiction à l’échelle de l’UE, mais aucune mention n’a été faite à ce sujet dans les réponses de Jessika Roswall.

Une autre initiative soulevée au Conseil est la proposition de réforme de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui fonctionne actuellement sans règlement spécifique.

Cette proposition devrait renforcer la gouvernance et le financement de l’ECHA et la rendre apte à mettre en œuvre les nouvelles tâches définies dans la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques.

Jessika Roswall n’a pas mentionné cette proposition dans sa réponse aux questions des eurodéputés, tandis que Stéphane Séjourné y a fait une brève référence.

Produits chimiques éternels

En ce qui concerne le règlement tant attendu sur les produits chimiques éternels — ou PFAS — utilisés massivement par l’industrie et que l’on retrouve dans un large éventail de produits, les deux commissaires ont fait écho à leurs positions respectives, mot pour mot.

Ils ont déclaré qu’ils chercheraient à interdire l’utilisation des PFAS dans les produits de consommation tels que les cosmétiques, les emballages alimentaires ou même les vêtements d’extérieur.

Toutefois, ils ont également précisé qu’ils soutiendraient l’utilisation des PFAS par l’industrie lorsqu’il n’existe pas d’alternative « en termes de performance et de sécurité ».

Stéphane Séjourné et Jessika Roswall ont ajouté que cela nécessiterait des « conditions strictement contrôlées », afin de limiter leur impact sur l’environnement, et des « incitations claires » pour développer des substituts durables.

[Édité par Anna Martino]