Crise migratoire : Ursula von der Leyen soutient les « centres de retour », la France est bloquée par sa constitution

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a défini des objectifs clés pour la future politique migratoire de l’Union européenne (UE), y compris la possibilité de créer des centres de déportation vers des pays tiers, mais la France a souligné les problèmes judiciaires que cela poserait.

Dans une lettre envoyée aux États membres lundi 14 octobre au soir, Ursula von der Leyen a approuvé le concept de créer des centres de retour pour les exilés en dehors de l’UE.

Cette lettre est envoyée en prévision du Conseil européen de jeudi et vendredi 17 et 18 octobre, pendant lequel les chefs d’État et de gouvernement se réuniront à Bruxelles discuteront notamment de la question migratoire.

« Avec le début des opérations du protocole entre l’Italie et l’Albanie, nous pourrons également tirer des leçons de cette expérience dans la pratique », écrit Ursula von der Leyen.

En mai, les États membres ont appelé la Commission à s’appuyer « sur des modèles tels que le protocole Italie-Albanie », qui permet à l’Italie d’externaliser les demandes d’asile des personnes secourues par les garde-côtes italiens dans les eaux internationales.

La lettre a été envoyée le jour du départ du premier navire transportant des exilés vers l’Albanie depuis Lampedusa.

Les spécificités du fonctionnement des centres de retour au niveau européen restent floues, bien que dans sa lettre, la présidente de la Commission semble répondre à l’appel des États membres en faveur d’un modèle similaire au Mécanisme de transit d’urgence du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Par le biais de ce mécanisme, les personnes vulnérables transitant par la Libye avant de tenter de traverser la Méditerranée pourraient être relocalisées dans des pays tiers plus sûrs, notamment le Niger ou le Rwanda.

Cette approche avait été mentionnée par les États membres dans une lettre adressée à la Commission en mai dernier, peu avant les élections européennes.

La nouvelle lettre d’Ursula von der Leyen précise que la Commission étudiera une approche « tout au long du parcours [des exilés] », qui inclurait l’externalisation des procédures de demande d’asile vers des pays tiers considérés comme « sûrs », en étroite collaboration avec le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

À l’approche du sommet, la présidente de la Commission se fait l’écho des appels lancés par les États membres pour accélérer la mise en œuvre du Pacte sur l’asile et la migration, la législation phare qui devrait réorganiser une grande partie des politiques migratoires communes de l’UE.

Au-delà de la mise en œuvre des mesures actuelles, Ursula von der Leyen confirme qu’une nouvelle proposition législative remplacera la « directive retour » de 2008, jugée inadéquate pour faire face aux nouveaux défis migratoires.

Les nouvelles négociations sur la directive, qui vise à créer des normes communes pour le retour des personnes en situation irrégulière dans l’UE vers des pays de transit ou leur pays d’origine, ont été ouvertes pour la première fois en 2018, mais les discussions ont été bloquées au niveau de la commission parlementaire et n’ont jamais été reprises.

Dans sa lettre, Ursula von der Leyen exhorte les États membres et le Parlement à traiter « rapidement » la nouvelle proposition qu’elle présentera.

La Constitution française pourrait bloquer les « centres de retour »

Malgré l’initiative de la présidente de la Commission, la France affirme d’ores et déjà que les efforts de l’UE en matière d’externalisation ne manqueront pas de poser des problèmes juridiques.

« Il y a un problème en France parce que le préambule de la Constitution de 1946 ne le permet pas, [et exige] que les demandes d’asile soient analysées sur le territoire français », a souligné Bruno Retailleau sur la télévision publique française ce mardi.

Bien qu’il n’ait pas encore présenté d’analyse juridique détaillée, le ministre de l’Intérieur semble faire référence à une clause constitutionnelle qui stipule que « toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ».

Cela signifie qu’un accord similaire à celui conclu entre l’Italie et l’Albanie n’est pas quelque chose que la France pourrait entreprendre seule sans violer sa propre loi fondamentale.

Au lieu de cela, Bruno Retailleau — dont la position répressive sur l’immigration et les affirmations selon lesquelles l’État de droit n’est pas « sacré » sont bien documentées — a fait l’éloge du travail accompli par l’UE avec les pays tiers qui se trouvent sur les routes migratoires menant à l’espace Schengen.

« C’est à la suite de ces accords bilatéraux [avec l’Égypte et la Tunisie] quel’Italie est parvenue à réduire de 64 % les flux d’immigration irrégulière vers l’Italie. Je pense que nous pouvons nous en inspirer. »

[Édité par Anna Martino]