Croatie : le traité d’adhésion en passe d’être rédigé [FR]

Le négociateur en chef croate pour l’adhésion à l’UE, Vladimir Drobnjak, a déclaré à EURACTIV qu’il espérait que les conditions étaient remplies pour créer un groupe de travail au Conseil afin de rédiger un traité d’adhésion.

Trois chapitres de négociation ont été provisoirement fermés aujourd’hui, a annoncé Vladimir Drobnjak, chef des négociations pour la Croatie, après le huitième rendez-vous de la conférence d’adhésion avec la Croatie au niveau ministériel.

Les trois chapitres fermés sont : les services financiers (chapitre 9), l’énergie (chapitre 15), et la protection de la santé et des consommateurs (chapitre 28). Cela augmente le nombre de chapitre de politiques provisoirement clos à 15, a dit M. Drobjnak.

Le négociateur en chef attend une autre conférennce intergouvernementale en décembre. Nous espérons ouvrir le chapitre 13 sur la pêche, la chapitre 27 sur l’environnement et le chapitre 31 sur les politiques communes des affaires étrangères, de sécurité et de défense, a-t-il dit, trois chapitres clés qui ont été bloqués par la Slovénie. Un vote récent du Parlement slovène a relancé le processus de négociation (EURACTIV 30/09/09).

Deux chapitres supplémentaires pourraient aussi être provisoirement clos, a-t-il ajouté : il s’agit de la libre circulation des services (chapitre 3) et de la politique sociale et de l’emploi (chapitre 19).

La Croatie attend donc la fermeture de 17 chapitres, et l’ouverture de 30 ou 31 (sur 35) avant la fin de l’année.

Les deux chapitres qui devraient être ouverts l’an prochain sont le système judiciaire et les droits fondamentaux (23) et la politique de la concurrence (8).

L’ouverture du chapitre sur le système judiciaire et les droits fondamentaux dépend de la coopération de la Croatie avec le Tribunal des crimes de guerre de La Hague et particulièrement la soumission de documents d’artillerie recherchés par le tribunal (EURACTIV 26/11/09). L’ouverture du chapitre sur la politique de la concurrence est lié à la question des subventions gouvernementales au secteur de la construction navale.

Nous espérons qu’avec un tel nombre de chapitre clos, les conditions sont réunies pour activer le groupe de travail du Conseil pour le traité d’adhésion, a dit M. Drobnjak.

Ses souhaits ont été entendus par Per Sjoegren, qui représente la présidence suédoise de l’UE, le 26 novembre à Strasbourg. Si la Croatie fait les progrès nécessaires, nous considérerons la mise en place d’un groupe de travail ad hoc chargé de rédiger un traité d’adhésion sur la base du texte préparé par la Commission européenne, a-t-il dit.

Le négociateur en chef croate prévoit la fermeture de tous les chapitres d’ici mi-2012. L’ancien pays yougoslave pourrait rejoindre l’UE en 2011 ou 2012, lorsque les 27 Etats membres auront tous ratifié le traité d’adhésion.