De Bruxelles à Paris, les pouvoirs publics sont appelés à trancher entre taxes sur l’énergie et le carbone

De Mario Draghi à la Cour des Comptes, la fiscalité énergétique est interrogée sur tous les fronts ces derniers jours, à l’aune d’une clarification de la politique environnementale et industrielle de l’UE. En ligne de mire, l’extension du marché carbone et de la taxe qui l’accompagne. 

Dans son rapport très attendu des pouvoirs publics européens sur la compétitivité européenne remis lundi dernier à la Commission européenne, Mario Draghi est clair : « des efforts plus importants seront nécessaires pour lutter contre les effets des prix élevés de l’énergie ».

Au niveau européen, l’un des problèmes réside dans les niveaux de taxation de l’énergie, « trop volatils et trop élevés », tranche l’ancien président du Conseil italien.

Au même moment, la Cour des comptes interroge en France l’incohérence des régimes fiscaux français sur l’énergie, alors que l’extension du marché du carbone, prévue en 2027, va faire peser une taxe carbone sur les ménages, c’est-à-dire une taxe nivelée en fonction de l’intensité carbone des produits énergétiques qu’ils consommeront.

Les États membres sont donc priés de réviser la directive sur la taxation de l’énergie pour que la fiscalité sur l’énergie et sur le carbone ne pèse pas doublement sur les portefeuilles.

Problème, les discussions s’enlisent depuis trois ans.

Compétitivité contre climat

Dans son rapport, Mario Draghi propose d’instaurer un « plafond maximum de surcharges » sur l’énergie (taxes, réseaux, etc.). Utile du point de vue de la compétitivité, cette proposition est plus discutable du point de vue climatique.

Pour concilier les intérêts, c’est-à-dire pour « offrir des rabais, [la meilleure solution] serait de réduire les prix de l’énergie en taxant correctement l’électricité par rapport aux combustibles fossiles polluants », écrit ainsi la fédération des représentants de l’industrie énergétique européenne, Eurelectric, dans un mail reçu après la présentation du rapport.

Celle-ci rappelle qu’en raison du statu quo actuel dans la législation européenne, l’électricité est en moyenne 1,4 fois plus taxée que le gaz dans l’UE.

Directive sur la taxation de l’énergie

Pour rééquilibrer les niveaux de taxe, la Commission européenne a proposé en 2021 une révision de la directive sur la taxation de l’énergie adoptée en 2003 – dont l’objet initial est de fixer des taux minimaux de taxation des produits énergétiques dans l’UE – en hiérarchisant les taux minimaux de taxation en fonction de l’intensité carbone des produits énergétiques.

Depuis lors, chaque compromis présenté aux États membres butent sur la nécessité d’adopter les textes en matière fiscale à l’unanimité des Vingt-Sept. Cette situation offre, de facto, un droit de véto à chacun d’eux pour faire valoir ses exceptions ou exemptions de taxes sur des produits énergétiques carbonés.

Le dernier compromis de la présidence hongroise du Conseil de l’UE présenté lundi 16 septembre aux États membres, et qu’Euractiv s’est procuré, ne fait pas exception à la règle. Il ne fait ni mention d’un plafond maximum de surcharge, comme le préconise Mario Draghi, ni d’une hiérarchisation des seuils minimums de taxation en fonction de l’intensité carbone des produits énergétiques, comme le propose l’exécutif européen.

À terme, les blocages à Bruxelles pourraient néanmoins avoir de réels impacts dans les États membres, quand ils ne s’ajoutent pas à des situations déjà complexes.

Réduire les incohérences avant l’extension du marché carbone

En France par exemple, l’électricité est plus taxée que les énergies fossiles utilisées comme combustible, les ménages sont plus taxés que les entreprises, les entreprises soumises au marché carbone sont plus taxées que celle qui ne le sont pas. Et tout cela, « sans qu’une justification ne soit apportée », explique la Cour des Comptes dans une note publiée le 6 septembre.

La fiscalité « n’est pas envisagée comme un ensemble cohérent par les pouvoirs publics », fustige l’institution, qui préconise « une réflexion structurante sur la contribution de la fiscalité énergétique dans l’atteinte des objectifs [climatique] ».

Rien n’est plus urgent, quand l’extension du marché carbone (SEQE 2) aux secteurs du bâtiment (chauffage) et du transport routier « pourrait renchérir significativement le prix de l’énergie consommée par ces secteurs en s’ajoutant aux accises énergétiques existantes », craint l’institution.

Réviser ou trouver une alternative

Bien que le législateur européen ait prévu un « fonds social pour le climat » afin de compenser la nouvelle taxe carbone qui résultera de l’entrée en vigueur du SEQE 2 en 2027, le reste à charge sera potentiellement suffisant pour agiter le spectre des Gilets jaunes, comme craignent les législateurs européens depuis les négociations sur le SEQE 2.

Achever la révision de la directive sur la taxation de l’énergie, plus ou moins dans les termes prévus par la Commission européenne, pour mettre en cohérence l’arrivée d’une taxe carbone avec les taxes sur les énergies, devient donc un « objectif prioritaire », plaide Pierre Jérémie, expert associé en énergie auprès du think tank progressiste TerraNova, dans un rapport publié ce mardi sur le prix du carbone en Europe.

Et dans le cas où la révision de la directive sur la taxation n’aboutirait pas, il faudrait trouver des « solutions alternatives », avance la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de l’Écologie, dans ses réponses à la Cour des Comptes sur l’écosystème fiscal de l’énergie.

Outre des évolutions législatives récentes, comme la suppression cette année de réductions de taxe sur le pétrole, des « réflexions en internes ou interservices […] méritent encore d’être affinées avant d’être rendues publiques », précise la DGEC pour Euractiv.

[Edité par Laurent Geslin]