Un lobby réclame la suspension de toute « nouvelle contrainte réglementaire »
Les problèmes de compétitivité de l’Europe ne se résolvent pas « en jetant par la fenêtre la législation verte de l’UE », a déclaré une députée européenne des Verts
Le plus grand lobby patronal européen et plusieurs organisations environnementales ont demandé à la Commission européenne de geler les nouvelles réglementations de l’UE qui entraînent des coûts supplémentaires pour les entreprises et de retirer plusieurs dossiers en cours dans les domaines de la politique environnementale et sociale.
Dans une déclaration adoptée la semaine dernière à Dublin, BusinessEurope a appelé à un « moratoire immédiat sur les nouvelles charges réglementaires, y compris la législation dérivée ».
Le groupe a également exhorté la Commission à retirer les propositions « contraignantes » en cours d’examen, notamment la directive sur les allégations écologiques et le règlement sur les retards de paiement, qui font toutes deux l’objet de négociations depuis des années.
Ces demandes s’inscrivent dans le cadre d’une offensive plus large menée par les groupes industriels pour réduire les règles de l’UE en matière de durabilité et de travail, sous le prétexte de la compétitivité et de la simplification. Ce programme a reçu un nouvel élan grâce à un rapport publié en 2025 par l’ancien Premier ministre italien Mario Draghi.
Le député européen suédois de centre-droit Jörgen Warborn, l’une des figures de proue du Parlement européen en matière de simplification des règles de l’UE, a qualifié le document de BusinessEurope de « base solide ».
« Nous devons tenir nos engagements en matière de réduction de la charge réglementaire, de baisse des coûts énergétiques, d’augmentation du nombre d’accords de libre-échange conclus et de stimulation des investissements privés en Europe », a-t-il déclaré.
Il a appelé à l’application du principe « un pour deux », selon lequel pour chaque euro supplémentaire de nouveaux coûts administratifs, deux euros sont économisés ailleurs.
Kira Marie Peter-Hansen, députée danoise du parti des Verts qui avait auparavant mené les négociations pour son groupe sur les dossiers de simplification de l’UE, a rejeté cette proposition, la qualifiant d’idéologique plutôt que pratique.
« Les problèmes de compétitivité de l’Europe ne se résolvent pas par des postulats symboliques tels qu’un moratoire ou en jetant par la fenêtre la législation verte de l’UE », a-t-elle martelé.
« Elles se résolvent grâce à un cadre réglementaire prévisible et complet, qui guide les industries dans la transition écologique et numérique nécessaire. »
Le Bureau européen de l’environnement (BEE), un réseau d’ONG environnementales, a fait valoir que l’affaiblissement de la législation en matière de durabilité pourrait menacer la résilience européenne.
« Un moratoire général sur les nouvelles obligations réglementaires risque de devenir un moratoire de facto sur la résolution des plus grandes crises de l’Europe », a souligné sa directrice des politiques, Faustine Bas-Defossez.
« La question n’est pas de savoir si l’Europe réglemente, mais si elle le fait de manière intelligente, équitable et dans l’intérêt public », a-t-elle conclu.
L’article a été mis à jour avec les commentaires du BEE.
(mm)
