De Palacio : Dix mesures pour intensifier la coopération en matière d'énergie dans l'UE [FR]

Dans une lettre au Financial Times, Loyola de Palacio (accompagnée d’autres anciens Commissaires à l’énergie et plusieurs régulateurs européens du secteur) estime que l’UE a besoin d’une « meilleure énergie », et pas seulement de « plus d’énergie ». Elle émet dix recommandations pour renforcer le marché intérieur européen de l’énergie.

Le Conseil européen de printemps du 23 mars 2006 devrait adopter une position claire sur la future politique énergétique de l’UE. Les conclusions du sommet reposeront essentiellement sur les propositions contenues dans le Livre vert de la Commission pour un approvisionnement énergétique « durable, compétitif et sûr ». Le Livre vert a déjà bénéficié d’un large soutien de la part des ministres européens de l’énergie, en dépit du débat récurrent sur la souveraineté des choix nationaux quant à leur bouquet énergétique (EURACTIV, 9 march 2006).

Dans ce contexte, l’ancienne commissaire à l’énergie recommande l’adoption de dix « mesures simples » pour « améliorer la performance du marché intérieur de l’énergie sans délai. » Elle suggère entre autres :

• de supprimer « tous les obstacles politiques et administratifs » aux interconnections d’électricité et du gaz, d’encourager les investissements dans les infrastructures dont l’UE a particulièrement besoin (terminaux pour le gaz naturel liquéfié par exemple);
• de faciliter « l’intégration physique et opérationnelle des réseaux nationaux au sein d’un système européen unique de réseaux d’électricité et de gaz naturel »;
• de poursuivre la lutte contre les abus de position dominante; 
• d’harmoniser les compétences des autorités de contrôle nationales et de consolider leur indépendance, tout en renforçant les pouvoirs de la Commission européenne qui traite des questions européennes; 
• d’intégrer les coûts environnementaux aux prix énergétiques et « d’harmoniser tous les instruments appropriés (quotas d’émissions, certificats écologiques, taxes, subventions, etc.), conformément à la législation européenne. »

Eu égard aux tendances protectionnistes présumées dans ce secteur, Loyola de Palacio met en garde contre toute intervention abusive des autorités publiques dans le domaine des fusions-acquisitions « au delà du strict champ d’application du droit à la concurrence. »