Des contrôles « injustifiés » aux frontières danoises, selon la Commission
La Commission européenne a rapidement émis une déclaration préliminaire critique après la visite de ses experts au Danemark. Le but de leur mission était d'évaluer si l'introduction de contrôles aux frontières nationales par Copenhague n'enfreignait pas le droit européen.
La Commission européenne a rapidement émis une déclaration préliminaire critique après la visite de ses experts au Danemark. Le but de leur mission était d'évaluer si l'introduction de contrôles aux frontières nationales par Copenhague n'enfreignait pas le droit européen.
Selon un communiqué de la Commission, des experts européens ont rencontré les autorités danoises compétentes à Copenhague et se sont rendus aux frontières dano-allemande et dano-suédoise le 14 juillet.
Cette visite a été motivée par la décision du gouvernement danois de réintroduire des contrôles douaniers à ses ports et aéroports, ainsi que le long de son unique frontière avec l’Allemagne et sur le pont qui relie le pays à Suède (voir « Contextes »).
« Lors d’une première évaluation, les experts ont rapporté qu’ils n’avaient pas pu obtenir d’arguments suffisants de la part du Danemark pour justifier l’intensification des contrôles aux frontières nationales », déclare la Commission.
Les experts ont notamment estimé que l’évaluation des risques justifiant les contrôles n’avait pas été suffisamment étayée et que les douaniers n'avaient pas reçu d’instructions claires sur les procédures de contrôle.
« Il semblerait également qu’il n’y ait pas de mécanisme de rapport structuré sur le nombre de contrôles et les résultats de l’intensification des contrôles aux frontières », poursuit le document.
Cecilia Malmström, commissaire aux affaires intérieures, qui coordonne le travail des services concernés de la Commission européenne, a exprimé son inquiétude par rapport à cette situation.
« Malheureusement, la mission ne nous a pas permis d’obtenir des réponses adéquates à nos questions. Des inquiétudes persistent quant à la compatibilité du renforcement des mesures de contrôle internes et les libertés offertes par le traité européen, y compris l’acquis de Schengen », a-t-elle dit.
Cecilia Malmström a affirmé que ses services avaient déjà envoyé une lettre aux autorités danoises pour obtenir des clarifications, et que des visites supplémentaires étaient exclues.
« La Commission n’hésitera pas à utiliser tous les outils à sa disposition pour garantir la libre circulation des biens, des services et des personnes et le respect total de la législation européenne », a ajouté la commissaire.
Le Danemark prendra les rênes de la présidence tournante de l'UE à partir du 1er janvier 2012.
