Des États membres continuent de bloquer l’adoption des nouvelles sanctions contre Moscou

La réticence des États membres ayant un secteur maritime important reste le seul obstacle à un accord sur le prochain paquet de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie. Les ambassadeurs du bloc devraient se réunir plus tard ce mardi (4 octobre) pour tenter de trouver une solution.

Au vu de la dernière escalade dans la guerre que mène la Russie en Ukraine, la pression se fait de plus en plus forte sur l’UE pour qu’elle adopte rapidement son huitième train de sanctions avant que les dirigeants européens ne se réunissent de manière informelle à Prague cette semaine.

Alors que les ambassadeurs de l’UE se réunissaient à Bruxelles lundi (3 octobre), quelques États maritimes sont restés réticents à s’accorder sur la base juridique d’un plafonnement des prix des ventes de pétrole russe aux pays tiers.

Selon le projet de proposition actuellement débattu, les sanctions ajouteraient une interdiction d’expédier du pétrole russe, mais prévoiraient une exemption pour le pétrole dont le prix est inférieur ou égal à un niveau fixé par les États du G7.

Selon des sources au fait des discussions, l’idée est de s’entendre sur un moyen de faire en sorte que le plafond puisse être adapté de manière dynamique aux évolutions du marché sans avoir à rouvrir le règlement à chaque fois.

Toutefois, ces dernières semaines, la Grèce, Chypre et Malte ont fait part de leurs préoccupations quant au fait que les restrictions imposées au transport du pétrole russe affecteraient de manière disproportionnée leurs économies.

Selon des personnes au fait de la question, la Grèce et Chypre ont levé leur opposition lundi, Malte restant le seul pays à maintenir sa position.

« Il y a beaucoup de frustration à l’égard du problème créé ici car, pour beaucoup, il n’est pas considéré comme étant au même niveau, compte tenu des chocs économiques que tout le monde a dû encaisser au cours des derniers mois », a déclaré un diplomate européen.

Athènes devrait toutefois présenter des conditions lorsque les ambassadeurs de l’UE se réuniront à nouveau mardi à 19 heures dans une nouvelle tentative de conclure l’accord avant la fin de la semaine.

Cependant, l’Union européenne devra modifier sa législation actuelle pour permettre un plafonnement du prix du pétrole.

En juin, les Vingt-Sept avaient convenu d’une interdiction totale des services financiers et d’assurance pour le pétrole maritime, qui entrera en vigueur le 5 décembre, parallèlement à une interdiction des achats de pétrole brut russe par l’UE, tandis que le transport maritime a été épargné par les restrictions.

Le G7 s’était prononcé en faveur d’un plafonnement des prix au début du mois et a déclaré qu’il visait un accord avant l’entrée en vigueur de l’interdiction.

En ce qui concerne la procédure du mécanisme de plafonnement des prix, la Pologne a fait pression pour que la prise de décision soit unanime.

« Il y avait l’idée que la Commission européenne représenterait tous les États membres dans le processus. Désormais, il lui faudrait un mandat approuvé par le Conseil (à chaque fois) pour fixer un plafond pour les prix », a déclaré un diplomate européen au fait des discussions.

La Belgique et les diamants russes

Le paquet de sanctions vise une série d’individus et d’entités, notamment des hauts fonctionnaires du ministère russe et des personnes impliquées dans les référendums illégaux qui ont conduit à l’annexion par Moscou de quatre régions ukrainiennes la semaine dernière.

Il prévoit également de serrer la vis à l’industrie russe en limitant l’accès aux équipements aéronautiques, aux composants électroniques et à certains produits chimiques à usage militaire.

Certains États membres de l’Union européenne souhaitant des mesures fermes à l’encontre de Moscou se sont inquiétés du fait que, dans la dernière version du projet de sanctions, plusieurs mesures proposées semblent avoir été atténuées. Une société russe d’extraction de diamants a notamment été retirée de la liste des sanctions.

La Pologne, l’Irlande et les pays baltes ont proposé d’introduire une interdiction des importations de diamants en provenance de Russie en guise de mesure de rétorsion. La société publique russe d’extraction de diamants Alrosa est le premier producteur mondial de pierres brutes.

Le Antwerp World Diamond Centre, qui représente et coordonne le secteur diamantaire anversois, a déclaré que les sanctions feraient disparaître environ 30 % des activités et profiteraient aux centres commerciaux concurrents, ajoutant que les clients devraient être autorisés à décider eux-mêmes s’ils veulent des pierres précieuses russes ou non.

Bien que l’on s’attende à ce que la Belgique lève son veto cette fois-ci, les diamants devraient être exclus du paquet de sanctions. C’est ce qu’ont déclaré des diplomates ayant connaissance des discussions.

« Franchement, c’est ridicule. L’impact économique que cela aurait sur la Belgique n’est rien comparé à ce que certains autres États membres sont prêts à accepter », a commenté un second diplomate européen.

Davantage de retards à venir ?

Alors que tout au long des discussions, la Hongrie s’est avérée être un obstacle de taille, elle n’a soulevé aucune objection majeure au paquet présenté lundi. C’est ce qu’ont révélé plusieurs diplomates tout en admettant qu’ils s’attendent à ce que Budapest crée des retards au cours du processus.

La Hongrie a notamment demandé une « dérogation pour le commerce régional » qui permettrait au pays de réexporter vers les États membres voisins de l’UE le pétrole russe qu’il continue de recevoir et de raffiner en raison d’une exemption accordée dans le cadre d’un précédent train de sanctions adopté par l’UE.

Cette mesure serait toutefois considérée comme constituant un avantage déloyal sur le marché unique européen.