Des gouvernements de l’UE s’unissent contre l’évasion fiscale des multinationales

Les gouvernements allemand, britannique et français ont lancé une initiative conjointe samedi (16 février) afin de sévir contre l’évasion fiscale des multinationales. Cette initiative sera présentée aux dirigeants lors de la réunion du G20 en juillet.

Ce projet, dévoilé par les trois ministres des finances lors d'une réunion du G20 à Moscou, survient à la suite d'un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui fait état de nombreuses évasions fiscales d’entreprises pour payer moins d'impôts.

L'OCDE a mis en évidence une tendance grandissante des multinationales à transférer leurs bénéfices vers des pays où les taux d'imposition sont les plus bas. Elle a appelé à une révision générale des règles fiscales internationales pour empêcher ce phénomène.

« Ce travail constitue la base d'une coopération internationale renforcée afin de s'assurer que nos règles fiscales reflètent notre économie internationale », a déclaré le ministre britannique des finances, George Osborne.

« Croyez-le ou non, nos règles fiscales ont été créées il y a cent ans par la Société des Nations et notre économie internationale a beaucoup évolué depuis lors. »

Le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, a déclaré que le trio examinerait les solutions destinées à réparer les failles qui permettent aux entreprises de choisir le pays dans lequel elles paient leurs impôts, principalement pour les « revenus mobiles » comme les intérêts, les dividendes et les droits d’auteur.

« Les multinationales ne devraient pas pouvoir s'emparer de la mondialisation afin de réduire leurs impôts de manière déloyale », a-t-il ajouté.

Approche trilatérale

Dans une note d'information, le ministre britannique des finances a déclaré que la Grande-Bretagne présiderait un groupe de l’OCDE sur le prix de transfert et l'Allemagne un autre sur l'érosion de l'assiette fiscale. Il a ajouté que la France et les États-Unis examineraient les questions juridiques, notamment sur le commerce électronique.

La Grande-Bretagne préside le G8 cette année et a déclaré que le respect des obligations fiscales serait l'un des sujets principaux de la réunion des plus grandes économies en Irlande du Nord en juin.

L'initiative de réforme fiscale survient alors que les gouvernements sont confrontés à l'indignation publique quant à la gestion des affaires fiscales internationales par certaines multinationales.

En Grande-Bretagne, la question de l'évasion fiscale des multinationales figure désormais en tête de l'ordre du jour politique après qu'on a découvert que des entreprises telles que Starbucks, Apple, Google et Amazon utilisaient des transactions interentreprises complexes afin de réduire leurs impôts.

« Le contexte économique est maintenant synonyme de mondialisation où surviennent de plus en plus d’investissements et de flux de capitaux ainsi que le développement de nouveaux modèles d'entreprises, surtout dans l'économie numérique » a déclaré le ministre français des finances, Pierre Moscovici.

« Nous devons garantir que cette nouvelle forme d'entreprise paie sa juste part. »