Dette grecque et austérité au menu de la rentrée parlementaire

Députés et sénateurs font leur rentrée sur fond de dégringolade des bourses européennes.

Le deuxième plan d’aide à la Grèce et les mesures d’austérité annoncées le 24 août par François Fillon sont au menu de la rentrée parlementaire, mardi 6 septembre.

Après une pause estivale de près de deux mois, députés et sénateurs sont convoqués pour une session extraordinaire afin d’examiner un nouveau projet de loi de finances rectificative (« collectif budgétaire »).

Ce texte vise, d’une part, à avaliser le dernier plan d’aide à la Grèce et, d’autre part, à adopter plusieurs des dispositions du plan d’austérité gouvernemental.

Les discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat démarrent après une journée en chute libre pour les bourses européennes. Inquiets notamment de la situation en Grèce, mes marchés ont dévissé, lundi 5 septembre, le CAC a notamment perdu 4,73%.

Le groupe socialiste a fait savoir qu’il envisageait de s’abstenir sur le volet relatif à la dette grecque et qu’il voterait contre des mesures hexagonales jugées « inefficaces ».

Taxer les hôtels de luxe

Cinq mesures du plan destiné à résorber une part du déficit public sont soumises au Parlement. Le relèvement de 12,5 à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, l’augmentation des taxes sur les conventions d’assurance santé, l’harmonisation du report des déficits en matière d’impôts sur les sociétés (IS), la suppression de l’abattement de 10% par an sur les plus-values immobilières (hors résidences principales) et le relèvement de 5,5 à 19,6% de la TVA sur les parcs à thème.

Cette dernière mesure, comme la plupart des décisions gouvernementales, est loin de faire l’unanimité dans la majorité. Elle aurait rapporté 90 millions d’euros par an à l’État sur les 12 milliards d’euros d’économies et de recettes supplémentaires arrêtées par le gouvernement.

Mais elle aurait été abandonnée par le gouvernement et pourrait être remplacée par une taxe sur les hôtels de luxe.

Au-delà de la France, une décision de la cour constitutionnelle allemande doit intervenir mercredi 7 septembre. Elle porte sur les plaintes déposées contre Berlin pour avoir enfreint la loi nationale et les traités européens en contribuant aux sauvetages de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal, à hauteur de plusieurs milliards d’euros.