Deux ans de sursis pour l’aide alimentaire

Après dix mois de négociations et de batailles juridiques, le programme européen d’aide aux plus démunis est officiellement reconduit pour 2012 et 2013. Mais les députés européens poursuivent le combat pour le maintenir à long terme.

Les parlementaires ont entériné, mercredi 15 février, l’accord conclu entre les États en novembre 2011 au sujet de l’avenir du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD). Approuvé sans vote, il va s’appliquer de façon rétroactive à partir du 1er janvier 2012. 

Le social, c’est national

En avril 2011, la Cour de justice de l’UE a porté un coup à cette politique sociale de l’UE, financée depuis 1987 sur les deniers du budget agricole. A l’origine, les surplus alimentaires de la Politique agricole commune (PAC) finançaient le PEAD. Mais, la PAC n’ayant plus de surplus, le programme vit grâce aux subventions redistribuées aux ONG. La Cour de justice a déclaré que c’était illégal. 

En cause, le règlement interne du PEAD, selon lequel l’approvisionnement ne peut provenir que des surplus et stocks de l’UE. A la suite de la décision de la CJUE, la Commission européenne a annoncé son obligation de réduire le budget de 500 à 115 millions d’euros alors que 18 millions de personnes sont directement concernées par le programme.  

A l’origine de cette affaire, une plainte déposée par six pays (l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et la République tchèque), selon lesquels de telles politiques sociales relèvent des compétences nationales.   

Victoire à la Pyrrhus

Face au tollé provoqué par cette décision de la Cour, un certain nombre de gouvernements, en particulier français, soutenus par la Commission européenne, ont bataillé ferme pour tenter de convaincre le groupe des six de revenir sur sa position.

En novembre 2011, après de la laborieuses discussions, un accord a été dégagé. La France a obtenu deux ans de sursis et l’Allemagne des garanties pour que le programme soit arrêté après 2013. 

Mais pour les députés européens, ce compromis n’est pas tolérable. Si le Parlement a bien validé le texte permettant au PEAD de vivre deux ans de plus, il reste opposé à sa suppression à partir de 2014. 

Stopper le financement communautaire

« Cet accord était vital (…) mais nous sommes inquiets, car la droite européenne a obtenu la disparition du PEAD après 2014 : la Chancelière allemande, Mme Merkel, avance dans son objectif de stopper tout financement communautaire de ce type de politique sociale », a déclaré la députée européenne Estelle Grelier, au nom des socialistes français, mercredi 15 février.

Même son de cloche à l’UMP. Agnès Lebrun considère « qu’il ne faut pas se satisfaire de ce compromis. Nous ne pouvons nous contenter de cet accord partiel et j’en appelle à la responsabilité du Conseil de l’Union européenne de ne pas se retrancher derrière des arguments juridiques ». 

La veille, la députée Sylvie Goulard avait insisté sur le fait que l’UE ne pouvait avoir dans cette période de crise qu’un rôle de « père fouettard » et avait regretté que « la question des plus pauvres ne soit pas intégrée dans la stratégie Europe 2020 ». 

Le soutien au PEAD dépasse les rangs des politiques ou des associations caritatives. Lors d’une conférence de presse début février, le président de la FNSEA, le principal syndicat agricole français, a insisté sur la nécessité de maintenir ce programme pour permettre aux Européens de se nourrir décemment. 

Espoirs allemands

L’avenir du financement du PEAD par l’Union européenne n’est toutefois pas impossible. 

Tout d’abord, le changement de majorité en Allemagne pourrait changer la donne. Les sociaux-démocrates du SPD sont favorables au PEAD, a déclaré Estelle Grelier. Leur arrivée au pouvoir, possible en 2013, mettrait à mal le bloc des pays opposés au programme et pourrait permettre de dégager une majorité qualifiée pour son maintien dans le temps. 

D’autre part, un consensus serait en train de se dégager pour faire financer ce programme par le budget de la politique sociale, comme le propose la Commission depuis des mois. Selon le député européen Michel Dantin (PPE), « le débat se focalise aujourd’hui plutôt sur le Fonds social européen ». Les discussions sur l’avenir de la politique de cohésion pour 2014-2020 pourraient donc décider du futur financement de ce programme par l’UE.