Deux rapports majeurs sur la réforme de la PAC très critiqués

Les textes sur les subventions agricoles et le développement rural, présentés par le socialiste Luis Manuel Capoulas Santos, devraient être largement amendés d’ici le 9 juillet.

Six mois après les propositions de la Commission européenne, c’est maintenant au tour du Parlement européen de se positionner sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Pas moins de trois rapporteurs se sont répartis le travail.

L’élu portugais Luis Manuel Capoulas Santos a hérité de deux dossiers phares sur les subventions agricoles (paiements directs) et le développement rural.

Lors de la conférence de presse, mardi 19 juin, il s’est dit confiant et satisfait de son travail. Pourtant, en coulisses, ses projets de rapports sont critiqués. Certains élus comparent ces textes à celui d’Albert Dess, qui, en 2011, avait reçu une forte opposition, tout groupe politique confondu.

>>> Lire  : « Le rapport examine un rapport contesté »

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Dans les grandes lignes, les projets de rapport ne font que modifier à la marge les propositions de la Commission. Le socialiste souhaite par exemple donner la possibilité aux États de conditionner plus de 30% des aides directes au respect de normes environnementales (verdissement). Le texte de l’exécutif ne propose pas d’aller au-delà de ce pourcentage. 

Luis Manuel Capoulas Santos ne croit pas en l’efficacité d’un « menu » qui regrouperait une série de mesures écologiques et dans lequel chaque pays pourrait piocher. Il craint les distorsions de concurrence entre les agriculteurs.

Son choix porte plutôt sur « l’introduction d’une certification écologique des exploitations agricoles », dans des « conditions à définir par la Commission », qui permettraient aux exploitants d’être automatiquement éligibles à la composante verte des subventions.

Il souhaite élargir « les options qui ouvrent à l’éligibilité au paiement et en simplifier leur mise en œuvre ». En cas de non respect des critères, le rapport prévoit que les sanctions ne peuvent dépasser les 30% de paiements conditionnés.

Certains assouplissements

L’exécutif européen veut établir à 300 000 euros le plafonnement des aides. Le rapport prend soin d’exclure du barème les coopératives et d’augmenter un peu la dégressivité de la tranche située au-dessus de 250 000 euros. Pour protéger leurs grandes exploitations, certains États, comme l’Allemagne, refusent toujours l’introduction de cette mesure.

Alors que Commission propose de réserver 7 % des terres à la constitution de surfaces d’intérêt écologique, le député souhaite seulement appliquer la règle aux exploitations de plus de 20 hectares et faire passer le taux à 5% dans certains cas (prise en compte de cultures qui fixent l’azote par exemple).

Double mécanisme

Face à la presse, le député a insisté sur la convergence des aides entre les anciens et nouveaux pays membres. Le projet de la Commission propose d’augmenter de 30% les subventions des exploitations qui reçoivent moins de 90% de la somme moyenne perçue par les agriculteurs en Europe, c’est-à-dire 269 euros par hectare.

Luis Manuel Capoulas Santos propose un système plus gradué. « Après l’application de ces mécanismes, aucun État membre ne devrait percevoir moins de 65 % de la moyenne de l’Union », explique l’élu.

Nombreux amendements à venir

« Cette proposition n’améliore pas l’harmonisation et ne satisfait personne », regrette pourtant le député européen José Bové (Verts/ALE, EELV).

De son côté, le vice-président de la commission Agriculture du Parlement critique les propositions du rapport de M. Santos sur le verdissement. Selon lui, « il n’y a pas de volonté de faire progresser les propositions de la Commission (…). Il y a un énorme travail de réécriture si le Parlement veut avoir un position offensive » face aux États.

Même son de cloche chez les socialistes. Le sentiment général est que le rapporteur a cherché dès le départ des « positions médianes », a confié l’élu belge Marc Tarabella qui a aussi prévu de déposer de nombreux amendements. Beaucoup de députés estiment que le texte proposé va moins loin que les positions votées par le Parlement depuis deux ans.

Pour Michel Dantin, spécialiste de l’agriculture à la délégation UMP, le système de convergence des aides envisagé par le rapport est défavorable à la France et à l’Allemagne, ce qui n’est pas acceptable. Il plaide aussi pour que le conditionnement des aides au respect de l’environnement se fasse en trois ans. « Les exploitations agricoles sont des entreprises, il faut que l’ajustement soit graduel ».

Calendrier 

Les élus ont maintenant trois semaines pour déposer des amendements afin de revoir le texte de fond en comble. La date butoir a été fixée au 9 juillet.

Le président de la commission Agriculture, Paolo de Castro (socialiste italien) souhaite débuter les négociations entre les groupes politiques en septembre 2012.

Elles devraient durer deux mois avant le vote d’un texte de compromis, qu’il espère aussi large que possible, pour permettre au Parlement d’être en position de force pour négocier avec les États.