Dialogue numérique : la Chine et l’UE cherchent un terrain d’entente

Au cœur du dialogue numérique entre la Commission européenne et la Chine qui s’est tenu à Beijing lundi (18 septembre) se trouvaient notamment les sujets de la règlementation des plateformes, de la protection des données, de la recherche et développement en matière d’intelligence artificielle, de transferts de données industrielles entre blocs et de sécurité des produits commercialisés en ligne.

Ce dialogue, qui vise à faciliter les échanges entre l’UE et la Chine sur la stratégie numérique et les innovations technologiques, était coprésidé par la vice-présidente de la Commission européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová, et le vice-Premier ministre chinois, Zhang Guoqing. Le commissaire européen à la Justice et aux Droits des consommateurs, Didier Reynders, y a également participé à distance.

Il s’agit du deuxième dialogue du genre à avoir lieu après une première édition en 2020, lors du duquel la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen, Charles Michel, avaient souligné l’importance que dès sa conception, l’innovation technologique respecte la protection des données et les droits fondamentaux.

Selon un communiqué, lors de la réunion de lundi, la Commission a fait le point sur la règlementation sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), la règlementation sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) et la loi sur l’intelligence artificielle (AI Act), tandis que la Chine a présenté ses propres politiques et ses pratiques en la matière. Les deux parties ont également échangé leurs points de vue sur l’IA.

L’exécutif européen a souligné la nécessité de normes interopérables en matière de technologies numériques, invitant la Chine à garantir un environnement sécurisé pour les données, et partageant son inquiétude quant aux difficultés rencontrées par les entreprises de l’UE en Chine d’utiliser leurs propres données industrielles sur le territoire chinois.

Les standards numériques sont essentiels à la sûreté et à la sécurité technologique des États et jouent un rôle crucial dans leur puissance économique et leur indépendance stratégique.

La Chine cherche à promouvoir et à garantir ses propres standards technologiques en occupant des positions clés au sein des organisations internationales de normalisation et dans le cadre de son initiative des Nouvelles routes de la soie.

En réponse à l’influence croissante de la Chine sur l’élaboration des standards, l’UE et les États-Unis se sont mis d’accord sur un mécanisme de standards numériques stratégiques (Strategic Standards Information, SSI) à la fin de l’année dernière. L’objectif est de répondre conjointement à des questions stratégiques communes en partageant proactivement des informations sur les activités de standardisation internationale.

Les pays occidentaux sont particulièrement préoccupés par le fait que la Chine cherche à faciliter son contrôle étatique en modifiant la gouvernance mondiale d’Internet, les normes standardisées et les protocoles numériques en sa faveur.

Dans ce contexte, l’UE a également identifié et répertorié ses technologies critiques dans la stratégie de sécurité économique de la Commission européenne.

Au cours du dialogue numérique, l’organe exécutif de l’UE a discuté de son approche de réduction des aléas, qui consiste à atténuer les risques pour ses chaînes d’approvisionnement, ses infrastructures critiques et sa sécurité technologique.

« Autonomie stratégique ouverte »

Iryna Bogdanova, chercheuse au World Trade Institute de l’Université de Berne, a expliqué à Euractiv que le dialogue est un exemple de l’UE « qui poursuit officiellement une politique d’autonomie stratégique ouverte ».

Le bloc « voudrait être plus autonome et résilient et en même temps continuer à coopérer avec d’autres partenaires internationaux quand c’est souhaitable et possible », a-t-elle poursuivi.

En ce qui concerne la régulation des données, des plateformes de réseaux sociaux et de l’IA, « l’UE a développé et continue de développer ses propres approches et règles », tandis que la Chine possède traditionnellement « ses propres opinions sur la manière de réguler ces questions à l’intérieur du pays », a ajouté Mme Bogdanova.

Une coopération difficile

Selon Mme Bogdanova, l’événement « peut améliorer l’échange d’informations et l’établissement de certains canaux de communication entre l’UE et la Chine ». Cependant, elle ne s’attend pas à ce qu’il conduise à « une convergence des règlementations, en particulier dans le contexte de tensions géopolitiques croissantes et de la concurrence stratégique ».

Jürgen Matthes, chef de l’unité de recherche sur les marchés mondiaux et régionaux à l’Institut économique allemand, a indiqué à Euractiv que bien qu’il soit important de maintenir le dialogue, « la coopération est devenue plus difficile ces dernières années ».

Les règlementations chinoises en matière de données et de cybersécurité, par exemple, « posent des problèmes aux industries européennes », a déclaré M. Matthes. Il a souligné l’importance de protéger les données appartenant aux entreprises de l’UE opérant en Chine, plaidant pour une «  sécurité des données commerciales sensibles […] et [avertissant sur] les limites possibles à l’exportation des données issues de la recherche et développement obtenues en Chine ».

« Les infrastructures critiques en Europe, en particulier les réseaux de télécommunication ou les réseaux électriques, devraient être régies de manière à empêcher l’espionnage et le sabotage, même si cela conduit à l’exclusion des entreprises chinoises », a déclaré M. Matthes.

Il y a trois mois, la Commission a interdit les fournisseurs à haut risque, notamment des entreprises chinoises, et a annoncé des mesures visant à supprimer de ses infrastructures de télécommunications les géants chinois Huawei et ZTE.

La visite de Mme Jourová dans la capitale chinoise fait également suite au discours sur l’état de l’Union prononcé par Mme von der Leyen mercredi dernier (13 septembre), au cours duquel elle a indiqué que le marché mondial était « inondé de voitures électriques chinoises bon marché », ce qui implique que le prix est « maintenu artificiellement bas par des subventions publiques massives » et qu’il fausse le marché unique de l’UE. Cette pratique constitue une violation des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et une enquête anti-dumping de l’UE sur les véhicules électriques en provenance de Chine va à présent être lancée.

La mission chinoise auprès de l’UE a transmis à Euractiv un compte-rendu du dialogue, selon lequel le vice-Premier ministre chinois, Zhang Guoqing, a déclaré que la Chine continuerait à promouvoir une ouverture au monde dans le domaine numérique et accueillerait les entreprises de tous les pays, y compris les entreprises européennes, pour partager les opportunités du développement de l’économie numérique chinoise et réaliser des bénéfices mutuels dans une situation gagnant-gagnant.

Les deux parties ont convenu de continuer le dialogue sur les produits dangereux vendus en ligne et d’organiser régulièrement des ateliers et des formations de sensibilisation sur la sécurité des produits commercialisés en ligne pour les entreprises de l’UE.

[Édité Anne-Sophie Gayet & Téophane Hartmann]