Diplomates avec tronçonneuses
Bienvenue dans Rapporteur. Je suis Eddy Wax, avec Nicoletta Ionta à Bruxelles. Vous avez une histoire à nous raconter ? Écrivez-nous, nous lisons tous les messages.
À savoir :
- Bruxelles : les capitales de l’UE déploient des « diplomates de la simplification » pour réduire les réglementations
- Contrôle : le Parlement s’oppose à la Belgique au sujet de l’immunité des députés européens
- Diplomatie : la Hongrie double la mise sur son projet d’accueillir un sommet de paix entre Trump et Poutine
NB : Les articles d’Euractiv en français sont à lire ici.
Bruxelles en un coup d’œil
Ils sont efficaces, déterminés et là pour simplifier les choses. Presque tous les pays de l’UE ont désormais nommé à Bruxelles un diplomate dédié à la simplification des lois européennes à plein temps.
Négociant dans une salle sans fenêtre du Conseil jusqu’à deux jours complets par semaine, bon nombre de ces diplomates dits « de simplification » agissent sous les ordres directs de leur Premier ministre pour obtenir des résultats. Et rapidement.
Le raisonnement est simple : si les lois européennes étaient moins contraignantes pour les entreprises, les économies européennes reprendraient vie. Et peut-être que Donald Trump nous regarderait d’un œil plus bienveillant.
Des dirigeants tels que Friedrich Merz, Emmanuel Macron, Giorgia Meloni et Donald Tusk ont écrit cette semaine à António Costa pour demander une « révision systématique » de toutes les lois européennes, jetant ainsi un nouveau combustible politique sur le feu bureaucratique du bloc avant le sommet de jeudi.
« Nous demandons une révision systématique de toutes les réglementations européennes afin d’identifier les règles superflues, excessives ou déséquilibrées », indique la lettre. « Nous devons examiner l’ensemble de l’acquis communautaire afin de déterminer s’il est toujours adapté à son objectif. »
Ils souhaitent que les quatre prochaines années de démantèlement législatif soient marquées par un « flux constant » de propositions omnibus, ces ensembles de mesures législatives visant à réduire les règles existantes. Les 19 dirigeants n’accepteront qu’un « strict minimum » de nouvelles réglementations. « Accélérons le mouvement », ont-ils écrit.
Les diplomates de la simplification – une nouvelle génération de fonctionnaires polyvalents – sont fiers de leur approche méticuleuse mais sans sentimentalisme pour éliminer les clauses superflues ou les amendements ambigus. Ces simplificateurs impitoyables se considèrent mieux adaptés à cette tâche que les députés européens, qu’ils accusent d’être émotionnellement attachés à l’acquis.
« Au lieu de laisser cette tâche à ceux qui ont initialement négocié la législation que nous voulons maintenant simplifier », a déclaré un haut diplomate. « Nous avons mis en place des structures permettant à ceux qui ont une vision horizontale de ces questions de procéder à la simplification. »
Il semble que le seul mode de transport dans l’UE soit désormais l’omnibus.
Ursula von der Leyen a annoncé mardi qu’en 2026, la Commission réformera ses principes de législation et proposera une flotte d’omnibus couvrant l’énergie, la fiscalité, les voitures, etc.
La simplification pourrait devenir une priorité pour la prochaine présidence chypriote du Conseil, selon une première ébauche de son programme politique. La dernière version des conclusions du sommet, obtenue par mon collègue Sarantis Michalopoulos, préconise une approche « simplicité par conception » pour toutes les futures lois européennes.
Tout le monde n’est pas ravi d’entendre le bruit des tronçonneuses résonner dans les institutions.
Aujourd’hui, à Strasbourg, les députés européens de gauche tenteront une dernière fois d’empêcher un énorme recul des lois sur la diligence raisonnable des chaînes d’approvisionnement des entreprises. Le vote se tiendra à huis clos à la demande de la droite, rapporte Magnus Lund Nielsen, afin d’encourager les défections socialistes.
Et un organisme de surveillance de l’UE enquête sur une plainte déposée par des ONG selon laquelle la préparation de l’omnibus a été menée de manière « opaque, antidémocratique et précipitée ».
Quoi qu’il arrive, cela ne sera pas simple.
Les terres rares, un terrain d’entente
Le ministre chinois du Commerce, Wang Wentao, se rendra à Bruxelles dans les prochains jours pour discuter des restrictions à l’exportation de terres rares imposées par Pékin, a déclaré mardi le responsable européen du commerce, Maroš Šefčovič.
M. Šefčovič a déclaré que Wang Wentao avait accepté son invitation à l’issue d’un entretien téléphonique de deux heures sur cette question, qui a inquiété les décideurs politiques et les entreprises de l’UE.
L’UE courtise Le Caire
L’UE accueillera aujourd’hui son tout premier sommet UE-Égypte. Cette réunion vise à insuffler un nouveau souffle au partenariat stratégique et global de 7,4 milliards d’euros signé en mars 2024 afin d’approfondir la coopération en matière de migration, d’énergie et de sécurité.
« Cette année marque un moment charnière dans notre partenariat », a écrit Ursula von der Leyen cette semaine, appelant à des progrès sur le « pilier migration et mobilité ». L’Égypte, allié régional clé de Bruxelles, est au cœur des efforts du bloc pour gérer les flux migratoires.
Mais les groupes de défense des droits humains et les législateurs ont appelé à la prudence. Human Rights Watch et onze autres associations ont averti que la réunion ne devait pas ignorer le bilan de l’Égypte en matière de droits humains. La semaine dernière, les députés européens Tineke Strik et Mounir Satouri, soutenus par plus de 30 collègues, ont exhorté les dirigeants de l’UE à lier l’aide financière à des « progrès démocratiques tangibles » dans un contexte de répression croissante sous le président Abdel Fattah al-Sissi.
Metsola contre la Belgique
Lorsque le scandale « Qatargate » a révélé des allégations de corruption au Parlement européen, la présidente du Parlement, Roberta Metsola, s’est engagée à faire preuve de transparence et à coopérer avec la justice belge. Mais trois ans plus tard, les relations entre le Parlement et les procureurs belges se sont détériorées dans le cadre d’une nouvelle enquête sur des opérations d’influence présumées de Huawei, selon une enquête menée par Elisa Braun d’Euractiv.
Après que les procureurs aient cherché à lever l’immunité d’un député européen pour un événement auquel celui-ci n’avait même pas assisté, le Parlement s’est mis sur la défensive, accusant la Belgique de négligence. Depuis lors, les demandes des Belges visant à poursuivre d’autres députés ont été bloquées, et les députés européens remettent désormais en question l’enquête et contestent le travail du procureur belge.
Ce différend a aggravé la méfiance entre les deux institutions et mis en évidence les failles du système de contrôle de l’UE, augmentant le risque que les enquêtes soient paralysées par la procédure.
Weber soutient Metsola pour un troisième mandat
Le chef du PPE, Manfred Weber, a refusé de confirmer que son groupe céderait la présidence de l’assemblée aux socialistes en 2027, malgré l’insistance du centre-gauche sur la mise en place d’un accord post-électoral.
Lors d’une conférence de presse mardi, M. Weber a salué Roberta Metsola comme « une présidente formidable et très respectée », ajoutant que « l’institution peut être fière d’avoir une telle personnalité à sa tête ».
Athènes fait avaler la pilule à Copenhague
Au cours des discussions tendues qui se sont tenues mardi à Luxembourg, la Grèce a pris en otage la position de l’UE pour la COP30 sur l’inclusion d’un accord sur la neutralité carbone dans le secteur maritime, le même accord qu’Athènes avait vu les États-Unis faire échouer en silence lors des négociations de la semaine dernière, écrit Niko J. Kurmayer.
« C’est 26 contre 1 », a déclaré un diplomate de haut rang. Mais même isolé, l’homme fort grec Kyriakos Mitsotakis n’a pas cédé. Il est sorti vainqueur de ce conflit qui reflétait les profondes divisions entre le géant danois du transport maritime Maersk et les armateurs grecs. Au final, toute référence à l’accord sur le transport maritime propre a été supprimée de la position de l’UE.
Après la réunion, le ministre danois du Climat, Lars Aagaard, a tenu à minimiser l’affaire. Mais son porte-parole a laissé aux journalistes une expression danoise bien sentie : « sluge en kamel », ou « avaler un chameau », qui signifie modifier une proposition. Cela semble douloureux.
Veni, vidi, arrivederci
Von der Leyen a écourté sa visite à Strasbourg mardi, lorsqu’elle a présenté le programme de travail de la Commission pour 2026. Les législateurs n’ont mis la main sur le document officiel qu’au moment où elle est montée à la tribune, mais les plus avisés avaient déjà lu ce que nous avions révélé en exclusivité la semaine dernière sur Euractiv.
Le programme porte sur la défense, la compétitivité et une liste notable de retraits de propositions actuelles. Ursula von der Leyen a laissé au commissaire Šefčovič le soin de conclure le débat, en saluant les députés européens pro-européens.
Les juges se prononceront sur le rejet de l’affaire « Pfizergate »
Ce matin, les juges belges débattront de la question de savoir si le rejet, en début d’année, d’une plainte pénale contre Ursula von der Leyen concernant l’achat de vaccins était approprié, a déclaré un porte-parole de la plus haute cour d’appel belge à Elisa Braun, d’Euractiv. Même si la décision est favorable à Mme von der Leyen, l’enquête du Parquet européen sur l’achat de vaccins se poursuit de manière indépendante.
Le PPE ouvre une enquête sur Vučić
Suite à la répression de plus en plus violente des manifestants en Serbie sous Aleksandar Vučić, le Parti populaire européen (PPE) a décidé aujourd’hui de réexaminer l’adhésion de son parti SNS. Le président du PPE, Manfred Weber, a déclaré que cet examen était sérieux et urgent. Il n’a pas voulu prédire son issue, mais en théorie, il pourrait conduire à l’expulsion du SNS.
Lors d’un débat en plénière organisé à l’occasion de l’anniversaire de la catastrophe de Novi Sad, la commissaire Marta Kos a déclaré que la Serbie devait « clarifier son choix stratégique », avertissant que « des relations étroites avec Moscou et Pékin, accompagnées d’un discours hostile à l’égard de l’UE, ne sont pas ce que l’on attend d’un pays candidat ». Les collègues de Vučić au PPE ne l’ont pas défendu lors du débat qui a suivi. Le député européen croate Karlo Ressler a déclaré : « Le régime de Vučić génère une psychose politique grotesque. »
Réduction des dépenses de défense ?
La présidence chypriote prévoit de réduire l’importance accordée à la défense par le Conseil, rapporte Charles Cohen. La défense a dominé le Conseil des affaires étrangères depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, mais le projet de programme de la présidence chypriote n’en fait aucune mention. Au contraire, le Conseil des affaires étrangères donnera la priorité aux « partenariats internationaux » et à la prospérité mondiale, ce qui marque un changement radical par rapport à l’agenda du Danemark, fortement axé sur la sécurité. Chypre insiste sur le fait que le programme est loin d’être finalisé.
Les Capitales
PARIS 🇫🇷
Lors d’une visite en Slovénie, Macron a évoqué la possibilité de soumettre la réforme controversée des retraites à un référendum, laissant entrevoir un changement de ton sur l’une de ses politiques les plus contestées. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, cherchant à apaiser les tensions avec les syndicats et les partis d’opposition, avait déjà promis de rouvrir les négociations sur « les retraites et le travail ». Dans son premier discours à l’Assemblée nationale, M. Lecornu a déclaré que la loi de 2023 portant l’âge de la retraite de 62 à 64 ans serait suspendue jusqu’à l’élection présidentielle de 2027, un recul tactique visant à neutraliser une motion de censure socialiste.
BRATISLAVA 🇸🇰
La Slovaquie a accusé les Pays-Bas d’« ingérence dans ses affaires intérieures » après que les législateurs néerlandais ont exhorté La Haye à traduire Bratislava devant la Cour de justice de l’UE pour ses récentes modifications constitutionnelles affirmant la primauté du droit national sur le droit européen et interdisant la maternité de substitution et le mariage homosexuel. « Est-il désormais courant dans l’UE que les pays s’ingèrent dans les affaires intérieures des autres ? », a déclaré le gouvernement slovaque. Des experts juridiques ont déclaré à Euractiv que ces modifications auraient empêché la Slovaquie d’adhérer à l’UE et pourraient bientôt contraindre la Commission à agir.
COPENHAGUE 🇩🇰
Mette Frederiksen fera aujourd’hui l’objet d’un nouvel examen au Parlement concernant sa gestion de l’abattage des visons en 2020, après que de nouveaux documents aient jeté le doute sur les affirmations selon lesquelles tous les efforts avaient été faits pour récupérer les SMS supprimés au cœur du scandale. Les révélations, rapportées par Berlingske et BT, suggèrent que les services de renseignement danois estimaient que les options de récupération n’avaient pas été épuisées, contredisant ainsi les déclarations faites au Parlement par l’ancien gouvernement de Frederiksen. L’opposition a demandé une nouvelle enquête avant que l’affaire ne soit prescrite.
VARSOVIE 🇵🇱
Le ministre des Affaires étrangères Radosław Sikorski a averti que la Pologne « ne pouvait garantir » qu’un tribunal indépendant s’abstiendrait d’ordonner la détention de l’avion de Vladimir Poutine s’il entrait dans l’espace aérien polonais en route vers le sommet prévu entre Trump et Poutine à Budapest. La Bulgarie, en revanche, a déclaré qu’elle autoriserait l’avion du président russe à transiter, ce qui a incité Moscou à accuser Sikorski d’« extrémisme » et de « justifier le terrorisme », selon les commentaires du ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov.
ROME 🇮🇹
Le projet de budget italien n’a pas encore été présenté au Parlement, mais des tensions apparaissent déjà au sein de la coalition au pouvoir. Forza Italia et la Ligue se sont toutes deux opposées au projet du gouvernement de faire passer l’impôt forfaitaire sur les locations à court terme de 21 à 26 %, avertissant que cela pénaliserait les petits propriétaires et freinerait la demande intérieure. Les alliés sont également divisés sur la question d’une taxe supplémentaire sur les banques, Matteo Salvini ayant appelé mardi à une augmentation du taux afin de financer les soins de santé et l’aide aux familles.
MINSK 🇧🇾
Dans son discours devant le Parlement européen aujourd’hui, la figure de l’opposition biélorusse Svetlana Tikhanovskaya devrait exhorter les législateurs à maintenir la pression sur le régime d’Alexandre Loukachenko. La visite de Tikhanovskaya à Strasbourg, accompagnée de son mari, Sergei Tikhanovsky, libéré de prison en juin après cinq ans d’incarcération, intervient alors que des signes de rapprochement entre la Biélorussie et Washington se font sentir, après que Trump ait fait l’éloge du « très respecté président de la Biélorussie » et assoupli les sanctions contre Belavia.
MADRID 🇪🇸
La porte-parole du gouvernement Pilar Alegría a déclaré mardi que Madrid n’était « pas préoccupée » par une décision de la Cour suprême convoquant d’anciens responsables du Parti socialiste pour témoigner au sujet de versements en espèces présumés à l’ancien ministre des Transports José Luis Ábalos et à son assistant Koldo García. Cette décision fait suite à de nouvelles preuves fournies par la Guardia Civil concernant un réseau présumé de pots-de-vin impliquant des personnalités proches de Pedro Sánchez. Mme Alegría a déclaré que le gouvernement restait attaché à la « coopération et à la transparence » alors que l’enquête sur la corruption s’élargit.
Egalement sur Euractiv
L’Espagne refuse de céder sur la question catalane
Les ministres européens des Affaires étrangères se sont habitués aux efforts déployés par l’Espagne pour obtenir la reconnaissance officielle du catalan, du basque et du galicien comme langues de l’UE. Mais aujourd’hui, face à l’opposition de l’Allemagne et d’autres pays, la campagne menée par Pedro Sánchez perd de son élan.
Certains restent optimistes : « Je dirais qu’une majorité de pays acceptent déjà qu’il s’agit d’une décision à prendre », m’a confié Jaume Duch, conseiller au gouvernement régional de Catalogne, lors d’une interview.
Opinion : les multinationales font la loi et l’Europe détourne le regard
Manon Aubry, coprésidente de La Gauche, a accusé la Commission et les partis traditionnels de céder aux pressions des entreprises et des milieux politiques en affaiblissant la directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises.
Dans une tribune publiée par Euractiv, Mme Aubry a fait valoir que la version révisée de la loi, désormais limitée aux seules grandes entreprises et dépourvue de son régime de responsabilité civile, marque un « effondrement complet » du programme de responsabilité des entreprises de l’UE et reflète l’évolution plus générale de la Commission vers la « déréglementation ».
Agenda
📍 Sommet UE-Égypte, suivi d’un dîner avec les chefs d’État et de gouvernement de l’UE
📍 António Costa reçoit les présidents du Comité des régions et du CESE
📍 Sommet social tripartite
📍 Session plénière du Parlement à Strasbourg, avec des débats sur : la préparation du sommet de l’UE, le discours d’Ursula von der Leyen ; la situation en Biélorussie, l’annonce du prix Sakharov ; le discours de Sergei Tikhanovsky et Svetlana Tikhanovskaya ; l’attaque contre les institutions démocratiques en Bulgarie ; la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; le premier anniversaire des inondations de Dana en Espagne ; les accusations d’espionnage portées par le gouvernement hongrois contre les institutions de l’UE ; COP30 au Brésil ; COP20 de la CITES en Ouzbékistan ; et arrêt des importations d’énergie en provenance de Russie
📍 Réunion de la Conférence des présidents du PE
📍 Conférence de presse sur le renouvellement du Comité économique et social européen avec le président nouvellement élu Séamus Boland, la vice-présidente chargée de la communication Marija Hanževački et la vice-présidente chargée du budget Alena Mastantuono
Editeurs : Eddy Wax, Nicoletta Ionta, Christina Zhao, Sofia Mandilara
Contributeurs : Magnus Lund Nielsen, Nikolaus J. Kurmayer, Elisa Braun, Thomas Møller-Nielsen, Jacob Wulff Wold, Sarantis Michalopoulos, Laurent Geslin, Alessia Peretti, Natália Silenská, Inés Fernández-Pontes
