Directives « petit-déjeuner » : Parlement et Conseil se mettent d’accord pour lutter contre la fraude alimentaire

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE, qui réunit les ministres des États membres, sont parvenus à un accord mardi (30 janvier) sur les directives « petit-déjeuner », qui prévoient notamment d’améliorer la transparence concernant l’origine du miel, l’un des aliments les plus frelatés.

En vertu des règles européennes actuelles, les pots de miel doivent indiquer le pays d’origine exact si le produit provient d’un seul pays, mais les choses deviennent confuses pour les mélanges composés de miel de différentes origines. Les étiquettes peuvent afficher : « mélange de miels originaires de l’UE », « mélange de miels non originaires de l’UE », ou « mélange de miels originaires et non originaires de l’UE ».

En mars de l’année dernière, une étude de l’UE révélait que près de la moitié des importations de miel de l’UE étaient probablement frauduleuses.

« Les normes de commercialisation garantissent que les aliments que nous consommons sont de bonne qualité. L’accord auquel nous sommes parvenus aujourd’hui concernant ces normes révisées permettra aux consommateurs de choisir en connaissance de cause les aliments qu’ils consomment et contribuera à lutter contre la fraude alimentaire », a déclaré David Clarinval, ministre belge de l’Agriculture, dont le pays assure actuellement la présidence tournante du Conseil.

L’accord, qui doit bientôt être approuvé par le Parlement et le Conseil — les co-législateurs de l’UE — établit que les pays d’origine doivent être indiqués sur l’étiquette où est inscrit le nom du produit, par ordre décroissant avec la part en pourcentage de chaque origine.

Les États membres peuvent choisir de n’indiquer que les quatre parts les plus importantes, mais seulement si celles-ci représentent ensemble plus de 50 % du poids total du mélange.

La Commission étudiera la faisabilité d’un système permettant aux consommateurs de retracer le miel jusqu’aux producteurs. Une plateforme d’experts aidera l’exécutif européen à développer de nouvelles méthodes pour lutter contre la fraude dans le secteur du miel.

Comme le rappelle la Commission dans sa proposition présentée en avril 2023, les directives « petit-déjeuner » sont un ensemble de sept directives entrées en vigueur entre 1999 et 2001 visant à établir des règles communes à l’ensemble de l’UE pour « la composition, la dénomination de vente, l’étiquetage et la présentation de certaines denrées alimentaires afin de protéger les intérêts des consommateurs et d’assurer la libre circulation de ces produits dans le marché intérieur ».

Outre l’étiquetage du miel, les changements apportés par la révision des directives comprennent de nouvelles règles pour les confitures, les marmelades et les jus de fruits, et autorisent également la fabrication du lait déshydraté sans lactose.

Sucre dans les jus de fruits et les confitures

Afin de sensibiliser les consommateurs à la teneur en sucre des jus de fruits, l’UE autorisera trois nouvelles catégories de produits : « jus de fruits à teneur réduite en sucres », « jus de fruits à base de concentré à teneur réduite en sucres » et « jus de fruits concentré à teneur réduite en sucres ».

Les « jus de fruits à teneur réduite en sucres » sont ceux pour lesquels au moins 30 % des sucres naturels ont été éliminés. Les producteurs ne peuvent toutefois pas utiliser d’édulcorants pour compenser l’effet de la réduction du sucre sur le goût, la texture et la qualité du produit final.

La mention « jus de fruits contenant uniquement les sucres naturellement présents » sera également autorisée.

Par ailleurs, l’UE augmentera la teneur minimale en fruits requise pour commercialiser les confitures et les marmelades. La règle générale sera qu’au moins 450 grammes de fruits doivent être utilisés pour produire un kilo de confiture et de marmelade (100 grammes de plus par kilo par rapport aux normes actuelles).

Le Parlement et le Conseil se sont également mis d’accord pour autoriser l’utilisation de traitements permettant d’obtenir des produits laitiers déshydratés sans lactose.

Enfin, les eurodéputés ont demandé l’étiquetage obligatoire du pays d’origine des fruits utilisés pour la fabrication des jus de fruits, des confitures, des gelées, des marmelades et de la purée de marrons sucrée, mais aucun accord n’a été trouvé entre les deux institutions sur ce point.

Selon les États membres, une telle disposition nécessiterait une évaluation de l’impact sur les producteurs et les consommateurs. La Commission préparera un rapport sur le sujet dans les 36 mois suivant l’entrée en vigueur de la directive.

[Édité Anne-Sophie Gayet]