L'Allemagne ne bénéficiera plus autant des fonds structurels européens

Après une lutte acharnée, une fumée blanche s’échappe du Parlement européen : les négociations en trilogue sur les fonds structurels du bloc sont terminées. Un article d’Euractiv Allemagne.

Le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne se sont entendus sur la répartition du Fonds européen de développement régional (FEDER) entre 2021 et 2027. Pour l’Allemagne, cela signifie une réduction des aides financières octroyées aux régions bien développées, soit tous les « anciens » Länder dans l’ouest du pays.

Le taux de cofinancement, c’est-à-dire la part des coûts des projets que les régions doivent elles-mêmes soutenir, a été revu à la hausse. À l’inverse, la part qu’englobait le FEDER pour les régions bien développées a diminué, elle passe désormais de 50 % à 40 %. À l’avenir, donc, les Länder à l’ouest de l’Allemagne devront eux-mêmes couvrir 60 % des coûts des projets financés par l’UE.

« Les répercussions entraînées sont plus importantes en l’Allemagne, car le pays présente plus de régions bien développées », a déclaré le député européen vert Niklas Nienass dans un entretien avec Euractiv Allemagne. Au fil des pourparlers entre les trois institutions législatives, il s’était prononcé en faveur d’un maintien à 50 %.

Filet de sécurité pour la Saxe

Du côté des « nouveaux Länder », la Saxe, le premier Land de l’est de l’Allemagne susceptible de passer de « région en transition » à « région développée », pourrait aussi devoir couvrir 60 % des coûts des projets financés par l’UE. Dans ce cas de figure, un filet de sécurité est toutefois prévu, et le taux de cofinancement s’élève à 50 %.

Les aides du bloc pour les régions en transition, c’est-à-dire tous les Länder de l’est de l’Allemagne, à l’exception de la Saxe, restent à 60 %. La Commission souhaitait initialement les réduire à 55 %, mais le Conseil et le Parlement ont approuvé le maintenir du statu quo. Il en va de même pour les régions moins développées (85 %), bien qu’il n’y en ait pas en Allemagne.

Des sommes supplémentaires seront mises à disposition des régions désireuses d’impliquer davantage la population dans le bon déroulement des projets. La stratégie de « développement local participatif (CLLD) » invite ainsi la société civile dans les processus décisionnels. Une démarche pour laquelle Bruxelles prévoit un taux de cofinancement supplémentaire de 10 %. Si, par exemple, la Rhénanie-du-Nord–Westphalie, en tant que région bien développée, souhaite amorcer un projet CLLD, l’UE ne couvrira pas 40 %, mais 50 % de son financement. « Désormais, rien ne semble entraver la participation citoyenne », a maintenu M. Nienaß.

Le réseau « Arachne »

En outre, aux yeux de ce dernier, l’Allemagne bloque sérieusement sur un sujet : la numérisation de la répartition des contributions financières du bloc. Par conséquent, l’exécutif européen a souhaité pallier ce problème en appelant tous les Länder à utiliser le système « Arachne », qui recueille des données sur la localisation des fonds de l’UE.

Il convient néanmoins d’y apporter quelques améliorations. En effet, d’après le député européen, certains fonds ont été octroyés à des universités hongroises, qui sont ensuite devenues privées et se sont transformées en instituts. Ces démarches ont été portées à l’attention de Bruxelles, mais les justificatifs ne semblaient pas préciser ce qu’il était advenu des versements effectués. « Arachne » a certes permis de simplifier la situation auprès des Länder, mais les anomalies n’ont pas tardé.

À l’heure actuelle, l’Allemagne et l’Autriche se sont d’ailleurs opposées à l’outil informatique, et ce en raison notamment de leur structure fédérale, suppose M. Nienaß. Les autorités fédérales, étatiques et locales utilisent toutes des logiciels différents, de sorte qu’un changement dirigé par l’UE serait difficile à mettre en œuvre.