Electricité : Besson lance sa réforme, envers et contre tout

Malgré les réticences du régulateur français, le gouvernement a annoncé que la réforme du marché de l’électricité entrerait en vigueur le 1er juillet 2011. Mais Bruxelles attend toujours des explications.

A partir du 1er juillet, EDF devra vendre 25% de son énergie nucléaire à ses concurrents (GDF Suez, E.ON, Poweo…). Cette obligation fait suite à une loi (loi Nome) adoptée par la France pour achever de libéraliser son marché de l’électricité. Le pays est contraint par la Commission européenne de respecter ses engagements en ce sens. 

Pour une meilleure concurrence, le prix d’accès régulé à l’électricité nucléaire (Arenh) de l’opérateur historique ne doit pas être trop élevé. Et Bruxelles veille au grain. 

Les alternatifs comme Poweo ou Direct Energie estiment que le prix de 35 euros le mégawhatteure (MWh) leur permettrait de proposer des offres intéressantes à leur client. GDF Suez parlait récemment d’un maximum de 39 euros. 

Le prétexte de Fukushima

Un rapport d’expert commandé par le gouvernement, mais jamais rendu public, estimait également que 42 euros n’était pas acceptable. 

De son côté, EDF a toujours dit, au contraire, que fixer un prix en dessous de cette somme reviendrait pour l’entreprise à « solder » son nucléaire. La position du gouvernement était donc délicate. 

Entre temps, la catastrophe de Fukushima au Japon a eu lieu. La décision de lancer des audits sur la sécurité des centrales nucléaires a été prise en France et en Europe. Le pretexte pour valider le prix voulu par EDF était tout trouvé.  

Il faut “tenir compte pour l’avenir par précaution des travaux qu’EDF pourrait être amené à engager après la catastrophe de Fukushima et après l’audit de nos centrales nucléaires », a expliqué le ministre de l’Industrie et de l’Energie Eric Besson sur Europe 1, le 19 avril.

Il a donc annoncé que le tarif de 40 euros serait appliqué à partir du 1er juillet pour passer à 42 euros à partir du 1er janvier 2012. 

Avis mesuré

Avant d’entériner définitivement les décrets d’application de la loi Nome, le gouvernement devait cependant attendre l’avis du régulateur. 

C’est chose faite. Mercredi 18 mai, la commission de régulation de l’énergie s’est prononcée en faveur du tarif de 40 euros pour le deuxième semestre 2011. Conformément à ce que souhaite le gouvernement. 

Coincée par les futurs investissements dans la sûreté des centrales nucléaires, dont elle ne peut prévoir le coût, la CRE a cependant indiqué qu’elle ne pouvait pas trancher sur le tarif de 42 euros. Une réponse logique, les résultats des tests de sécurité étant attendus pour la fin de l’automne. 

La catastrophe japonaise permet donc au gouvernement de ne pas subir un avis défavorable de la CRE, qui l’aurait obligé à justifier son choix. 

Le régulateur a tout de même précisé que les critères pour calculer le prix de l’Arenh à partir du 1er janvier 2012 n’étaient pas les mêmes. 

Or, « selon les critères retenus, cette méthode de calcul conduit à un prix de l’Arenh compris dans une fourchette allant de 36 euros/MWh à 39 euros/MWh », explique la CRE. Elle n’entérine donc pas la décision du gouvernement. Mais ne s’y oppose pas formellement. 

Bruxelles attend toujours

Dans un communiqué diffusé mercredi soir, Eric Besson s’est cependant voulu rassurant. Il a considéré que toutes les conditions étaient désormais réunies pour que la réforme du marché de l’électricité entre en vigueur. 

La France peut « concilier l’ouverture à la concurrence conformément aux règles européennes, le maintien d’une électricité 40% moins chère qu’ailleurs en Europe, et la préservation des capacités de l’exploitant à investir dans la maintenance et la sûreté du parc nucléaire », a-t-il expliqué. 

Reste à savoir si la Commission européenne l’entendra de cette oreille. Dans le cas contraire, la France pourrait être poursuivie par Bruxelles pour non respect des directives européennes sur la libéralisation du marché de l’électricité. 

Interrogée par EURACTIV.fr, la Commission a expliqué qu’elle attendait toujours « des justificatifs de la France concernant le prix de l’Arenh ». Elle “se prononcera une fois l’ensemble des éléments connus : la décision finale des autorités françaises sur le niveau de prix, d’une part, et les éléments justificatifs supportant cette décision, d’autre part.”