Emballages et déchets d’emballages : l’analyse d’impact de la Commission critiquée par l’industrie

L’analyse d’impact sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages de la Commission européenne est remise en question, alors que l’industrie et certains eurodéputés continuent de s’opposer aux objectifs en matière de réutilisation.

Le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages s’est transformé en véritable champ de bataille : les lobbies, l’industrie et les eurodéputés de droite critiquent les objectifs en matière de réutilisation visés dans la législation, tandis que les défenseurs de l’environnement et les eurodéputés écologistes et de gauche appellent à davantage d’action.

Présenté en novembre dernier, le règlement propose l’interdiction des emballages à usage unique dans les restaurants à partir du 1er janvier 2030 ainsi que des objectifs visant à développer l’utilisation d’emballages réutilisables pour les plats à emporter.

Toutefois, l’analyse d’impact de la Commission — une analyse coûts-avantages que l’exécutif européen est tenu d’entreprendre pour chaque législation majeure — a été critiquée en raison de l’absence de différenciation entre les matériaux d’emballage et de l’absence d’analyse des conséquences des objectifs proposés sur l’économie, la santé et l’environnement.

« En l’absence d’une analyse d’impact appropriée tenant compte de l’environnement, du comportement des consommateurs et des implications économiques, il n’y a aucune garantie que les mesures proposées produisent les effets bénéfiques escomptés », a averti une coalition industrielle en mars dernier.

« Au contraire, elles pourraient entraîner des conséquences néfastes sur notre environnement, sur l’accès et le choix des consommateurs ainsi que sur leurs avantages et sur de nombreuses entreprises de nos secteurs opérant dans l’UE », peut-on lire dans leur lettre.

Interrogé sur cette critique, un responsable de la Commission a confié à EURACTIV que les analyses d’impact de la Commission étaient fondées sur des consultations avec tous les groupes d’intérêt, y compris l’industrie, et qu’elles étaient examinées par un organe interne indépendant, le comité d’examen de la réglementation.

Selon la Commission, le modèle utilisé pour calculer les répercussions financières, environnementales et sociales du règlement proposé n’a révélé aucune augmentation de l’utilisation des combustibles fossiles alors que la recyclabilité et la création d’emplois seront renforcées.

Un capharnaüm

Selon l’industrie, le règlement risque d’avoir un effet contre-productif, car l’analyse d’impact a confondu tous les États membres de l’UE, tous les secteurs et tous les matériaux d’emballage, ce qui a donné lieu à des critères irréalistes.

« C’est comme si vous vouliez évaluer la performance environnementale d’une voiture, d’un éléphant, d’une pomme et que vous mettiez tout dans un mixeur pour obtenir un résultat », a déclaré Matti Rantanen, directeur général de l’European Paper Packaging Alliance, qui représente les entreprises d’emballage alimentaire et de restauration.

« Le point clé que vous devriez examiner est le meilleur résultat environnemental », a-t-il expliqué à EURACTIV, ajoutant que cette démarche devrait se faire au moyen d’une analyse d’impact du produit au cours de sa durée de vie, fondée sur un système sectoriel.

Le mélange des matériaux confond également les matériaux aux taux de recyclage différents, prévient l’industrie de l’emballage à base de papier, actuellement construite sur un modèle d’emballages jetables.

« Mettre un matériau doté d’un taux de recyclage de plus de 90 %, comme le papier, sur le même plan qu’un matériau présentant un taux de recyclage de 35 % n’est tout simplement pas juste », estime Eleni Despotou, directrice générale de la Fédération européenne des fabricants de carton ondulé (FEFCO).

Cependant, le groupe environnemental Zero Waste Europe conteste ces affirmations. Le groupe a indiqué à EURACTIV qu’une vision globale et holistique des interdépendances du système était nécessaire, tandis qu’une analyse spécifique risquerait de donner des informations limitées.

De son côté, la Commission a défendu son analyse, affirmant qu’elle avait utilisé une méthodologie transparente et une « approche systématique » pour évaluer les répercussions environnementales des emballages tout au long de leur cycle de vie. Selon l’analyse de la Commission, les objectifs en matière de réutilisation pourraient légèrement diminuer la consommation d’eau et réduire les émissions de CO2 de 1,25 million de tonnes en 2030.

Un risque d’effet inverse

Les critiques ont également mis en garde contre le risque que les objectifs de réutilisation des emballages fassent augmenter la quantité de plastique utilisée pour remplacer le papier, ce qui entraînerait ce que l’eurodéputé de droite Massimiliano Salini (Parti populaire européen, PPE) a appelé un « effet inverse ».

Les militants écologistes, de leur côté, ne sont pas d’accord avec ces affirmations. Marco Musso du Bureau européen de l’environnement (BEE) a expliqué à EURACTIV que l’augmentation des emballages plastiques réutilisables sera probablement plus pertinente pour les secteurs qui privilégient la rapidité et la légèreté, comme la restauration rapide, les restaurants proposant des plats à emporter et les supermarchés.

Toutefois, pour « de nombreux autres acteurs des secteurs des CHR [cafés, hôtels, restaurants], nous ne nous attendons pas nécessairement à ce que le passage à la vaisselle réutilisable se fasse uniquement au profit du plastique », a-t-il expliqué.

Les défenseurs de l’environnement ont également mis en garde contre une trop grande dépendance à l’égard du papier. Dans le secteur alimentaire, les emballages comprennent souvent une couche de plastique pour protéger la nourriture, ce qui les rend plus difficiles à recycler, souligne Sergio Baffoni de l’Environmental Paper Network, une ONG qui milite pour le développement durable dans l’industrie.

« Remplacer le plastique jetable par du papier jetable ne réduira pas les déchets [et] ne sauvera pas les écosystèmes de la planète, [mais] ne fera qu’intensifier la pression sur les forêts et les précieuses ressources ligneuses », a-t-il déclaré.

Un coût économique sous-estimé

Selon certains, le coût des objectifs de réutilisation des emballages est un élément largement sous-estimé dans l’analyse de la Commission. L’exécutif européen a calculé que les coûts directs de tous les programmes de réutilisation s’élèveraient à 4 milliards d’euros et que 523 millions d’euros supplémentaires seraient nécessaires pour les systèmes de consigne.

Cependant, l’industrie affirme que ces coûts seront bien plus élevés. Elle s’appuie notamment sur une étude qui a révélé que le passage à la réutilisation de 20 % des bouteilles en résine PET utilisées par l’industrie des boissons gazeuses coûterait à lui seul 18,7 milliards d’euros.

Le manque d’expérience en matière de réutilisation et de prévention des déchets complique l’évaluation de ces éléments, a déclaré Larissa Copello de Zero Waste Europe, mais l’ONG estime que les estimations de l’analyse sont « bien équilibrées et réalistes », car une partie de l’infrastructure nécessaire est déjà en place.

« Ce n’est pas une coïncidence si cette critique provient principalement des secteurs qui doivent atteindre de tels objectifs et qui sont les plus intéressés à voir les contribuables européens payer pour l’infrastructure alors qu’ils continuent à externaliser les coûts de l’emballage à usage unique », a-t-elle ajouté.

La Commission, quant à elle, a admis que les emballages réutilisables augmenteraient les coûts. Toutefois, elle a déclaré que ces coûts pourraient être atténués par les grands opérateurs économiques qui réalisent des économies d’échelle, tandis que les petites et moyennes entreprises seront en mesure de rejoindre des systèmes de mise en commun pour partager les emballages réutilisables entre elles.

Les aspects sanitaires négligés

Les objectifs en matière de réutilisation sont également remis en question pour des raisons de santé. En effet, l’industrie met en garde contre le manque de confiance des consommateurs dans la sécurité des systèmes de réutilisation, qui pourrait compromettre les objectifs de la loi.

Toutefois, les défenseurs de l’environnement affirment que des systèmes de réutilisation fonctionnent déjà dans plusieurs États membres, notamment pour les bouteilles dans des pays comme la Belgique et l’Allemagne.

« Ces systèmes de réutilisation fonctionnent à grande échelle depuis des années sans conséquences fortuites sur l’hygiène et les consommateurs », a déclaré M. Musso, ajoutant que les critiques sont « plus anecdotiques que fondées sur des preuves réelles ».

« Il est également important de noter que le règlement proposé comprend déjà plusieurs dispositions claires pour garantir la sécurité et l’hygiène », a-t-il indiqué à EURACTIV.

Cependant, alors que des systèmes de réutilisation bien maîtrisés offrent déjà cette garantie, des obligations radicales pourraient y porter atteinte, prévient l’industrie.

Soutien à la réutilisation

Par ailleurs, d’autres font pression pour maintenir des objectifs stricts en matière de réutilisation, invoquant la nécessité de s’attaquer au problème croissant des déchets d’emballage en Europe.

La Commission a par exemple souligné que, si les taux de recyclage des emballages ont augmenté, la production de déchets est plus importante. En outre, selon la Commission, le scénario de maintien du statu quo montre à l’UE que le secteur continuera à se développer de manière non durable, à raison d’une augmentation de 18,2 % d’ici 2030.

Les eurodéputés de gauche partagent ce point de vue. « Le message le plus frappant de l’analyse d’impact porte sur ce qui se passera si nous ne prenons pas de mesures ambitieuses, rapides et de grande envergure », a déclaré Grace O’Sullivan, négociatrice des Verts pour ce dossier.

« En tant que décideurs politiques responsables, nous devons regarder au-delà de la seule analyse d’impact. Il existe également d’autres études et preuves qui soutiennent certains choix politiques », a ajouté Delara Burkhardt, membre des Socialistes et Démocrates (S&D).

[Édité par Anne-Sophie Gayet]