Emmanuel Macron a annoncé un projet de loi d'inscription de l'avortement dans la Constitution

Le président français Emmanuel Macron a annoncé dimanche (29 octobre) un projet de loi constitutionnelle inscrivant la liberté des femmes de recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française. 

Le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, le président français s’était engagé à inscrire la liberté d’avorter dans la Constitution, « parce que le droit des femmes est toujours une conquête fragile », a-t-il déclaré, citant Gisèle Halimi, célèbre avocate et militante féministe franco-tunisienne.

« En 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible », a écrit Emmanuel Macron sur X. En effet, le débat français sur l’inscription de l’avortement dans la Constitution a débuté lorsque la Cour suprême des États-Unis a révoqué l’arrêt Roe v. Wade en juin 2022, entraînant un recul des droits des femmes dans plusieurs États américains.

Selon un sondage réalisé par l’IFOP en juin 2022, 81 % des Français sont favorables à ce que « le droit des femmes à recourir à une Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) soit désormais inscrit dans la Constitution française », 48 % étant « très favorables ».

Si la France inclut le droit à l’avortement dans sa constitution, elle serait le premier pays au monde à le faire, a déclaré une responsable du Planning Familial à Euractiv en janvier.

En novembre 2022, la députée de gauche radicale Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale française, a réussi à faire adopter par ses collègues une proposition de loi constitutionnelle dont la rédaction était : « Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception ».

Cependant, en février 2023, le Sénat a suggéré son propre amendement constitutionnel, apportant un changement de rédaction : «  La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse », supprimant ainsi le terme de « droit ».

Selon les informations d’Euractiv, c’est la rédaction du Sénat qui sera déposée la semaine prochaine par l’exécutif. Mme Panot a quand même qualifié de « victoire pour les associations, les collectifs, les militantes qui se battent pour que le droit des femmes à disposer de leur corps soit enfin garanti ».

Selon une étude comparative du Center for Reproductive Rights, mis à jour en septembre 2023, 41 des 47 pays européens autorisent l’avortement sur demande et le Royaume-Uni l’autorise pour des raisons économiques ou sociales.

L’avortement sur demande est ainsi autorisé dans 25 des 27 États membres de l’UE, à l’exception de la Pologne et de Malte.

Avec le Liechtenstein, Monaco et Andorre, cinq pays ont des législations sur l’avortement considérées comme « très restrictives ». La juridiction danoise des îles Féroé en fait également partie.

En Pologne, ce droit a encore été restreint en 2020, suite à la suppression du motif de malformation du fœtus comme demande légitime pour recourir à un avortement.

En juin 2023, le Parlement maltais a adopté à l’unanimité un projet de loi autorisant l’avortement dans les cas où la vie de la femme enceinte ou du fœtus était menacée. Jusqu’alors, Malte était le seul pays de l’UE où l’avortement était totalement interdit.

Andorre est le seul pays européen à encore interdire complètement l’avortement.

[Édité par Paul Messad]