En bref – la CEJ donne son feu vert à la fusion entre Tetra Laval et Sidel

La décision de la Commission de bloquer la fusion entre les
entreprises Tetra Laval (emballage, Suisse/Suède) et Sidel
(bouteilles plastiques, France) vient d’être définitivement annulée
par la Cour européenne de justice.

La Cour européenne de justice a, mardi 15 février,
définitivement annulé la décision prise en 2001 par la
Commission d’interdire la fusion entre les deux sociétés – la
DG Concurrence estimant alors que le rapprochement aurait conféré
une position dominante à l’entreprise Sidel sur le marché
des emballages pour boissons en PET (polyéthylène
téréphtalate). Selon la Commission, la fusion aurait également
renforcé la position – déjà dominante – de Tetra Laval sur le
marché global des emballages en carton (voir EURACTIV,  25 oct. 2002). 

Cette décision avait été annulée par deux arrêts du
Tribunal de première instance européen, arrêts qui viennent
donc d’être confirmés en appel par la Cour européenne de justice
(CEJ).

Les éléments étayant la thèse de la
Commission étaient « insuffisants, incomplets, peu
significatifs, discordants et donc inexacts », ont estimé les juges
européens.